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Cet avenant étendu en date du 3 novembre 2016 fixe la valeur du point conventionnel pour l’année 2017 pour les vétérinaires. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant non étendu n°3 du 10 octobre 2016 modifie l’avenant n°38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective de la boucherie.
Cet avenant non étendu n°22 du 17 novembre 2016 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.
Cet avenant non étendu n°21 du 17 novembre 2016 est relatif au régime des frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.
Cet avenant étendu en date du 1er décembre 2016 fixe les salaires pour les acteurs du lien social et familial. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu en date du 3 novembre 2016 est relatif à la valeur du point conventionnel pour l’année 2017 pour le personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord non étendu du 17 novembre 2016 est relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
L’accord non étendu du 29 novembre 2016 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers et ETAM des entreprises de la Seine-et-Marne entrant dans le champ d’application de la convention collective du bâtiment (ETAM).
L’avenant non étendu n°4 du 6 octobre 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance à la convention collective de la professions de la photographie.
Cet accord de méthode non étendu du 12 octobre 2016 est relatif à la négociation d’un accord constitutif de l’OPCA 3+ dans le cadre de la convention collective de l’ameublement.
Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l’organisation NEXEM adhère à l’accord du 1er avril 1999 relatif à la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants.
Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l’organisation NEXEM adhère à l’accord du 1er avril 1999 relatif à la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants.
Cet avenant non étendu du 6 octobre 2016 modifie l’accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l’organisation NEXEM adhère à l’accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II ».
Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l’organisation NEXEM adhère à l’accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II ».
L’avenant n°26 du 21 octobre 2016 fixe les salaires mensuels et annuels forfaitaires conventionnels en fonction des coefficients.Cet avenant est étendu par arrêté du 3 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Cet avenant étendu en date du 28 novembre 2016 est relatif aux salaires pour la convention collective de l’hôtellerie de plein air. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord non étendu du 17 novembre 2016 est relatif aux frais de santé et à la prévoyance dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
L’accord non étendu du 4 octobre 2016 concerne la formation professionnelle de la convention collective du tourisme social et familial.
L’accord non étendu du 17 novembre 2016 concerne la désignation de l’OPCA et les obligations conventionnelles de versement de la convention collective du tourisme social et familial. Cet accord annule et remplace l’avenant 3 du 3 juin 2015 à l’avenant 45 du 16 novembre 2004 et l’avenant 44 du 3 juin 2004 (abrogés).
L’avenant n°29 du 24 novembre 2015 modifie le nom de la convention collective de l’enseignement privé hors contrat. Cet avenant est étendu par arrêté du 3 mars 2017.
L’accord du2 décembre 2016 fixe les salaires et primes au 1er janvier 2017. L’accord est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
Cet avenant non étendu n°16 du 27 octobre 2016 est relatif à la reconduction d’AGEFOS PME comme OPCA dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme.
Cet avenant non étendu n°31 du 2 mai 2016 est relatif au CQP « Chef d’équipe distribution » dans le cadre de la convention collective de la distribution directe.
L’avenant non étendu n°32 du 2 mai 2016 est relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA dans le cadre de la convention collective de la distribution directe.
Cet avenant non étendu n°14 du 30 juin 2016 est relatif à la classification et aux salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié.
L’avenant non étendu n°3 du 6 décembre 2016 relatif au taux d’appel des cotisations de prévoyance continue la résorption des excédents et laisse un délai supplémentaire aux partenaires sociaux pour proposer de nouvelles prestations. Cet avenant intervient à la suite de l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire à la convention collective des industries électriques et gazières.
Cet accord non étendu du 2 mars 2016 est relatif à la constitution d’une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés.
L’avenant n°15 du 9 novembre 2016 relatif aux classifications modifie l’accord du 25 juin 2002. L’avenant est étendu par arrêté du 3 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des entreprises de propreté et des services associés.
Cet avenant non étendu n°36 du 7 décembre 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’enseignement privé indépendant. Il est conclu pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
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