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Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 186
Convention collective 3052 : Rémunération des jeunes préparateurs
Cet accord étendu du 7 mars 2016 prévoit la rémunération des jeunes réparateurs dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3333 : Qualité de vie au travail
Cet accord étendu en date du 13 avril 2015 est relatif à la qualité de vie au travail pour les entreprises de vente à distance. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3286 : Aide à la négociation
Cet avenant étendu n°2 du 17 mars 2016 révise l’avenant du 18 octobre 2005 relatif à l’aide à la négociation et se substitue à l’ensemble de ses dispositions dans le cadre de la convention collective Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective, c’est-à-dire aux entreprises relevant de la branche de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques de l’ensemble du territoire national.
Convention collective 3109-43 : Extension d’un avenant – Métallurgie Moselle
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
Convention collective 3109-21 : Extension d’avenants – Métallurgie Finistère
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860).
Convention collective 3109-25 : Extension d’un accord – Métallurgie Haut-Rhin
Cet arrêté en date du 6 octobre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912).
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance (avenant du 28/06/2016)
Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 porte révision de l’accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents (Avenant n°2)
Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 porte révision de l’accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.
Convention collective 3375 : Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels (Avenant n°2)
Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 porte révision de l’accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.
Convention collective 3155 : Développement de la formation professionnelle (avenant du 24/05/2016)
Cet avenant non étendu du 24 mai 2016 reconduit conventionnellement la contribution additionnelle de la formation professionnelle pour deux années supplémentaires, et vient modifier certaines dispositions de l’accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle.
Convention collective 3238 : Négociation d’un accord constitutif d’un OPCA 3+
Cet accord de méthode non étendu du 14 juin 2016 est relatif à la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA 3+ pour la convention collective des industries céramiques de France.
Convention collective 3355 : Contrat à durée déterminée d’usage (avenant n°11)
Cet avenant non étendu n°11 du 25 mars 2016 apporte des précisions quant au contrat à durée déterminéee d’usage de la convention collective des enterprises techniques au service de la création et de l’évènement.
Convention collective 3238 : Pacte de responsabilité
Ce procès-verbal de désaccord non étendu du 14 juin 2016 est relatif au pacte de responsabilité pour la convention collective des industries céramiques de France.
Convention collective 3283 : Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
Cet avenant non étendu n°68 du 28 juin 2016 modifie le chapitre IX « Formation professionnelle » dans le cadre de la convention collective du golf.
Conventions collectives 3109 : Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel
Cet accord non étendu du 27 juin 2016 est relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel pour la convention collective de la métallurgie.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Centre)
Cet accord étendu du 30 mars 2016 fixe les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du Centre au 1er janvier 2016 de la convention collective des industries de carrières et de matériaux. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3010 : Salaires minimaux pour l’année 2016
Cet accord étendu du 15 juin 2016 fixe les salaires minimaux pour l’année 2016 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3246 : Valeur du point
Cet avenant étendu en date du 10 juin 2016 fixe la valeur du point pour la convention collective de l’animation. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3262 : Salaires minima au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu du 23 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er janvier 2016 dans le cadre de la convention collective de la répartition pharmaceutique.
Convention collective 3044 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord non étendu du 11 mai 2016 annule et remplace un ensemble de dispositions relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du commerce de gros.
Convention collective 3267 : Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu du 10 mai 2016 est relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016 dans le cadre de la convention collective de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3240 : Instauration d’une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
Cet avenant non étendu n°32 du 16 juin 2016 est relatif à l’instauration d’une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle pour la convention collective de l’horlogerie-bijouterie.
Convention collective 3044 : Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l’accord de prévoyance du 18 janvier 2010
Cet avenant non étendu n°2 du 4 avril 2016 vient proroger la cotisation supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2016 dans le cadre de la convention collective du commerce de gros.
Convention collective 3109-37 : Extension d’un avenant – Métallurgie Manche
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche.
Conventions collectives : Négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches
Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches pour les industries de l’ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.
Convention collective 3109-58 : Extension d’un avenant – Métallurgie Sarthe
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.
Convention collective 3109-46 : Extension d’un accord – Métallurgie Nord Flandres
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres.
Convention collective 3109-14 : Extension d’accords – Métallurgie Côtes-d’Armor
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’accords à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor.
Convention collective 3109-34 : Extension d’un accord – Métallurgie du Loiret
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
