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Cet accord non étendu du 25 mars 2015 fixe les salaires et la prime de vacances au 1er mars 2015 de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 180
Convention collective 3120 : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016
Cet accord étendu du 27 septembre 2016 fixe les salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016 de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3172 : Article 22 « Salaires de la convention »
Cet accord étendu du 30 novembre 2015 actualise la convention collective nationale du vitrail afin de mettre ses dispositions en cohérence avec les grilles figurant dans les derniers accords salaires. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3328 : CQP « Technicien de tir à l’arc »
Cet avenant étendu n°109 du 8 avril 2016 complète les dispositions de l’article 5 de l’annexe I de la convention collective national du sport du 7 juillet 2005. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3008 : Salaires minima des employés et agents de maîtrise (2016)
Cet avenant étendu n°88 du 5 septembre 2016 annule et remplace les dispositions prévues par l’avenant n°84 du 7 mars 2016. Le présent avenant fixe les salaires minima des employés et agents de maîtrise de la convention collective des détaillants en chaussures. En raison de son extension, les dispositions suivantes sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3008 : Salaires minima des cadres
Cet avenant étendu n°87 du 5 septembre 2016 annule et remplace les dispositions prévues par l’avenant n°83 du 7 mars 2016. Le présent avenant fixe les salaires minima des cadres de la convention collective des détaillants en chaussures. En raison de son extension, les dispositions suivantes sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Régime de prévoyance des non-cadres (avenant du 12/07/2016)
Cet avenant étendu n°24 en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres pour la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Régime de prévoyance des non-cadres (avenant du 07/03/2016)
Cet avenant étendu n°23 en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres pour la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3051 : Fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent, des industries du peigne de l’Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude
Cet accord étendu du 23 juin 2016 prévoit certaines dispositions eu égard à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent, des industries du paigne de l’Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude.
Convention collective 3170 : Régime professionnel de frais de santé (Extension du 4 janvier 2017)
Cet avenant étendu en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime professionnel des frais de santé dans le cadre de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3062 : Pacte de responsabilité et de solidarité
Cet accord étendu du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité de la convention collective Architecture, est paru au JO, ajouté dans le texte intégral. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3062 : Régime frais de santé
Cet avenant étendu du 17 septembre 2015 à l’accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé de la convention collective Architecture, est paru au JO, ajouté dans le texte intégral. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3286 : Mise en place d’une contribution conventionnelle exceptionnelle
Cet accord étendu du 16 juin 2016 instaure une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3328 : CQP « Moniteur de roller skating »
Cet avenant étendu n°110 du 8 avril 2016 modifie les dispositions relatives au CQP « Moniteur de roller skating » de la convention collective du sport. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-17 : Extension avenant – Métallurgie Doubs
Cet arrêté en date du 5 janvier 2017 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375).
Convention collective 3134 : Salaires au 1er octobre 2016
Cet avenant n°32 non étendu du 22 septembre 2016 prévoit les salaires des salariés liés à la convention collective du Notariat.
Convention collective 3271 : Financement des frais de jury
Cet accord non étendu du 7 septembre 2016 prévoit le financement des frais de jury (convention collective nationale de l’Hôtellerie de plein air).
Convention collective 3100 : Création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
Cet accord non étendu du 27 juin 2016 entérine la création du CQP « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement » de le cadre de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3100 : Création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
Cet accord non étendu du 27 juin 2016 entérine la création du CQP « Négociateur(trice) en agroéquipement » de le cadre de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3100 : Création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
Cet accord non étendu du 27 juin 2016 entérine la création du CQP « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement » de le cadre de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3049 : Prévoyance
Cet avenant non étendu n°7 du 15 juin 2016 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs. Il est applicable à compter du 1er octobre 2016.
Convention collective 3100 : Prévoyance (avenant du 03/02/2016)
Cet avenant non étendu du 3 février 2016 modifie l’accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective de l’import-export.
Convention collective 3058 : Actualisation à droit constant de la convention collective
Cet accord non étendu du 4 juillet 2016 est relatif à l’actualisation à droit constant de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3153 : Rémunérations minimales au 1er janvier 2015
Cet accord non étendu du 29 mars 2016 prévoit la revalorisation des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à partir du 1er janvier 2015 à la convention collective de la navigation intérieure (Transport de marchandises : personnel sédentaire).
Convention collective 3056 : Prévoyance
Cet avenant non étendu n°8 du 18 février 2016 modifie l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3293 : Rémunérations minimales au 1er janvier 2015
Cet accord non étendu du 29 mars 2016 prévoit la revalorisation des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à partir du 1er janvier 2015 à la convention collective de la navigation intérieure.
Convention collective 3366 : Intéressement pour les années 2016-2018
Cet accord non étendu du 7 juin 2016 concerne l’intéressement pour les années 2016-2018 de la convention collective du régime social des indépendants.
Convention collective 3220 : Dénonciation de la FCGA de la convention collective
Cette lettre du 26 septembre 2016 informe de la dénonciation, par la fédération des centres de gestion agréés (FCGA), de l’ensemble des dispositions de la convention collective des centres de gestion agréés.
Convention collective 3366 : Frais de déplacement
Cet avenant non étendu n°6 du 21 avril 2016 est relatif aux frais de déplacement dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants.
Convention collective IDCC-3127 : Adhésion du SYNERPA
Par la présente lettre en date du 28 septembre 2016, le SYNERPA adhère à la convention collective des services à la personne (entreprises) ainsi qu’à plusieurs avenants et accords.
