Téléphone
Email
Cet accord non étendu du 28 février 2017 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 pour les ouvriers des entreprises de bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés en Occitanie.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 166
Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
Cet accord non étendu du 28 février 2017 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 pour les ouvriers des entreprises de bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés en Occitanie.
Conventions collectives : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
Cet accord-cadre de convergence non étendu du 2 février 2017 est relatif à la négociation salariale et à l’indemnisation des petits déplacements en Occitanie dans le cadre de la convention collective du bâtiment.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement (Avenant n°14)
L’anvenant n°14 du 13 décembre 2016 vient modifier l’accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement qui avait déjà fait l’objet de modification par l’avenant n°13 du 12 février 2016. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
L’accord non étendu du 28 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 des ETAM employés par les entreprises du bâtiment en Occitanie.
Convention collective 3115 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Cet avenant non étendu n°18 du 21 février 2017 est relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
Convention collective 3258 : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
L’accord non étendu du 28 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés.
Convention collective 3251 : Salaires minima pour l’année 2017
Cet avenant étendu n°6 en date du 26 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour la convention collective des commerces de détail non alimentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3193 : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
L’accord non étendu du 28 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés.
Convention collective 3109-70 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne.
Convention collective 3109-11 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
Convention collective 3109-12 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze.
Convention collective n°3109-68 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Haute-Vienne et Creuse.
Convention collective 3136 : Création d’un régime de santé et de prévoyance
Cet avenant étendu n°1 en date du 15 mai 2016 modifie l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Contrat de génération
Cet accord étendu en date du 5 janvier 2017 est relatif au contrat de génération pour la convention collective des travaux publics. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 : BTP-Prévoyance (Avenant n°24)
L’avenant non étendu n°24 du 20 décembre 2016 modifie l’accord du 1er octobre 2001 relatifs à BTP-Prévoyance.
Convention collective 3029 : Révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
Cet avenant non étendu du 15 novembre 2016 porte révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3107 : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
L’avenant non étendu n°2 du 6 janvier 2017 modifie l’accord du 28 juin 2012 concernant le régime complémentaire de rebmoursement des frais de santé.
Convention collective 3002 : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
L’avenant non étendu n°2 du 6 janvier 2017 modifie l’accord du 28 juin 2012 concernant le régime complémentaire de rebmoursement des frais de santé.
Convention collective 3029 : Salaires minima au 15 février 2017
L’avenant non étendu n°19 du 15 février 2017 prévoit une revalorisation des salaires minima conventionnels de la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3029 : Salaires minima au 30 janvier 2017
L’accord non étendu du 30 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3111 : Salaires minima garantis pour l’année 2017
L’accord non étendu du 15 février 2017 fixe les salaires minima garantis pour l’année 2017 de la branche des industries de la transformation des volailles.
Convention collective 3134 : Salaires
L’avenant non étendu n°33 du 23 février 2017 fixe les salaires au 1er mars 2017 de la branche du notariat.
Convention collective 3340 : Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017
L’accord non étendu du 21 février 2017 fixe les salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017 de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Convention collective 3252 : Développement de la négociation collective (Avenant n°3)
Cet avenant non étendu n°3 du 18 janvier 2017 modifie l’accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective pour la convention collective de la librairie.
Convention collective 3142 : Salaires minima et primes au 1er février 2017
L’avenant non étendu du 27 janvier 2017 fixe les salaires minima et les primes au 1er février 2017 du personnel d’encadrement et des employés des agences de presse.
Convention collective 3157 : Salaires minima au 1er février 2017²
L’accord non étendu du 26 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Convention collective 3326 : Salaires minima au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu n°15 du 20 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de la coopération maritime.
Convention collective 3271 : Mise en place d’un régime de prévoyance
Cet avenant non étendu n°12 du 17 janvier 2017 modifie l’accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour la convention collective de l’hôtellerie de plein air.
Convention collective 3342 : Salaires pour l’année 2017
Cet accord non étendu du 24 janvier 2017 fixe les salaires pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective du crédit maritime mutuel.
