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La lettre du 12 juin 2017 concerne l’adhésion de l’UNSA industrie et construction à la convention collective nationale de pharmacie d’officine.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 154
Convention collective 3130 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu n°75 du 15 juin 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Convention collective 3023 : Structuration du dialogue social
L’accord non étendu du 28 juin 2017 concerne la structuration du dialogue social dans le cadre de la convention collective nationale de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
Convention collective 3034: Actualisation du RNQSA et du RNCSA
L’avenant non étendu n°2 du 11 juillet 2017, concerne le RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017, de la convention collective de l’automobile.
Convention collective 3101 : Modification de l’article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »
L’avenant non étendu n°54 du 29 juin 2017 concerne la modification 83 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite » dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3109: Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
L’accord non étendu du 6 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales, de la convention collective de la métallurgie.
Convention collective 3104 : Régime frais de soins de santé des anciens salariés (6 juillet 2017)
L’avenant non étendu du 6 juillet 2017 modifie l’accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique.
Conventions collectives BTP : Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
L’accord du 10 septembre 2009 concerne la diversité et à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2010. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3333: Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 30 juin 2017, concerne la mise en place de la CPPNI, de la convention collective des entreprises de vente à distance.
Convention collective 3033 : Fonctionnement et organisation de la CPNEFP
L’accord non étendu du 19 juillet 2016 concerne le fonctionnement et l’organisation de la CPNEFP dans le cadre de la convention collective du négoce en fournitures dentaires.
Convention collective 3034: RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2017
L’accord non étendu du 27 juin 2017, concerne le RNCSA et le RNQSA pour le second semestre 2017, de la convention collective de l’automobile.
Convention collective 3066 : Annexe V « Équipes de suppléance »
L’accord non étendu du 8 mars 2017 annule et remplace le chapitre IV de l’annexe V relatif aux « Equipes de suppléance » dans le cadre de la convention collective de la plasturgie.
Convention collective 3085: Rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
L’avenant non étendu n°10 du 30 juin 2017, concerne la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, de la convention collective des transports routiers.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 4 juillet 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Midi-Pyrénées.
Convention collective 3104 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 6 juillet 2017 concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3249: Modification de l’accord prévoyance
L’avenant non étendu du 7 juin 2017, concerne la modification de l’accord prévoyance du 3 juillet 2012, de la convention collective des organismes de formations.
Convention collective 3250 3242 : Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017
Les avenants non étendu n°37 et n°38 du 31 mai 2017 fixent les primes de panier de nuit au 1er juillet 2017 des OEDTAM des conventions collectives production des papiers-cartons et celluloses et transformation des papiers-cartons et industries connexes.
Convention collective 3346: CPPNI
L’avenant non étendu n°8 du 21 juin 2017, concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), de la convention collective de la production audiovisuelle.
Convention collective 3304 : Taux – Modifications de l’accord prévoyance
L’avenant non étendu n°61 du 2 août 2017 modifie les taux de cotisations des garanties prévoyance et maintien de salaire de la convention collective des missions locales et PAIO.
Convention collective 3304: La valeur du point au 1er septembre 2017
L’avenant non étendu n°60 du 2 août 2017 concerne la valeur du point au 1er septembre 2017
Convention collective 3187 : Positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
L’avenant non étendu n°55 du 28 juin 2017 concerne le positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord », et « Peintre nautique ».
Conventions collectives: Reconnaissance et inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire
L’avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l’accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Conventions collectives Papiers-cartons : Salaires minima au 1er juillet 2017
L’avenant non étendu n°9 du 31 mai 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 du personnel des conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.
Conventions collectives Papiers-cartons : Classification professionnelle
L’avenant non étendu n°4 du 31 mai 2017 modifie l’accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle de deux conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons des ingénieurs et cadres.
Conventions collectives Papiers-cartons : Aménagement du temps de travail
L’avenant non étendu n°7 du 31 mai 2017 modifie l’accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d’astreinte) de plusieurs conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Limousin)
L’accord non étendu du 15 mai 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Limousin.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 23 mai 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Pays de la Loire.
Convention collective 3010 : Création d’un CQP « Assistant fleuriste » (2017)
L’avenant n°1 du 19 mai 2017 modifie l’accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d’un CQP « Assistant fleuriste » de la convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3221 : Prévoyance
L’avenant non étendu du 21 mars 2017 modifie l’avenant n°2 du 14 décembre 1990 concernant la prévoyance dans le cadre de la convention collective des personnels PACT ET ARIM.
Convention collective 3279 : Égalité professionnelle femmes-hommes
L’accord non étendu du 3 juillet 2017 concerne le principe d’égalité professionnelle femmes-hommes devant être respecté dans les sociétés d’assistance.
