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L’avenant n°36 du 2 mars 2017 concerne la rupture du contrat de travail prévue à l’article 23.1 de la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 146
Convention collective 3076 : Régime frais de santé
L’accord du 13 avril 2017 concerne la mise en place du régime frais de santé dans le secteur des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3124 : Mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord du 27 septembre 2017 concerne la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l’industrie laitière. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3124 : Modification de la convention collective (CPPNI)
L’avenant n°37 du 27 septembre 2017 modifie la convention collective (CPPNI). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°3252: Modification de certaines dispositions de la convention collective
L’avenant du 10 mai 2017, concerne les modifications de certaines dispositions, de la convention collective de la librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3292 : Frais de santé (Avenant n°6)
L’avenant n°6 du 13 octobre 2017 modifie l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé dans le cadre de la convention collective hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3292 : Frais de santé (Avenant n°5)
L’avenant n°5 du 13 octobre 2017 modifie l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé dans le cadre de la convention collective hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3310 : UMV – Dénonciation
La lettre du 23 juin 2017 concerne la dénonciation de l’UMV de la convention collective des métiers du verre et de ses accords et annexes.
Convention collective n°3037: Ordre public conventionnel
L’avenant non étendu n°58 du 23 mai 2017, concerne l’ordre public conventionnel de la convention collective des huissier de justice.
Convention collective n°3134: Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu n°34 du 18 mai 2017, concerne la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la convention collective du notariat.
Convention collective n°2003: Accord du 23 mars 2017 relatif aux rémunérations et aux primes pour l’année 2017
L’accord du 23 mars 2017, concerne les rémunérations et les primes pour l’année 2017, de la convention collective du de la métallurgie des Vosges. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3618 : Garantie incapacité temporaire et cotisations
L’avenant non étendu n°7 du 26 janvier 2017 concerne la garantie incapacité temporaire et cotisations dans le cadre de la convention collective de la conchyliculture.
Convention collective n°3046: Désignation OPCALIA et CPNE
L’accord du 26 septembre 2017, concerne la désignation OPCALIA et les missions de la CPNE, de la convention collective du caoutchouc. Cet accord est étendu par arrêté du 6 févirer 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3066 : Jours de congés pour événements familiaux
L’accord du 21 juin 2017 concerne les jours de congés pour événements familiaux pour le personnel relevant de la convention collective de la plasturgie. Cet accord est étendu par arrêté du 5 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°3173: Classifications professionnelles et salaires
L’avenant n°16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002, concerne les classifications professionnelles et salaires, de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Conventions collectives : OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage
L’accord du 26 mai 2017 concerne l’OPCA FAFIH et l’orientation, la formation professionnelle et l’apprentissage. Cet accord est étendu par arrêté du 6 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d’application des conventions collectives mentionnées ci-dessous.
Convention collective n°3052 : Régime prévoyance et frais de soins de santé
L’avenant non étendu du 2 octobre 2017, concerne le régime de prévoyance et les frais de soins de santé de la convention collective de la pharmacie.
Convention collective 714 : Métallurgie Moselle – Extension Avenants
L’arrêté du 15 février 2018 porte extension d’avenants conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle.
Convention collective 2221 : Taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l’année 2017
L’avenant non étendu du 22 février 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales et les primes pour l’année 2017 des mensuels des industries des métaux d’Isère et Hautes-Alpes.
Convention collective n°2126: Accord du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l’année 2017
L’accord du 22 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l’année 2017, de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°2294: Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017
L’accord du 18 mai 2017 concerne les salaires minimaux effectifs garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017, de la convention collective de la métallurgie de l’Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°2294: Accord du 18 mai 2017 relatif à l’indemnité de transport au 1er juillet 2017
L’accord du 18 mai 2017 concerne les indemnités de transport au 1er juillet, de la convention collective de la métallurgie de l’Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 2266 : Annexe « salaires A.2-19 » à l’avenant « A »
L’accord non étendu du 15 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les rémunérations minimales annuelles garanties (salaire A.2-19) du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Mayenne.
Convention collective 1886 : Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2017
L’avenant n°10 du 12 mai 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juin 2017 pour les ouvriers du bâtiment de la Loire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Nord-Pas-de-Calais)
L’avenant non étendu du 12 décembre 2017, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 dans la région du Nord Pas-de-Calais de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3144 : Prévoyance et de frais de santé (Avenant n°3)
L’avenant non étendu n°3 du 7 novembre 2017 concerne la prévoyance et les frais de santé dans la branches des gardiens, concierges et employés d’immeubles.
Convention collective n°3301: Frais de santé
L’avenant non étendu du 13 novembre 2017, concerne les frais de santé de la
convention collective des prestataires de services.
Convention collective 3167 : Frais de santé
L’avenant non étendu n°3 du 17 octobre 2017 concerne les frais de santé prévus par la convention collective nationale des casinos. En effet, il vient modifier les garanties frais de santé au 1er janvier 2018 afin de se conformer aux exigences réglementaires.
Convention collective 3249 : Adhésion par lettre du SYNOFDES
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l’adhésion du SYNOFDES à la convention collective nationale des organismes de formation.
Convention collective 937 : Salaires et aux primes pour l’année 2017
L’avenant du 10 janvier 2017 fixe les salaires et les primes pour l’année 2017 pour le personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et Creuse). Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
