mise à jour 1285 CPPNI

L’accord du 18 mai 2017 concerne les indemnités de transport au 1er juillet, de la convention collective de la métallurgie de l’Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :METALLURGIE (AUBE)
(Brochure : 3109-72 | IDCC : 2294 )
Date d’extension :JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Thématique :Indemnités de transport au 1er juillet 2017
Date de signature :18 mai 2017
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Barème de l’indemnité de transport

Le présent barème prend effet à compter du 1er juillet 2017.

Le tableau ci-dessous présente le montant des indemnités relatives au transport. Les valeurs indiquées sont exprimées en euros. Il est également distingué les indemnités kilométriques selon que le moyen de transport soit un motocycle ou une automobile.

Lorsque le déplacement est inférieur à 10 km aucune indemnités n’es prévue.

  • Indemnités pour les motocycles
Distance (km) Prix du km hebdo Prix du km par jour
10 3,10 0,62
11 3,41 0,68
12 3,72 0,74
13 4,03 0,81
14 4,34 0,87
15 4,65 0,93
16 4,96 0,99
17 5,27 1,05
18 5,58 1,12
19 5,89 1,18
20 6,20 1,24
21 6,51 1,30
22 6,82 1,36
23 7,13 1,43
24 7,44 1,49
25 7,75 1,55
26 8,06 1,61
27 8,37 1,67
28 8,68 1,74
29 8,99 1,80
30 9,30 1,86
31 9,61 1,92
32 9,92 1,98
33 110,23 2,05
34 10,54 2,11
35 10,85 2,17
36 11,16 2,23
37 11,47 2,29
38 11,78 2,36
39 12,09 2,42
40 12,40 2,48
41 12,71 2,54
42 13,02 2,60
43 13,33 2,67
44 13,64 2,73
45 13,95 2,79
46 14,26 2,85
47 14,57 2,91
48 14,88 2,98
49 15,19 3,04
50 15,50 3,10

 

  • Indemnités pour les automobiles
Distance (km) Prix du km hebdo Prix du km par jour
10 7,00 1,40
11 7,70 1,54
12 8,40 1,68
13 9,10 1,82
14 9,80 1,96
15 10,50 2,10
16 11,20 2,24
17 11,90 2,38
18 12,60 2,52
19 13,30 2,66
20 14,00 2,80
21 14,70 2,94
22 15,40 3,08
23 16,10 3,22
24 16,80 3,36
25 17,50 3,50
26 18,20 3,64
27 18,90 3,78
28 19,60 3,92
29 20,30 4,06
30 21,00 4,20
31 21,70 4,34
32 22,40 4,48
33 23,10 4,62
34 23,80 4,76
35 24,50 4,90
36 25,20 5,04
37 25,90 5,18
38 26,60 5,32
39 27,30 5,46
40 28,00 5,60
41 28,70 5,74
42 29,40 5,88
43 30,10 6,02
44 30,80 6,16
45 6,30
46 32,20 6,44
47 32,90 6,58
48 33,60 6,72
49 34,30 6,86
50 35,00 7,00

Convention collective Métallurgie Aube IDCC 2294

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 2294

Les dernières mises à jour concernant la brochure 2294

2016-08-13 : Accord du 10 juin 2016 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2016
2015-10-21 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
2015-09-13 : Accord du 4 juin 2015 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015
2014-12-03 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
2014-10-11 : Accord du 4 juin 2014 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2014
2014-03-22 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
2014-02-07 : Accord du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis
2013-10-17 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
2013-08-29 : Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires minimaux (TEGA et RMH) pour l'année 2013
2012-11-03 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
2012-10-26 : Accord du 9 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
2011-09-06 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
17 octobre 2019

Convention collective 3184 : Création d’une CPPNI

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI
L’accord non étendu du 1er mars 2019 est relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre [...]

Lire la suite →

17 octobre 2019

CCN 3158 et 3054 : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI
L’avenant non étendu n°7 en date du 12 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 en ce qui concerne les OETAM et les ingénieurs / [...]

Lire la suite →

17 octobre 2019

Convention collective 3275 : Champ d’application

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI
L’avenant n°57 non étendu du 21 mars 2019 est relatif au champ d’application de la convention collective dans le cadre de la convention collective des espaces [...]

Lire la suite →

16 octobre 2019

Convention collective 3267 : Rémunérations minimales 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI
L’accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les rémunérations minimales pour l’année 2019 du personnel de la branche de l’inspection d’assurance. [...]

Lire la suite →

16 octobre 2019

Convention collective 3265 : Rémunérations minimales pour 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI
L’accord non étendu du 14 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des sociétés [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.