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L’avenant n°58 non étendu du 25 janvier 2018 est relatif au champ d’application de la convention collective espaces de loisirs, d’attractions et culturels (CCNELAC).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 134
Convention collective 3058 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu n°67 S du 16 janvier 2018 fixe les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3165 : Salaires au 1er janvier 2018
L’avenant n°66 non étendu du 17 janvier 2018 concerne les salaires au 1er janvier 2018 de la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol engrais et produits connexes.
Convention collective 3138 : Politique salariale pour l’année 2018
L’accord non étendu du 15 janvier 2018 concerne la politique salariale pour l’année 2018 de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
Convention collective 3218 : Complémentaire santé collective et obligatoire
L’avenant n°03-18 non étendu du 1er février 2018 est relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective Acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
Convention collective 3226 : Modification de l’article X.3 de la convention collective
L’avenant non étendu du 6 décembre 2017 modifie l’article X.3 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3351 : Catégorie temporaire de cadres
L’avenant n°2 non étendu du 5 février 2018 concerne la création d’une catégorie temporaire de cadre de la convention collective de l’enseignement privé indépendant.
Convention collective 3363 : Modification des articles 28 et 38 relatifs aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement
L’avenant non étendu du 16 janvier 2018 modifie l’article 28 et l’article 38 relatif aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement de la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Convention collective 3303 : Champ d’application
L’avenant non étendu du 26 janvier 2018 est relatif au champ d’application de la convention collective Télécommunications et à l’avenant du 25 janvier 2002.
Convention collective 3606 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’avenant n°86 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 dans la branche des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3303 : Contrats de professionnalisation
L’avenant non étendu du 26 janvier 2018 à l’accord du 11 décembre 2015 est relatif aux contrats de professionnalisation dans le cadre de l’application de la convention collective Télécommunications.
Convention collective 3303 : Emploi des handicapés
L’avenant non étendu du 26 janvier 2018 à l’accord du 14 juin 2002 est relatif à l’emploi des handicapés dans le cadre de la convention collective Télécommunications.
Convention collective 3303 : Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020
L’avenant non étendu du 26 janvier 2018 à l’accord du 12 avril 2002 est relatif aux missions de l’observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020 de la convention collective Télécommunications.
Convention collective 3381: Prime politique salariale
L’accord non étendu du 19 décembre 2017 traite de la prime politique salariale dans la branche de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD).
Convention collective 3303 : Salaires minima pour l’année 2018
L’accord non étendu du 26 janvier 2018 est relatif aux salaires minima pour l’année 2018 de la convention collective Télécommunications.
Convention collective 3014 : Formation professionnelle (décembre 2017)
L’avenant n°44 non étendu du 14 décembre 2017 est relatif à la formation professionnelle de la convention collective organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
CCN 887 : RMH, rémunérations annuelles effectives et indemnité de panier
L’accord non étendu du 24 janvier 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les rémunérations annuelles effectives et l’indemnité de panier des personnels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexe de l’Eure.
CCN 937 : RAG, RMH et prime de vacances (Haute-Vienne et Creuse)
L’avenant non étendu du 12 janvier 2018 concerne les rémunérations annuelles garanties (RAG), les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Haute-Vienne et Creuse).
Convention collective 3113 : Collecte des contributions de formation professionnelle continue (13 décembre 2017)
L’accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue de la convention collective industrie des panneaux à base de bois.
Convention collective 3212 : Régime frais de santé
L’avenant n°4 non étendu du 22 décembre 2017 concerne le régime de frais de santé de la convention collective du travail temporaire des personnels intérimaires et permanents.
Convention collective 3052 : Recommandation de l’APGIS
L’avenant non étendu du 4 décembre 2017 modifie l’accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d’officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe I « Ouvriers »)
L’avenant n°109 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I « Ouvriers ») de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3014 : Révision du fonds d’aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
L’avenant non étendu n°45 du 14 décembre 2017 concerne la révision du fonds d’aide au paritarisme dans le cadre de la convention collective des organisme gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3251 : Mise en place d’un régime complémentaires de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires
L’avenant n°4 non étendu du 22 novembre 2017 concerne la mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires de la convention collective du commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe II « Employés »)
L’avenant n°93 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II « Employés ») de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er février 2018 (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2018 pour les ETAM du bâtiment des Hauts-de-France.
Convention collective 3191 : Salaires pour l’année 2018
Le protocole d’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les salaires pour l’année 2018 de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)
L’avenant n°91 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III « techniciens et agents de maîtrise ») de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements dans la région Hauts-de-France de la convention collective des bâtiment ouvriers (occupant moins de 10 salariés).
Conventions collectives : Révision de l’accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
L’accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l’accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.
