mise à jour 863

L’avenant n°91 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III « techniciens et agents de maîtrise ») de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 décembre 2017
Thématique :Rémunérations conventionnelles (annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Modification 25/04/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l’avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif à l’annexe III « Dispositions particulières aux Techniciens et Agents de maîtrise » (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

Salaires mensuels garantis

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur ont été revalorisés par la tableau joint au présent avenant.

Par ailleurs, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l’article 6 sont aussi revalorisés par le tableau joint.

Au sein du tableau, la première colonne est consacrée au groupe du technicien ou de l’agent de maîtrise (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8).

La deuxième colonne est consacrée au coefficient (150, 157.5, 165, 175, 185, 200, 215, 225).

La troisième colonne est consacrée au taux horaire.

Puis ensuite, il y a une colonne réservée au salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois qui est divisée en fonction de l’ancienneté du salarié.

A titre d’exemple, un technicien ou agent de maîtrise correspondant au groupe 4 dispose d’un coefficient 175, d’un taux horaire de 12,7151 et son salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois est de:

– 1928,50 euros au moment de l’embauche

– 1986,35 euros après 3 ans d’ancienneté

– 2044,21 euros après 6 ans d’ancienneté

– 2102,06 euros après 9 ans d’ancienneté

– 2159,92 euros après 12 ans d’ancienneté

– 2217,77 euros après 15 ans d’ancienneté

– 2256,34 euros après 20 ans d’ancienneté

– 2285,27 euros après 25 ans d’ancienneté

– 2314,20 euros après 30 ans d’ancienneté

Pour rappel, la convention collective transport routier règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale relève d’une des activités suivantes:

– Transports routiers réguliers de voyageurs (comme le ramassage scolaire)

– Autres transports routiers de voyageurs tel que l’organisation d’excursion en autocars

– Transports routiers de marchandises interurbaines

– Déménagement

– Affrètement

– Location de camions avec conducteur

– Organisation des transports internationaux

– etc.

Convention collective Transport routier IDCC 16

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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