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L’accord non étendu du 16 mars 2018 modifie les dispositions relative à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 128
Convention collective 3037 : Modification de l’avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif au régime de complémentaire santé
L’avenant non étendu n°62 du 20 mars 2018 modifie l’avenant n°48 du 13 mars 2015 relatif au régime de complémentaire santé à la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Conventions collectives : Règlement du plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)
L’accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne le règlement du plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP) des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives : Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)
L’accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives : Plans d’épargne interentreprises (BTP)
L’accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises dans la branche du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives : Règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)
L’accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 porte règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l’application de l’accord-cadre du 25 janvier 2018.
Convention collective 3281 : Modification de l’article 9 de l’annexe I de la convention
L’accord non étendu du 16 mars 2018 modifie l’article 9 de l’annexe I de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3281 : Salaires minima au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 16 mars 2018 fixe les salaires au 1er avril 2018 du personnel des professionnes regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3117 : Salaires au 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône)
L’avenant non étendu n°8 du 12 février 2018 fixe les salaires au 1er janvier 2018 du personnel des entreprises artisanales boulangerie-pâtisserie des Bouches-du-Rhône.
Conventions collectives : Participation des salariés aux résultats des entreprises
L’accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives : Règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)
L’accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne le règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) dans la branche du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives : Plans d’épargne interentreprises
L’accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises dans la branche du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3322 : Appointements minimaux au 1er février 2018
L’avenant non étendu n°70 du 18 janvier 2018 fixe les appointements minimaux au 1er février 2018 des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives 3258 3193 : Salaires minima au 1er février 2018 (Grand Est)
L’accord non étendu du 16 janvier 2018 fixe les salaires minima au 1er février 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés.
Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Grand Est)
L’accord non étendu du 16 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de moins de 10 salariés de la région Grand Est.
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Grand Est)
L’accord non étendu du 16 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés de la région Grand Est.
Convention collective 3074 : Contribution des entreprises à la formation professionnelle
L’accord non étendu du 14 décembre 2017 modifie l’accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Rhône-Alpes.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Martinique)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Martinique.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (La Réunion)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de La Réunion.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Île-de-France)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture d’Île-de-France.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Haute-Normandie)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Haute-Normandie.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Guadeloupe)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Guadeloupe.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Corse)
L’accord non étendu du 4 janvier 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Corse.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Centre)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture du Centre.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Aquitaine)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de l’Aquitaine.
Convention collective 3002 : Barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 (Grand Est)
L’accord non étendu du 16 janvier 2018 fixe les barèmes de salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Grand Est au 1er février 2018.
Convention collective 3002 : Barèmes de salaires mensuels minimaux (Grand Est)
L’accord-cadre non étendu de convergence du 16 janvier 2018 concerne les barèmes de salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Grand Est.
Convention collective 3177 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°57 du 15 février 2018 concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective 3302 : Mise en place de la CPPNI et de la CPNE
L’avenant non étendu n°16 du 7 mars 2018 concerne la mise en place de la CPPNI et de la CPNE (convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement).
