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L’avenant non étendu du 8 janvier 2018 porte rectification de l’accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 114
Convention collective 1472 : Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2018
L’accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l’année 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 878 : RAG et RMH pour 2018 (Métallurgie Rhône)
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 à l’accord du 27 mars 2018, est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux
rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018, dans la branche de la métallurgie du Rhône.
Convention collective 1472 : Modification du montant de la prime spéciale
L’accord du 15 juin 2018 modifie l’article 15 de l’avenant « mensuels » relatif au à la prime spéciale au 1er septembre 2018. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3282 : Salaires minima conventionnels (Annexe II)
L’avenant n°70 relatif aux salaires minima conventionnels, dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 930 : JORF – Extension d’un avenant (Sarthe)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’un avenant du 13 juillet 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.
Convention collective 1472 : JORF – Extension d’accords (Pas-de-Calais)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Convention collective 860 : JORF – Extension (Finistère)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’avenants relatifs à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Convention collective 1572 : JORF – Extension d’un accord (Charente)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente.
Convention collective 3165 : Maintien de la contribution conventionnelle supplémentaire
L’accord du 5 juillet 2018 est relatif au maintien d’une contribution conventionnelle supplémentaire .
Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3285: Salaires minimums conventionnels
L’accord du 10 avril 2018 est relatif aux salaires minimums conventionnels à destination de l’ensemble des personnels employés par les entreprises comprises dans le champ de cet accord, y compris les journalistes.
Cet accord est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3605 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
L’avenant n°53 en date du 15 janvier 2018, relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 est étendu par arrêté du 3 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3281 : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
L’accord non étendu du 11 juillet 2018 est relatif à l’observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences,
dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3281 : Conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel
L’accord non étendu du 30 juin 2018 concerne la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte.
Convention collective 3061 : Fusion des conventions collectives des agences de voyages et de tourisme, des guides interprètes et accompagnateurs
L’accord de méthode non étendu du 12 février 2018 est relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyages et de
tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs.
Convention collective 3272: Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu en date du 14 juin 2018 porte sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) au sein de la branche des jardineries et graineteries.
Convention collective 863 : JORF – Extension (Ille-et-vilaine)
L’arrêté du 11 février 2019 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Convention collective 3033 : Salaires minima pour 2018
L’accord du 26 avril 2018 relatif aux salaires pour 2018 est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3134 : Déconnexion
L’accord non étendu du 12 juillet 2018 est relatif à la déconnexion, dans la branche du notariat.
Convention collective 3136: Salaires minima des journalistes d’agences de presse
L’avenant non étendu en date du 30 juin 2018 porte sur les salaires minima des journalistes d’agences de presse.
Convention collective 3328 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°131 du 3 mai 2018 concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective du sport.
Conventions collectives : Montants affectés aux CFA pour l’année 2018 (assurance et assistance)
L’accord non étendu du 19 juin 2018 est relatif aux montants affectés aux CFA pour l’année 2018.
Convention collective 3127: Prévoyance conventionnelle
L’accord non étendu n°110 en date du 14 juin 2018 porte sur le régime de prévoyance conventionnelle de la Convention collective nationale de l’Industrie de produits alimentaires élaborés.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre XII) (Avenant n°133)
L’avenant n°133 du 3 mai 2018 concerne le travail à temps partiel prévu au Chapitre XII de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives : Affectation des fonds collectés par OPCBAIA aux CFA (assurance et assistance)
L’accord-cadre instersecteurs assurance et assitance non étendu en date du 19 juin 2018 est relatif à l’affectation des fonds collectés par OPCABIA.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre IV) (Avenant n°132)
L’avenant n°132 du 3 mai 2018 concerne le travail à temps partiel prévu au Chapitre IV de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3058: Actualisation des dispositions de la CCN
L’avenant non étendu en date du 6 juin 2018 porte sur l’actualisation des dispositions de la convention collective nationale industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3246 : Congés de courte durée
L’avenant n°166 du 10 avril 2018 concerne les congés de courte durée dans le cadre de la convention collective de l’animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3309 : Réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux au 1er avril 2018
L’avenant n°31 non étendu du 20 mars 2018 porte réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à partir du 1er avril 2018, dans la branche de l’assainissement et maintenance industrielle.
Convention collective 3246 : Valeur du point au 1er janvier 2019
L’avenant n°167 du 18 juin 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2019 applicable dans le cadre de la convention collective animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
