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Le protocole d’accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 107
CCN 3221 : Modification garanties relatives aux frais médicaux
L’avenant non étendu du 18 septembre 2018 porte modification de l’accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives des frais médicaux.
Convention collective 3247 : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018
L’avenant n°37 non étendu du 24 octobre 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018 dans le cadre de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Convention collective 3205 : Régime complémentaire de frais de santé
L’avenant non étendu du 14 juin 2018 à l’accord du 13 octobre 2005 est relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, et experts fonciers.
Convention collective 3163 : Classification professionnelle
L’avenant non étendu du 4 octobre 2018 est relatif à la nouvelle classification professionnelle applicables aux travailleurs compris dans la champ d’application de la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3218 : Actualisation des dispositions conventionnelles
L’avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 est relatif à l’ordre public conventionnel.
Cet avenant est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3218 : Détermination de la valeur du point
L’avenant n° 09-18 non étendu du 6 décembre 2018 est relatif à l’accord salarial « valeur du point ».
CCN 3090 : Classification des postes dans les résidences de tourisme
L’avenant non étendu du 28 novembre 2018 est relatif à l’annexe 1 concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme dans le cadre de la convention collective de l’immobilier.
CCN 3193 / 3258 : Indemnités de maître d’apprentissage (Bourgogne-Franche-Comté)
L’avenant n° 2 non étendu du 20 septembre 2018 est relatif à l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté).
CCN 3258 : Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements
L’avenant n°2 non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté) pour les entreprises du bâtiment – ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN 3180 et 3317 : Création d’un organisme au sein de l’OPCO
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 est relatif à la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO.
Convention collective 3328 : Prorogation de désignation de l’OPCA Uniformation
L’avenant n°136 non étendu du 25 octobre 2018 est relatif à la prorogation de la désignation de l’OPCA Uniformation dans le cadre de la convention collective du sport.
CCN 3002 : Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Ile-de-France)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Ile-de-France).
CCN 3002 : Appointements minimaux au 01.01.19 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 16 novembre 2018 est relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire).
Convention collective 3617 : Salaires au 1er avril 2019
L’avenant n°22 est relatif salaires au 1er avril 2019, dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3173 : Classifications et salaires 2019
L’avenant n°17 est relatif aux classifications et salaires 2019, dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3002 : Salaires minimaux au 01.11.18 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord non étendu n° 2 du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).
CCN 3258 : Salaires minimaux au 01.11.18 – Bourgogne-Franche-Comté
L’avenant non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).
Convention collective 3123 : Régime de prévoyance collective
L’avenant n°19 non étendu du 25 octobre 2018 à l’accord du 16 mars 2009 est relatif au régime de prévoyance collective dans le cadre de la convention collective de la parfumerie.
CCN 3193 : Indemnités de petits déplacements au 01.11.18 Bourgogne-Franche-Comté
L’avenant non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).
CCN 3193 : Salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’avenant non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).
CCN 3193 : Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit
L’avenant n°2 non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit (Isère) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
CCN 3180 et 3317 : Négociation de la convergence des branches
L’accord non étendu du 21 novembre 2018 est relatif à la négociation de convergence des branches.
CCN 3258 : Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit
L’avenant n°2 non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit (Isère) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3256 : Prévoyance
L’avenant non étendu n°1 du 25 septembre 2018 modifie l’avenant en date du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII).
Convention collective 3281 : Salaires minima au 1er juin 2018
L’accord non étendu du 15 novembre 2018 est relatif aux salaires minima au 1er juin 2018 dans le cadre de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3151 : Salaires minima conventionnels 2019
L’avenant n°63 non étendu du 20 novembre 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
Convention collective 3228 : Régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu du 24 octobre 2018 modifie l’avenant en date du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire.
Convention collective 3228 : Salaires au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 4 octobre 2018 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 3269 : Modification de l’article 124.4 relatif aux délégués syndicaux
L’accord non étendu du 26 novembre 2018 modifie l’article 124.4 relatif aux délégués syndicaux.
