Mises à jour des conventions collectives - archives page 110

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3058 : Mise en place de la CPPNI

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 27 septembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3052 : Montant des frais d’équipement

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d’équipement de la convention collective pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 18 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3293 : Création de la CPPNI

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 17 mai 2018 est relatif à la création de la CPPNI, dans la convention collective navigation intérieure (transport de passagers). Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3153 : Création de la CPPNI

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 17 mai 2018 est relatif à la création de la CPPNI.

Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN : Fusion des branches professionnelles des centres équestres

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Conventions collectives : Indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 16 novembre 2017 concerne l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3173 : Prime annuelle

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n°2 du 19 septembre 2018 modifie l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, à la convention collective des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3286 : Création de la CPPNI

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 15 décembre 2017 est relatif à la création de la CPPNI.

Cet accord est étendu par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 2131 : Mise en place de la CPPNI

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI.

Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture