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L’accord non étendu en date du 3 juillet 2018 est relatif à la mise en place de l’agenda social 2018 / 2019.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 112
Convention collective 3256 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n°1)
L’avenant n°1 non étendu du 25 septembre 2018 à l’avenant du 14 février 2018, est relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans la branche des mareyeurs-expéditeurs.
CC 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018 (Loire)
L’avenant non étendu n°1 du 12 juillet 2018 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés du département de la Loire.
Convention collective 3042 : Salaires et égalité professionnelle pour 2018
L’accord du 6 juillet 2018 est relatif aux salaires et à l’égalité professionnelle pour 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3081 : Salaires conventionnels (Pays de la Loire)
L’avenant du 5 mai 2018, relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3042 : Rémunérations minimales annuelles garanties
L’accord du 6 juillet 2018 est relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3298 : Revalorisation des salaires au 1er août 2018
L’avenant n°30 du 21 juin 2018, relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux au 1er août 2018, dans la branche du thermalisme étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3015 : Salaires minimaux pour 2018
L’avenant du 5 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux pour 2018.
Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3212 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 25 mai 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche du travail temporaire (personnel intérimaire et permanent) étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3076 : Rémunérations conventionnelles
L’avenant n°48 non étendu en date du 12 juillet 2018 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles.
Convention collective 3034 : Capital de fin de carrière (retraite anticipée)
L’accord non étendu du 4 juillet 2018 concerne le capital de fin de carrière en cas de retraite anticipé dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3212 : Interprétation de l’article 14 de l’accord du 14 décembre 2015
L’avenant non étendu du 14 septembre 2018, est relatif à l’interprétation de l’article 14 de l’accord du 14 décembre 2015, dans la branche du travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA (2ème semestre 2018)
L’accord non étendu du 4 juillet 2018 concerne les RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3076: Financement du paritarisme et contribution annuelle
L’accord non étendu en date du 12 juillet 2018 est relatif au financement du paritarisme.
Convention collective 3304 : Égalité professionnelle femmes-hommes
L’accord non étendu du 20 juin 2018, est relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes, dans la branche des missions locales et PAIO.
Convention collective 3034 : Salaires minima 2019
L’avenant n°86 du 4 juillet 2018 fixe les barèmes de salaires minima des ouvriers, employés, des agents de maîtrise et des cadres des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3052 : Règlement du fonds 2018
L’accord non étendu du 18 juin 2018 concerne le règlement du fonds « Haut degré de solidarité » dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3059 : Rémunérations minimales au 1er octobre 2018
L’accord non étendu en date du 20 juillet 2018 est relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2018.
Convention collective 3049 : Fusion de champs d’application
L’accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d’application des conventions collectives susmentionnées.
Conventions collectives 3049 3176 : Fusion des champs d’application
L’accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d’application des conventions collectives susmentionnées.
Convention collective 3097 : Frais de participation aux réunions de la branche
L’avenant n°62 non étendu du 22 mai 2018, est relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche, dans la branche de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3120 : Mise en place de la CPPNI et de la CPNC
L’accord non étendu en date du 26 juin 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI et d’une Commission paritaire nationale de conciliation.
Convention collective 3249 : Régime obligatoire de frais de santé
L’avenant non étendu du 3 juillet 2018 modifie l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016 à la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3097 : Indemnité de panier
L’avenant n°64 non étendu du 12 juillet 2018, est relatif à l’indemnité de panier, dans la branche de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3074 : Dénonciation de l’accord du 27 janvier 2011
La lettre du 3 juillet 2018 concerne la dénonciation de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT à l’accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d’entreprise.
Convention collective 3215 : Régime de prévoyance (Avenant n°88)
L’avenant n°88 non étendu du 15 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la pâtisserie.
Convention collective 3348 : Changement de nom de la CCN
L’accord non étendu en date du 23 octobre 2018 est relatif au changement de nom de la convention collective.
Convention collective 3215 : Régime de frais de soins de santé (Avenant n°87)
L’avenant n°87 non étendu du 15 novembre 2017 concerne le régime de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective de la pâtisserie.
Convention collective 3224: Remboursement complémentaire
L’avenant n°11 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l’avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Convention collective 3138 : Élargissement de la CPNEFP
L’accord non étendu en date du 18 octobre 2018 est relatif à l’élargissement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
