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L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Côte-d’or.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 117
Convention collective 1634 : JORF – Extension Métallurgie (Côtes-d’Armor)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des avenants relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Côtes-d’Armor.
Convention collective 3249 : Salaires minima pour 2018
L’avenant non étendu du 12 juin 2018 fixe les salaires minima conventionnels pour l’année 2018du personnel des organismes de formation.
Convention collective 1627 : JORF – Extension Métallurgie (Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Convention collective 1564 : JORF – Extension Métallurgie (Saône-et-Loire)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires (Métallurgie Saône-et-Loire), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Saône-et-Loire.
Convention collective 3044 : Réduction et aménagement du temps de travail
L’avenant non étendu du 18 avril 2018 modifie l’accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail de la convention collective des commerces de gros.
Convention collective 965: JORF – Extension Métallurgie (Var)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Var), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du Var.
Convention collective 714 : JORF – Extension Métallurgie (Moselle)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un protocole d’accord relatif aux salaires (Métallurgie Moselle), de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973.
Convention collective 3183 : Négociation collective à compter de 2018
L’accord cadre non étendu du 20 juin 2018, est relatif à la négociation collective à compter de 2018, dans la branche des ports de plaisance.
Convention collective 3114 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant du 25 mai 2018 étendu est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers.
Convention collective 3004 : Mise en place de la CPPNI
L’accordnon étendu du 20 juin 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.
Convention collective 3117 : Salaire horaire minimum (Ile-de-France) au 1er février 2018
L’accord n°52 non étendu du 23 janvier 2018, est relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018 (Ile-de-France), dans la branche de la boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales).
Convention collective 3150 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 11 avril 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des professions de la photographie.
Convention collective 3150 : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
L’avenant non étendu du 11 avril 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018, dans la branche des professions de la photographie.
Conventions collectives : Prime de panier de nuit au 1er juin 2018
Les avenants n°38 et 39 du 4 avril 2018 non étendu sont relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018, des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons (OEDTAM).
Convention collective 3279 : Régime de prévoyance et frais de santé (articles 72 et 73 de la convention)
L’avenant n°39 non étendu du 20 octobre 2017 est relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé, dans la branche des sociétés d’assistance.
Convention collective 3131 : Accord d’intéressement et plan d’épargne
L’accord non étendu du 29 mars 2018 concerne la conclusion d’un accord d’intéressement et d’un plan d’épargne dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 3279 : Prime médaille du travail
L’avenant n°42 non étendu du 5 juillet 2018, est relatif à l’accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail, dans la branche des sociétés d’assistance.
Convention collective 3350 : Rémunération minimale nationale au 1er février 2018
L’avenant du 30 janvier 2018 non étendu est relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018, dans la branche du portage de presse.
Convention collective 3258 : Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) du 7 mars 2018
La nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 7 mars 2018 (plus de 10 salariés), non étendu, a été publiée par le gouvernement.
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n°06-18)
L’avenant non étendu n°06-18 du 14 juin 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n°05-18)
L’avenant non étendu n°05-18 du 14 juin 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
Conventions collectives : Organisation, réduction du temps de travail et emploi
L’avenant non étendu n°2 du 7 mars 2018 modifie l’accord du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Convention collective 3266 : Mise en place de la CPPNIC
L’avenant n°65 non étendu du 12 mars 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche des maisons d’étudiants.
Convention collective 3002 : Contingent annuel d’heures supplémentaires
L’avenant non étendu n°4 du 7 mars 2018 concerne le contingent annuel d’heures supplémentaires dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM).
Convention collective 3260 : Mise en place de la CPPNI (21 juin 2018)
L’avenant du 21 juin 2018 non étendu à l’accord du 20 décembre 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI.
Conventions collectives Papiers-cartons : Indemnisation des périodes d’astreinte au 1er juin 2018
L’avenant n°8 du 4 avril 2018 non étendu à l’accord professionnel du 18 juin 2010 est relatif à l’indemnisation des périodes d’astreinte au 1er juin 2018; des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons.
Convention collective 3339 : Intéressement des praticiens conseils
L’accord non étendu du 26 juin 2018 est relatif à l’intéressement des praticiens conseils.
Conventions collectives 3322 3002 3193 : Réduction et aménagement du temps de travail
L’avenant non étendu n°3 du 7 mars 2018 modifie l’accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail.
Convention collective 3281 : L’OPMQC
L’accord non étendu du 11 juillet 2018 est relatif à l’observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences; dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
