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L’avenant n°4 du 16 février 2018 est relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 131
Convention collective 3002 : ETAM – Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
L’accord non étendu du 6 février 2018 est relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 pour les ETAM de la région Occitanie dans le cadre de la convention collective du bâtiment.
Convention collective 3271 : Modifications régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n°13 du 23 février 2018 modifie l’accord national professionnel relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004.
Convention collective 3041 : Salaires minima et primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 est relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Convention collective 1867 : Salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche)
L’avenant non étendu n°60 du 22 février 2018 fixe les salaires et les primes pour 2018 des salariés des entreprises de métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche.
Convention collective 3090 : Modification de l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (Avenant n°74)
L’avenant n°74 non étendu du 30 janvier 2018 est relatif à la modification de l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 de la convention collective de l’immobilier (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc).
Convention collective 3131 : Salaires minima au 1er février 2018
L’avenant n°6 non étendu du 1er février 2018 est relatif au barème des salaires minima au 1er février 2018 de la convention collective des machines agricoles.
Convention collective 3241 : Régime de prévoyance collectif
L’avenant n°3 non étendu du 8 février 2018 est relatif au régime de prévoyance collectif de la convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Conventions collectives 3193 3258 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
Les accords non étendu du 18 janvier 2018 fixent les salaires minimaux au 1er avril 2018 des ouvriers des entreprises de moins de salariés et de plus de 10 salariés du bâtiment.
Conventions collectives : Indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)
L’accord non étendu du 6 février 2018, concerne l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés au 1er mars 2018 dans la région Occitanie pour les entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3258 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés de la région Auvergne, Rhône-Alpes.
Convention collective 3193 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés de la région Auvergne, Rhône-Alpes.
Convention collective 3002 : Auvergne, Rhône-Alpes salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.
CC 3193 3258: Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 (Occitanie)
L’accord non étendu du 6 février 2018, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 pour les ouvriers des entreprises de la région Occitanie de moins de salariés et de plus de 10 salariés concernées par la convention collective nationale du bâtiment.
Convention collective 3002 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.
Conventions collectives 3193 3258: Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
L’accord non étendu du 6 février 2018, concerne les salaires 2018 minima à compter du 1er mars 2018 pour les ouvriers des entreprises de la région Occitanie de moins de salariés et de plus de 10 salariés concernées par la convention collective nationale du bâtiment.
Convention collective 3180 : Salaires au 1er août 2018
L’avenant n°S 40 du 12 janvier 2018 fixe les salaires à partir du 1er août 2018 pour les salariés du particulier employeur. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour 2018 (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 février 2018 est relatif aux salaires minima pour l’année 2018 dans le cadre de la convention collective Travaux publics pour les ETAM des entreprises de Franche-Comté.
Convention collective 3134 : Salaires au 1er mars 2018
L’avenant n°35 non étendu du 15 février 2018 est relatif aux salaires de la convention collective nationale Notariat.
Convention collective 3291 : Révision quinquennale de la grille des salaires minima
L’accord non étendu du 31 janvier 2018 est relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima de la convention collective presse hebdomadaire régionale.
Convention collective 3008 : Salaires minima des employés et agents de maîtrise
L’avenant n°89 du 29 janvier 2018 est relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise de la convention collective nationale détaillants en chaussures. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3340 : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 est relatif à la création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation de la convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Convention collective 3353 : Durée du travail (forfait annuel en jours)
L’avenant n°15 du 6 avril 2017 est relatif à la durée du travail (forfait annuel en jours) de la convention collective nationale Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires. Cet accord est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3241 : Formation professionnelle continue
L’accord du 7 novembre 2017 concerne la formation professionnelle continue dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3604 : Salaires minimaux au 1er février 2018
L’avenant n°84 du 22 février 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018 de la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions. Cet accord est étendu par arrêté du 11 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3157 : Salaires minima pour l’année 2018
L’accord professionnel non étendu du 29 janvier 2018 est relatif aux salaires minima pour l’année 2018 de la convention collective Industries de la maroquinerie.
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire (Avenant n°02-18)
L’avenant non étendu n°02-18 du 1er février 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 3073 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°21 non étendu du 13 février 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective Entreprises de la publicité et assimilées.
Convention collective 3177 : Régime de prévoyance du personnel non cadre (Modification 21/02/2019)
L’avenant non étendu du 15 février 2018 concerne le régime de prévoyance du personnel non cadre de la convention collective du personnel au sol du transport aérien.
CCN 3078 : Création de la CPPNI
L’accord du 15 septembre 2017 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective Cabinets d’avocats (personnel salarié et avocats salariés). Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
