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L’avenant non étendu n°163 du 20 décembre 2017 concerne les temps partiels dans le cadre de la convention collective de l’animation.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 133
Conventions collectives 3258 3193 : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Rhône)
L’accord non étendu du 17 octobre 2017 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 de la convention collective nationale du bâtiment pour les ouvriers des entreprises du Rhône occupant plus de 10 salariés et pour les ouvriers des entreprises du Rhône occupant jusqu’à 10 salariés.
Convention collective 3370 : Adhésion par lettre de la FFEC
La lettre du 15 janvier 2018 concerne l’adhésion de la FFEC à la convention collective Entreprises de services à la personne à compter du 1er janvier 2018.
Convention collective 3603 : Salaires minimaux au 1er avril 2018
L’avenant n°96 du 23 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 de la convention collective Personnel des centres équestres. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Conventions collectives : Adhésion par lettre de la CNCT
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l’adhésion de la CNCT à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.
Convention collective 3173 : Modification de l’article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
L’avenant non étendu n°11 du 28 février 2018 vient modifier l’article 1er « Dispositions générales » de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
Convention collective 3015 : Salaires minimaux pour 2017
L’avenant du 19 juin 2017 est relatif aux salaires minimaux pour 2017 de la convention collective Cordonnerie multiservice. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3618 : Modification de l’article 2 de la convention collective
L’avenant n°23 du 4 juillet 2017 porte modification de l’article 2 de la convention collective Conchyculture. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1576 : Fixation d’une garantie annuelle territoriale de rémunération effective
L’avenant non étendu du 7 février 2018 fixe une garantie annuelle territoriale de rémunération effective dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
Convention collective 1576 : Avenant du 7 février 2018 relatif à la valeur du point
L’avenant non étendu du 7 février 2018 est relatif à la valeur du point de la convention collective départementale industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires (Cher) .
Convention collective 2221 : Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques
L’avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels applicables à l’année civile 2018 et les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er mars 2018 des mensuels des industries des métaux de l’Isère et Hautes-Alpes.
Convention collective 3295 : Notion « d’ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
L’avenant n°62 non étendu du 30 janvier 2018 précise la notion de « ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l’accord de branche n°56 de la convention collective cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3244 : Salaires 2018
L’avenant n°126 non étendu du 22 janvier 2018 concerne les salaires 2018 de la convention collective commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 1274 : Salaires
L’avenant non étendu n°74 du 11 janvier 2018 fixe les salaires du personnel des industries métallurgiques de la Corrèze.
Convention collective 3117 : Salaires au 1er janvier 2018
L’avenant n°119 non étendu du 25 janvier 2018 concerne les salaires au 1er janvier 2018 de la convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective 979 : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier
L’accord non étendu du 2 février 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les indemnités de panier pour le personnel des industries métallurgiques du Havre.
Convention collective 3136 : Salaires minima au 1er février 2018 (agences de presse)
L’accord non étendu du 30 janvier 2018 concerne les salaires minima pour les journalistes d’agence de presse de la convention collective journalistes.
Convention collective 3116 : Régime de complémentaire santé
L’avenant non étendu n°342 du 29 novembre 2017 concerne le régime de complémentaire santé de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Convention collective 3157 : Égalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 29 janvier 2018 concerne l’égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes de la convention collective industries de la maroquineries, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Convention collective 3351 : Négociation annuelle obligatoire 2018 et salaires
L’avenant n°40 non étendu du 7 mars 2018 concerne la négociation annuelle obligatoire 2018 de la convention collective enseignement privé indépendant.
Convention collective 3007 : Prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés
L’avenant non étendu n°65 du 9 janvier 2018 concerne la prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés dans le cadre de la convention collective des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés.
Convention collective 3298 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 1er décembre 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective Thermalisme.
Convention collective 3361 : Négociations annuelles obligatoires
L’accord non étendu du 12 janvier 2018 concerne les négociations annuelles obligatoires (modifications annexe III) de la convention collective de l’édition phonographique.
Convention collective 3215 : Barème de la grille des salaires au 1er janvier 2018
L’avenant n°89 non étendu du 18 janvier 2018 concerne le barème de la grille des salaires au 1er janvier 2018 (Article 23) de la convention collective de la pâtisserie.
CCN 3301 : Rectification de l’avenant du 13 novembre 2017 (frais de santé)
L’avenant non étendu du 8 janvier 2018 est relatif à la rectification d’une erreur matérielle sur l’avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Convention collective 3056 : Repos dominical et fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison le dimanche (Dordogne)
L’accord non étendu du 17 janvier 2018 concerne le repos dominical et la fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison le dimanche (Dordogne). Ce présent avenant vient annuler et remplacer tous les précédents dont celui du 6 juillet 2004.
Convention collective 3257 : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 16 janvier 2018 concerne les salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018 de la convention collective des activités de marchés financiers.
Convention collective 3243 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’avenant n°92 non étendu du 17 janvier 2018 concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2018 de la convention collective de poissonnerie.
Convention collective 3281 : Section paritaire professionnelle
L’accord non étendu du 5 février 2018 est relatif à la section paritaire professionnelle de la convention collective nationale professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3205 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 17 janvier 2018 concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2018 de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
