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L’accord non étendu du 12 mars 2018 est relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI, dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 122
Convention collective 3336 : Diversité et égalité des chances
L’accord non étendu du 19 avril 2018 est relatif à la diversité et à l’égalité des chances, dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Convention collective 3279 : Rémunérations à compter du 1er janvier 2018
L’avenant n°41 non étendu du 28 février 2018 est relatif aux rémunérations applicables, dans la branche des sociétés d’assistance.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour 2018 (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 3 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2018 en région Midi-Pyrénées, dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Picardie)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Picardie.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture du Languedoc-Roussillon.
Convention collective 3175 : Gouvernance et fonctionnement de la CPNEFP
L’avenant n°20 du 19 juillet 2017 est relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP, dans la branche des organismes de tourisme. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3212 : Régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
L’avenant non étendu du 26 janvier 2018 à l’accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l’élaboration d’un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres, dans la branche des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Convention collective 3212 : Développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
L’avenant n°3 non étendu du 16 février 2018 est relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, dans la branche des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Convention collective 3185 : Modification des clauses générales de la convention
L’avenant n°36 non étendu du 12 avril 2018 modifie les clauses générales de la convention, dans la branche de la couture parisienne.
Convention collective 3151 : Modification de l’article 3.3 bis et création de l’article 3.3 ter
L’avenant n°62 non étendu du 14 novembre 2017 modifie l’article 3.3 bis et porte création d’un nouvel article 3.3 TER, dans la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3085 : Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n°67)
L’avenant n°67 non étendu du 4 avril 2018 est relatif aux frais de déplacement des ouvriers, dans la branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3333 : Changement de nom de la convention collective
L’accord non étendu du 31 janvier 2018 porte modification du nom de la convention collective des entreprises de vente à distance (ancien intitulé).
Convention collective 3276 : Modalités de la négociation de l’annexe IV
L’accord de méthode non étendu du 16 mars 2018 est relatif aux modalités de la négociation de l’annexe IV de la convention, dans la branche des institutions de retraite complémentaire.
Convention collective 3249 : Temps partiel
L’avenant non étendu du 4 avril 2018 porte prorogation de l’accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel, de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3151 : Mise en place d’une CPPNI
L’avenant n°61 non étendu du 29 janvier 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, dans la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3244 : Modification du chapitre VIII « Prévoyance » de la convention
L’avenant non étendu n°128 du 17 avril 2018 modifie le chapitre VIII « Prévoyance » de la convention collective du commerce de détails des fruis et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3144 : Modification de l’article 5 « CPPNI »
L’avenant n°96 non étendu du 6 mars 2018 est relatif à la modification de l’article 5 « commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation », dans la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles.
Convention collective 3350 : Régime de prévoyance
L’accord étendu du 11 mai 2016 est relatif au régime de prévoyance, dans la branche du portage de presse.
Convention collective 3020 : Désignation de l’OPCA de branche
L’accord non étendu du 6 avril 2018 concerne la désignation de l’OPCA de branche (convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes).
Convention collective 3123 : Formation professionnelle et Classifications des emplois
L’avenant n°15 étendu du 22 juin 2017, modifie l’article 14 « Formation professionnelle » et l’article 11 « Classifications et définitions des emplois », dans la branche de l’esthétique et de la parfumerie.
Convention collective 3266 : Modification de l’article 6.3 « congés payés »
L’avenant n°58 étendu du 7 juillet 2015, modifie l’article 6.3 « congés payés » de la convention, dans la branche des maisons d’étudiants.
Convention collective 3266 : Astreintes
L’avenant n°60 étendu du 7 juillet 2015, est relatif aux astreintes dans la branche des maisons d’étudiants.
Convention collective 3316 : Mise en place d’une CPPNI
L’accord non étendu du 27 avril 2018 est relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3244 : Durée conventionnelle des congés familiaux
L’avenant non étendu n°127 du 17 avril 2018 concerne la durée conventionnelle des congés familiaux prévue par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3246 : Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire »
L’avenant non étendu n°165 du 20 décembre 2017 porte modification du titre XI de la convention collective de l’animation relatif à la mise en place d’un régime de santé complémentaire.
Convention collective 3108 : Négociation de la couverture prévoyance
L’accord non étendu du 24 avril 2018 est relatif à la négociation de la couverture prévoyance, dans la branche des industries chimiques et connexes.
Convention collective 3280 : Restructuration des conventions collectives nationales de l’industrie cimentière
L’accord non étendu du 12 avril 2018 est relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l’industrie cimentière.
Convention collective 3100 : Épargne salariale
L’avenant non étendu n°2 du 5 avril 2018 concerne l’épargne salariale dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 1564 : RAG, RMH et primes pour l’année 2018 (Métallurgie Saône-et-Loire)
L’accord non étendu du 23 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2018.
