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L’accord non étendu du 15 mars 2018 concerne le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés des conventions collectives suivantes : convention collective nationale Pharmacie – produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et convention collective nationale Pharmacie (industrie pharmaceutique).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 129
Convention collective 3126 : Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du 20 février 2018 fixe les taux garantis annuels et les indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018 du personnel OETAM des industries métallurgiques de la région parisienne.
Convention collective 3137 : Salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018
L’accord non étendu fixe les salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018 des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numériques connexes.
Convention collective 3187 : Salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI)
L’avenant non étendu n°56 du 20 février 2018 fixe les salaires minima au 1er avril 2018 (Annexe VI) pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de la navigation de plaisance.
Convention collective 3304 : Prévoyance (Avenant n°62)
L’avenant non étendu n°62 du 7 mars 2018 concerne les taux de cotisation applicables aux garanties de prévoyance prévues par la convention collective Missions locales et PAIO.
Convention collective 3375 : Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu n°9 du 16 janvier 2018 fixe les salaires minimaux garantis à partir du 1er janvier 2018 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 3381 : Temps et frais de déplacement
L’avenant non étendu n°36-2017 du 25 octobre 2017 concerne le temps et les frais de déplacement dans le cadre de la convention collective de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD).
Convention collective 1164 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2018
L’accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu.
Convention collective 1164 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2018 du personnel des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu.
Convention collective 3125 : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018
L’accord non étendu du 6 mars 2018 fixe les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018 du personnel des industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Convention collective 3269 : Salaires au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 27 février 2018 fixe les salaires au 1er janvier 2018 du personnel des pompes funèbres.
Convention collective 3255 : Salaires et primes au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 8 février 2018 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2018 du personnel des cabinets dentaires libéraux.
Conventions collectives 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Drôme et Ardèche)
L’accord non étendu du 17 décembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés et des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la Drôme et Ardèche.
Convention collective 3612 : Salaires minimaux au 1er mars 2018
L’avenant n°135 Bis du 21 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er mars 2018 du personnel des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3099 : Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 14 février 2018 fixe le salaire national minimum et les salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018 du personnel des réseaux de transport publics urbains de voyageurs.
Convention collective 3051 : Contribution du dialogue social
L’avenant non étendu n°4 du 9 février 2018 modifie l’accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 1059 : Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, indemnité de panier et prime de vacances au 1er avril 2018
L’avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, l’indemnité de panier et la prime de vacances au 1er avril 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Convention collective 1059 : Barèmes des taux effectifs garantis pour 2018
L’avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Conventions collectives 3258 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 (PACA)
L’accord non étendu du 22 février 2018 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés et des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Conventions collectives 3193 3258 : Salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
L’accord non étendu du 22 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2018 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés et des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Convention collective 3117 : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (avenant n°24)
L’avenant non étendu n°24 du 15 mars 2018 modifie l’avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective 3090 : Modification de l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du 31 janvier 2018 modifie l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidence de tourisme) de la convention collective de l’immobilier.
Convention collective 3052 : Prévoyance et frais de santé du personnel cadre et assimilé
L’avenant non étendu du 6 février 2018 concernant la prévoyance et les frais de santé du personnel cadre et assimilé de la convention collective de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3051 : Classifications professionnelles (avenant 4)
L’avenant non étendu n°4 du 7 décembre 2017 modifie l’avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 3031 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 21 février 2018 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018 du personnels des services de santé au travail interentreprise.
Convention collective 3004 : Adhésion par lettre de l’UFIC UNSA
La lettre du 29 mars 2018 concerne l’adhésion de l’UFIC UNSA à la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
L’accord non étendu du 22 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2018 des ETAM du Bâtiment.
Convention collective 8435 : Salaires minimaux au 1er mai 2018
L’avenant non étendu n°35 du 29 mars 2018 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2018 du personnel des coopératives fruitières de l’Ain, Doubs et Jura.
Convention collective 914 : Taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques et primes à compter du 1er avril 2018 (annexe II)
L’accord non étendu du 7 mars 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à compter du 1er avril 2018 (Annexe II) du personnel travaillant dans les industries métallurgiques du département de l’Ain.
Convention collective 3327 : Aménagement et organisation du temps de travail
L’accord du 20 septembre 2016 est relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques. Cet accord est étendu par arrêté du 22 août 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
