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L’accord du 15 septembre 2017 concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des cabinets d’avocats (personnel salarié et avocats salariés). Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 130
Convention collective 3062 : Basse-Normandie valeur du point au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 dans la région Basse-Normandie pour les entreprises soumises à la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3062 : Bourgogne valeur du point au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 22 janvier 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 dans la région Bourgogne pour les entreprises soumises à la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3062 : Bretagne valeur du point au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 19 décembre 2017 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 dans la région Bretagne pour les entreprises soumises à la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3062 : Midi-Pyrénées valeur du point au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 dans la région Midi-Pyrénées pour les entreprises soumises à la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3062 : Nord – Pas-de-Calais valeur du point au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 19 janvier 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 dans la région Nord-Pas-de-Calais pour les entreprises soumises à la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3010 : Salaires minima 2018
L’accord du 19 janvier 2018 fixe la grille de salaires minima conventionnels 2018 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 17 août 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3062 : Pays de la Loire valeur du point au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 8 janvier 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 dans la région Pays de la Loire pour les entreprises soumises à la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3062 : Poitou-Charentes valeur du point au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 15 janvier 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 dans la région Poitou-Charentes pour les entreprises soumises à la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3247 : Prévoyance
L’avenant n°9 non étendu du 21 décembre 2017 à l’accord du 5 décembre 2001 est relatif à la prévoyance de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Convention collective 3152 : Forfait annuel en jours
L’avenant du 27 janvier 2017 modifie l’accord du 30 mars 2004 relatif au forfait annuel en jours à la convention collective de l’horlogerie (commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes). Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3286 : Régime professionnel de santé
L’avenant n°1 du 6 juillet 2017 est relatif au régime professionnel de santé de la convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 911 : Barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et primes pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et les primes pour l’année 2018 des salariés travaillant dans les industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Convention collective 3150 : Aménagement et organisation du temps de travail (24 juillet 2018)
L’accord du 6 septembre 2017 est relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail de la convention collective professions de la photographie. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1274 : Extension avenant – Salaires
L’arrêté du 17 août 2018 porte extension d’un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze.
Convention collective 3353 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°17 du 1er juin 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3064 : Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018
L’accord non étendu du 16 janvier 2018 concerne l’enregistrement et l’extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la convention en date du 2 décembre 2012.
Convention collective 3064 : Convention collective du 16 janvier 2018
La convention collective nationale non étendue des industries de la fabrication de la chaux a été entièrement rénovée depuis le 16 janvier 2018. Ainsi, sa structure a été modifiée.
Convention collective 3615 : Modification de l’article 13 « Travail d’un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l’annexe « Cavaliers d’entraînement »
L’avenant n°74 du 9 janvier 2018 est relatif à la modification de l’article 13 de l’annexe « Cavaliers d’entraînement » de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés du champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 822 : Barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
L’accord non étendu du 12 février 2018 porte les barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour les entreprises de la région Savoie soumises à la convention collective de la métallurgie.
Convention collective 3261 : Salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018
L’accord non étendu du 5 février 2018 porte sur les salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018 de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Convention collective 3339 : Mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Le projet d’accord non étendu du 13 février 2018 concerne le mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) dans la convention collective des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale.
Convention collective 3256 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (14 février 2018)
L’avenant non étendu du 14 février 2018 porte sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective des Mareyeurs-Expéditeurs.
Convention collective 3256 : Révision du chapitre VII « Prévoyance »
L’avenant non étendu du 14 février 2018 porte révision du chapitre VII « Prévoyance » de la convention collective des Mareyeurs-Expéditeurs.
Convention collective 3256 : Salaires au 1er mars 2018
L’avenant non étendu du 14 février 2018 est relatif à la modification de l’annexe II de la convention collective Mareyeurs-Expéditeurs portant sur les salaires au 1er mars 2018.
CCN 3291 : Révision quinquennale de la grille des salaires minima
L’accord non étendu du 31 janvier 2018 est relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima pour les cadres et les employés de la convention collective presse hebdomadaire régionale.
Convention collective 3085 : Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
L’accord du 16 juin 2016 est relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3023 : Fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte
L’avenant n°64 non étendu du 13 février 2018 est relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte dans le cadre de la convention collective de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matérien aéraulique, thermique et frigorifique.
Convention collective 3617 : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC (Avenant n°3)
L’avenant n°3 du 24 mai 2017 concerne le régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC. Cet avenant est étendu par arrêté du 14 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3127 : Salaires minima au 1er mars 2018
L’accord n°109 non étendu du 31 janvier 2018 est relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 dans le cadre de l’application de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.
