Téléphone
Email
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 des ouvriers et ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la Seine-et-Marne (région parisienne).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 142
Convention collective 3062 : Mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 23 novembre 2017 concerne mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l’interprétation (CPPNI) de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux pour l’année 2018 (Seine-et-Marne)
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Conventions collectives : Fusion des branches professionnelles
L’accord du 30 juin 2017 concerne la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l’union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l’industrie du vitrail. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3318 : Santé au travail des salariés mannequins
L’avenant du 21 septembre 2017 concerne la santé au travail des salariés mannequins de la convention collective mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3134 : Document unique d’évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)
L’accord non étendu du 13 juillet 2017 concerne le document unique d’évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP).
Convention collective 3254 : Actualisation de l’annexe I de la convention
L’accord du 21 octobre 2016 concerne l’actualisation de l’annexe I de la convention collective prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3190 : Révision de la convention collective
L’avenant n°1 non étendu du 22 juin 2017 concerne la révision de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Convention collective 3280 : Salaires mensuels garantis, primes et valeur du point au 1er mars 2017
L’accord du 17 mai 2017 fixe les salaires mensuels garantis, les primes et la valeur du point au 1er mars 2017 du personnel de l’industrie de la fabrication des ciments. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3185 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
L’avenant n°13 du 12 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 de la convention collective couture parisienne. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3298 : Grille de classification des emplois
L’avenant n°28 du 15 mars 2017 concerne la revalorisation de la grille des salaires de la convention collective thermalisme. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Conventions collectives 3605 3615 : Frais de santé et prévoyance
L’avenant n°17 du 15 décembre 2016 concerne la prévoyance de la convention collective nationale des centres d’entraînement de chevaux de courses au galop, et de la convention collective nationale des centres d’entraînement de chevaux de courses au trot. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1007 : Taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017
L’avenant n°78 du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1007 : Barème des rémunérations minimales
L’avenant n°79 du 12 mai 2017 fixe le barème des rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3152 : Salariés à temps partiel
L’avenant du 2 décembre 2016 modifie l’accord du 30 mars 2004 relatif aux salariés à temps partiel de la branche des commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 3 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1007 : Salaires des travailleurs à domicile au 1er juillet 2017
L’avenant n°80 du 12 mai 2017 fixe les salaires des travailleurs à domicile de la convention collective des industries métallurgiques de Thiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3366 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 9 mars 2017 concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la branche du régime social des indépendants.
Convention collective 1164 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017
L’accord non étendu du 2 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de la Somme, région de Vimeu.
Convention collective 1164 : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017
L’accord non étendu du 2 mars 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de la Somme, région de Vimeu.
Convention collective 1387 : Salaires (TEGA, RMH) et les primes pour l’année 2017
L’accord du 16 juin 2017 fixe les salaires (TEGA, RMH) et les primes pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3079 : Egalité professionnelle
L’avenant non étendu n°1 du 30 novembre 2017 porte révision de l’accord du 11 octobre 2007 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.
Convention collective 3255 : Salaires au 1er décembre 2017
L’accord non étendu du 27 octobre 2017 concerne les salaires au 1er décembre 2017 du personnel relevant de la convention collective des cabinets dentaires.
Convention collective 3100 : Formation professionnelle tout au long de la vie
L’accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie de la convention collective des entreprises de commission, de courtage, et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France Métropolitaine. Cet accord est étendu par arrêté du 12 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3298 : Travail saisonnier
L’avenant non étendu n°29 du 13 novembre 2017 concerne le travail saisonnier dans le cadre de la convention collective Thermalisme.
Convention collective 3272 : Forfaits annuels en jours pour les cadres
L’accord du 8 juin 2016 fixe les forfaits annuels en jours pour les cadres de la convention collective des jardineries et graineteries. Cet accord est étendu par arrêté du 13 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Conventions collectives : Adhésion par lettre de la CNPBF
La lettre du 11 décembre 2017 concerne l’adhésion de de la CNPBF à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Convention collective 3228 : Indemnisation maladie ou accident
L’accord non étendu du 9 octobre 2017 concerne l’indemnisation maladie ou accident de la convention collective des industries et commerce de récupération.
Convention collective 3241 : Prévoyance
L’avenant n°2 non étendu du 7 novembre 2017 concerne la prévoyance de la convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Conventions collectives Secteur Alimentaire : Adhésion par lettre de l’USNEF
La lettre du 6 décembre 2017 concerne l’adhésion de l’USNEF à l’avenant n°1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015.
Convention collective 3328 : Forfait annuel en jours
L’avenant n°123 non étendu du 18 octobre 2017 concerne le forfait annuel en jours de la convention collective du sport.
