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L’avenant n°11 non étendu du 19 décembre 2018 est relatif à la modification de l’articulation des niveaux de négociation dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 101
Convention collective 3249 : Régime obligatoire des frais de santé
L’avenant non étendu du 11 décembre 2018 à l’accord du 19 novembre 2015 est relatif au régime obligatoire de frais de santé dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3232 : Prévoyance (accord du 11 décembre 2018)
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective du Bricolage (Vente au détail en libre-service).
Convention collective 3185 : Définition de l’ordre du jour de l’agenda social
L’accord non étendu du 17 juillet 2018 est relatif à l’agenda social du second semestre 2018 et des perspectives pour 2019 en ce qui concerne la convention collective nationale de couture parisienne.
Convention collective 3355 : Révision de la convention collective
L’avenant n°15 non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à la révision de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
Convention collective 3058 : Modifications des dispositions conventionnelles
L’avenant non étendu n° 2 du 4 décembre 2018 porte actualisation des dispositions de la convention collective nationale de l’Industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3058 : Emploi des salariés âgés
L’avenant non étendu n° 9-B du 4 décembre 2018 est relatif à l’emploi des salariés âgés.
Convention collective 3034 : Actualisation de la convention collective
L’avenant n°87 non étendu du 19 décembre 2018 est relatif à l’actualisation de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3008 : Mise en place du PEI et du PERCOI
L’accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d’intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3).
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA premier semestre 2019
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 est relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019 dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3115 : Création d’un régime obligatoire de prévoyance
L’accord non étendu du 13 novembre 2018 est relatif à la création d’un régime de prévoyance obligatoire.
Convention collective 3238 : Droit syndical (accord du 12 décembre 2018)
L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif au droit syndical dans l’entreprise dans le cadre de la convention collective des industries céramiques de France.
CCN 3062 : Valeur du point a 1er janvier 2018 (Guyane)
L’accord non étendu du 20 décembre 2017 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018.
Convention collective 3247 : Garanties de prévoyance
L’avenant n° 10 du 6 juillet 2018 est relatif à la prévoyance des salariés compris dans le champ d’application de la convention collective « activités de production des boissons ».
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3276 : Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)
L’avenant n°21 du 14 décembre 2018 est relatif à la hiérarchie des normes (Bloc de compétences n°2), dans le cadre de la convention collective des institutions de retraite complémentaire (Personnel). Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3187 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu n° 57 du 16 octobre 2018 est relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) en ce qui concerne la convention collective « navigation de plaisance ».
Convention collective 3317 : Révision article 1er de la convention (CPPNI)
L’avenant du 21 novembre 2018 est relatif à la révision de l’article 1er de la convention relatif à la mise en place d’une CPPNI, dans le cadre de la CCN des assistants maternels du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC.
Convention collective 3317 : Mise en place d’une CPPNI
L’accord du 21 novembre 2018 est relatif à la mise en place d’une CPPNI , dans le cadre de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3152 : Salaires minima à compter du 1er juillet 2019
L’avenant n° 45 du 24 novembre 2017 est relatif aux salaires applicables, à compter du 1er juillet 2019, aux salariés des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale de l’horlogerie.
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 923 : JORF – Extension d’un avenant (Charente-maritime)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un avenant du 21 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime.
Convention collective 3384 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°11 non étendu du 21 novembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective cinq branches industries alimentaires diverses.
Convention collective 934 : JORF – Extension d’un accord (Indre)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un accord du 24 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre.
CC 1315 : JORF – Extension d’un avenant (Haute-Marne et Meuse)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un avenant du 18 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Convention collective 3027 : Salaires minima à compter du 1er juillet 2019
L’accord du 12 février 2018 est relatif aux salaires minima applicables, à compter du 1er juillet 2019, aux salariés relevant de la convention collective du personnel de la reprographie.
Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1525 : JORF – Extension d’un accord (Dunkerque)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un accord du 5 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Convention collective 2033 : JORF – Extension d’un accord (Bâtiment Isère)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un protocole d’accord du 6 novembre 2017 conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère du 17 septembre 1998 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.
Convention collective 3110 : Mise en place du télétravail en entreprise
L’accord non étendu du 28 juin 2018 est relatif au télétravail des salariés travaillant au sein des entreprises soumises à la CCN 3110.
Convention collective 3156 : Programmation des travaux pour l’année 2019
L’avenant n°59 du 22 novembre 2018 est relatif à l’avenant n°55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l’année 2019, dans le cadre de la convention collective des activités du déchet. Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3180 : CPPNI (révision article 1er de la convention)
L’avenant du 21 novembre 2018 est relatif à la révision de l’article 1er de la convention relatif à la mise en place d’une CPPNI, dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3076 : Classification et valorisation des titulaires du CQP
L’accord du 14 mars 2018 est relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine.
Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
