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L’accord non étendu du 26 décembre 2018, est relatif à la rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Annexe 1.B), en ce qui concerne la convention collective n° 3278 « Artistes-interprètes ».
Mises à jour des conventions collectives - archives page 98
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des cadres
L’accord non étendu du 20 novembre 2018 fixe les salaires minima pour l’année 2019 des cadres des entreprises de travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Pays de la Loire.
Convention collective 3271 : Actualisation du régime de prévoyance
L’avenant non étendu n° 14 du 27 décembre 2018, à l’accord du 9 mars 2004, est relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance, en ce qui concerne la convention collective n° 3271 « Hôtellerie en plein air ».
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Bourgogne)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Bourgogne.
Convention collective 3272 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 11 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des jardineries et graineteries.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Normandie)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Normandie.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Auvergne)
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Auvergne.
Convention collective 3348 : Valeur du point
L’avenant n°28 non étendu du 5 février 2019 est relatif à la valeur du point dans le cadre de la convention collective des acteurs du développement et e l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG).
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Pays de la Loire.
Convention collective 3266 : Congés pour événements familiaux
L’avenant non étendu n° 67 du 12 mars 2018 est relatif aux congés pour événements familiaux, en ce qui concerne la convention collective n° 3266 « Maisons d’étudiants ».
Convention collective 3355 : Salaires minima au 1er mars 2019
L’avenant n°16 non étendu du 8 mars 2019 est relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Bourgogne)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Bourgogne.
Convention collective 3115 : Salaires minimaux au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n° 20 du 18 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Annexe I), en ce qui concerne la convention collective n° 3115 « Personnels de agences générales d’assurances ».
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Normandie)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Normandie.
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Auvergne)
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises de travaux publics d’Auvergne.
Convention collective 3063 : Impérativité de l’article 5.1 « Délégué syndical »
L’accord non étendu du 13 novembre 2018 à l’avenant en date du 17 janvier 2018 est relatif à l’impérativité de l’article 5.1 de la convention collective n° 3063 « Pharmacie (Fabrication et commerce) ».
Convention collective 3363 : Salaires et valeur du point 2019
L’accord non étendu du 9 janvier 2019 est relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des ventes aux enchères.
Convention collective 3063 : Travail de nuit des travailleurs salariés
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 à l’accord en date du 14 janvier 2016 est relatif au travail de nuit des travailleurs relevant de la convention collective n° 3063 « Pharmacie (Fabrication et commerce) ».
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM 2019, pour le Pays de la Loire, entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM 2019 de Franche-Comté entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3063 : Emploi du travailleur handicapé en entreprise
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 à l’accord en date du 12 novembre 2009 est relatif à l’emploi du travailleur handicapé, en ce qui concerne la convention collective n° 3063 « Pharmacie (Fabrication et commerce) ».
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM 2019 de Bourgogne entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3269 : Salaires pour l’année 2019
L’accord non étendu du 8 février 2019 est relatif aux salaires pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM 2019 de Normandie entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements 2019 des ouvriers et des ETAM d’Auvergne entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3117 : Grilles des salaires horaires minimum 2019
L’avenant non étendu n° 122 du 16 janvier 2019 est relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019, en ce qui concerne la convention collective n° 3117 « Boulangerie-pâtisserie ».
Convention collective 979 : RAG, RMH et indemnités de panier 2019
L’accord non étendu du 11 février 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux idnemnités de panier, en ce qui concerne la convention collective n° 979 « Indusries métallurgiques du Havre ».
