mise à jour tega 2017

L’avenant non étendu n°10 du 30 juin 2017, concerne la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, de la convention collective des transports routiers.

Nature de la mise à jour

CCN :TRANSPORTS ROUTIERS
(Brochure : 3085 | IDCC : 16)
Date de signature :30 juin 2017
Thématique :Rémunération des personnels des entreprises exerçant des actvités de prestations logistiques
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Modification 29/01/2018 : Suite à l’arrêté d’extension du 5 janvier 2018 (JORF n°0019 du 24 janvier 2018), les dispositions de l’avenant n° 10 du 30 juin 2017 au protocole d’accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

 

Rémunérations conventionnelles

Les taux horaires conventionnels ont été revalorisés à compter du 1er juillet 2017.

Les annexes exposent les différents tableaux.

Le présent avenant présent dans ses annexes les divers tableaux correspondant aux taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2017.

Il est tout d’abord présenté les personnels ouvriers, ensuite les personnels employés, puis les personnels techniciens et agent de maîtrise et enfin les personnels ingénieurs et cadres.

Pour chacune des catégories 2 tableaux sont établis. L’un concerne les taux applicables dans la catégorie et l’autre porte sur les garanties annuelles de rémunération applicable, pour une base mensuelle de 151,67 heure.

A titre illustratif, le 1er tableau concernant la catégorie des ouvriers comprend le coefficient, l’emploi, et les taux selon les années d’ancienneté.

Le second, relatif aux garanties annuelles de rémunération est composé de la même manière.

Par exemple:

Coefficient Emploi A l’embauche Après 6 mois Après 2 ans
110L Opérateur/emballeur 9.76 9.80 9.9960
110L Manutentionnaire logistique 9.76 9.80 9.9960
115L Préparateur de commandes 9.76 9.80 10.0776
115L Agent logistique 9.76 9.88 10.0776
120L Contrôleur/flasheur 9.77 9.93 10.1286
120L Agent de maintenance d’entrepôt logistique 9.77 9.93 10.1286
125L Cariste en prestation logistique 9.79 9.99 10.1898
138L Opérateur de ligne 9.81 10.05 10.2510

 

Coefficient Emploi Après 5 ans Après 10 ans Après 15 ans
110L Opérateur/emballeur 10.920 10.3880 10.5840
110L Manutentionnaire logistique 10.920 10.3880 10.5840
115L Préparateur de commandes 10.2752 10.4728 10.6704
115L Agent logistique 10.2752 10.4728 10.6704
120L Contrôleur/flasheur 10.3272 10.5258 10.7244
120L Agent de maintenance d’entrepôt logistique 10.3272 10.5258 10.7244
125L Cariste en prestation logistique 10.3896 10.5894 10.7892
138L Opérateur de ligne 10.4520 10.6530 10.8540

 

Un seul tableau est établi pour la catégorie des cadres. Il classe les rémunérations annuelles garanties applicables, sur une base de 151,67 heures.

Convention collective Transport routier IDCC 16

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À propos de l'auteur

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires. [...]

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