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Cet accord non étendu du 30 juin 2016 est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité dans le cadre de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 182
Convention collective 3193 : Accord Amiante 2016-2018
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité dans le cadre de la convention collective du bâtiment.
Convention collective 3258 : Accord Amiante 2016-2018
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité dans le cadre de la convention collective du bâtiment.
Convention collective 3107 : Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III) avenant n°56
Cet avenant étendu n°56 en date du 16 décembre 2015 modifie l’accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III) . En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3130 : Désignation de l’OPCA OPCALIA
Cet avenant non étendu n°69 du 3 novembre 2015 désigne l’OPCA dans le cadre de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes. concerne la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité.
Conventions collectives : Régime professionnel de prévoyance (RPP)
Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 modifie le protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance pour les conventions collectives des sociétés d’assurances et de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3193 : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Cet avenant étendu du 19 avril 2016 fixe les salaires minmaux au 1er juin 2016 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés de la région Poitou-Charentes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3258 : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes) avenant étendu
Cet avenant étendu du 19 avril 2016 fixe les salaires minmaux au 1er juin 2016 des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Poitou-Charentes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Cet avenant étendu du 29 juillet 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Poitou-Charentes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Cet avenant étendu du 29 juillet 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés de la région Poitou-Charentes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3020 : Salaires au 1er avril 2016 (11/12/2016)
Cet avenant étendu n°39 BIS du 3 juin 2016 apporte des précisions quant aux salaires au 1er avril 2016 du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Couverture sociale des salariés en cessation d’activité
Cet accord du 30 juin 2016 concerne la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité.
Convention collective 3351 : Instauration d’un régime professionnel de santé
Cet avenant non étendu n°1 du 29 juin 2016 modifie l’accord du 22 septembre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé pour la convention collective de l’enseignement privé indépendant.
Convention collective 3225 : Avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
Cet avenant étendu du 11 mars 2016 complète l’avenant n°47 relatif à la classification de fonctions support à la convention des entreprises de restauration de collectivités. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3225 : Avenant n°43 relatif au 13e mois
Cet avenant étendu n°1 en date du 11 mars 2016 se substitue aux articles 1.4 et 1.5 de l’avenant n°43 relatif au revenu minimum annuel. Puis les articles 16.3 et 16.4 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités sont remplacés par l’article 16.3 relatif au 13e mois. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 : Régime de prévoyance ETAM (annexe III)
Cet avenant étendu n°33 du 16 décembre 2016 modifie l’accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III). En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 : Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III) avenant n°57
Cet avenant non étendu du 30 juin 2016 concerne le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3608 : Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux conventionnels au 1er juillet 2016)
Cet accord étendu en date du 6 juillet 2016 est relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016) des coopératives agricoles laitières. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-8 : Extension d’un accord – Métallurgie Calvados
Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943) .
Convention collective 3109-51 : Extension d’accords – Métallurgie Orne
Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d’accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (n° 948) .
Convention collective 3109-39 : Extension d’avenants – Métallurgie Haute-Marne et Meuse (11/12/2016)
Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) .
Convention collective 3344 : Extension d’accords et d’avenants salariaux – Métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence
Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence (n° 2630) .
Convention collective 3108 : Création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 concerne la création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes. Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.
Convention collective 3108 : Négociation d’un accord constitutif d’un OPCA
Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 est relatif à la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes.
Convention collective 3108 : Santé, amélioration des conditions de travail, sécurité et sûreté
Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 est relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes.
Convention collective 3108 : Création d’un plan d’épargne interentreprises (PEI)
Cet accord non étendu du 18 juillet 2016 concerne la création d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) dans le cadre de la convention collective des industries chimiques et connexes. Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.
Convention collective 3319 : Salaires minima au 1er août 2016
Cet accord non étendu du 6 juillet 2016 est relatif aux salaires minima au 1er août 2016 dans le cadre de la convention collective des chaînes thématiques.
Convention collective 3063 : Conditions de mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
Cet accord non étendu du 16 juin 2016 est relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé dans le cadre de la convention collective de la pharmacie.
Convention collective 3066 : Accord constitutif d’un OPCA
Cet accord non étendu du 29 juin 2016 concerne la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches.
Convention collective 3063 : Accord constitutif d’un OPCA
Cet accord non étendu du 15 juin 2016 concerne la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches.
