mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°15 du 15 mai 2017 concerne les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :TRANSPORTS ROUTIERS
(Brochure : 3085 | IDCC : 16)
Date d’extension :JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Thématique :Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
Date de signature :15 mai 2017
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Rémunérations conventionnelles

Le présent avenant vient modifier les dispositions antérieures concernant les rémunérations conventionnelles des entreprises de déménagement.

Ainsi, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés.

L’emploi « aide déménageur » coefficient 120 D est réservé au personnel sous CDD d’usage en transport de déménagement et au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Il est également rappelé que les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes doivent être supprimés.

Les rémunérations applicables dans les entreprises de transport de déménagement sont les suivantes :

  • Personnel ouvrier
Coefficient Taux horaire à l’embauche
120 D 9,77
128 D 9,92
138 D 10,10
150 D 10,61

A noter que les rémunérations ci-dessus sont majorés de 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C, et de 2,00% pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

Coefficient A l’embauche DC1 A l’embauche DC2
120 D 9,92 9,97
128 D 10,07 10,12
138 D 10,25 10,30
150 D 10,76 10,82
  • Personnel employé
Coefficient Taux horaire à l’embauche
105 110 115 9,91
120 9,97
125 10,01
132,50 10,09
140 10,17
148,50 10,27
  • Personnel technicien et agent de maîtrise
Groupe Coefficient Taux horaire à l’embauche
1 150 10,65
2 157,50 10,73
3 165 11,09
4 175 11,69
5 185 12,41
6 200 13,38
7 215 14,40
8 225 15,06
  • Personnel ingénieur et cadre
Groupe Coefficient Ancienneté Annuelle Mensuelle
1 100 Jusqu’à 5 ans 32 223,93 2 416,80
2 106,50 Jusqu’à 5 ans 34 250,05 2 568,75
3 113 Jusqu’à 5 ans 36 413,62 2 731,02
4 119 Jusqu’à 5 ans 38 269,52 2 870,21
5 132 Jusqu’à 5 ans 42 535,44 3 190,16
6 145 Jusqu’à 5 ans 46 631,21 3 497,34

Convention collective Transport routier IDCC 16

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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