Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective n°911: Rémunérations effectives garanties annuelles et rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 9 février 2017 concerne les rémunérations effectives garanties annuelles et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de de Savoie. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collectif n°911: Taux effectifs garantis annuels et primes

mise à jour

L’avenant du 8 février 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels et les primes de la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°3271: Travail saisonnier

mise à jour

L’avenant n°37 du 17 juillet 2017 concerne le travail saisonnier de la convention collective de l’hôtellerie de plain air. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°3176: mise à jour de la convention par accord du 20 janvier 2015

mise à jour

L’accord du 20 janvier 2015 concerne la mise à jour de la convention collective des campings. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3245 : Classification des postes

mise à jour

L’avenant n°50 du 22 mars 2017 concerne la classification des postes de la restauration rapide. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective n°3033: Salaire minima pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 30 mai 2017 concerne les salaires minima pour l’année 2017 de la convention collective des fournitures dentaires. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°3086: Salaires et primes au 1er janvier 2017

mise à jour

L’avenant n°13 du 2 juin 2017 concerne les salaires et primes au 1er janvier 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3317 : Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile

mise à jour

L’accord professionnel du 27 février 2017 institue un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile dans le cadre de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3180 : Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile

mise à jour

L’accord professionnel du 27 février 2017 institue un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3034 : Salaires minima

mise à jour

L’avenant n°84 du 19 septembre 2017 fixe les barèmes de salaires minima des ouvriers, employés, des agents de maîtrise et des cadres des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective n°979: Rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 17 février 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet accord est étendu par arrêté du 8 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°836: rémunérations annuelles garanties, les rémunérations hiérarchiques et les primes pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 15 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations hiérarchiques et les primes pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°914: taux effectifs garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques et primes

mise à jour

L’avenant n°6 du 6 mars 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques et primes de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 714 : Rémunération, BRG, l’IPD et primes

mise à jour

L’accord du 7 avril 2017 concerne les rémunérations annuelle effective garantie (RAEG), le barème de ressources garanties (BRG), la prime de vacances, les petites déplacements des ouvriers monteurs, de la convention collective des industries métallurgiques de Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 14 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017 pour les salariés travaillant dans les industries métallurgies et connexes d’Ille-et-Vilaine et Morbihan). Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 14 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017 pour les salariés travaillant dans les industries métallurgies et connexes d’Ille-et-Vilaine et Morbihan. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective n°828: Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017

mise à jour

L’accord n°35 du 14 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 860 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017

mise à jour

L’avenant n°51 du 7 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective n°827: Salaires et aux primes pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 7 avril 2017 concerne les salaires et aux primes pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°899: Rémunération annuelles garanties et la valeur du point pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 28 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°860: Taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017

mise à jour tega 2017

L’avenant n°52 du 15 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°898: Taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l’année 2017

mise à jour

L’accord du 12 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de l’Allier. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective n°923: Rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018

mise à jour

L’avenant du 20 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles effectives garanties de la convention collective de la métallurgie de Charente-Maritime. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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