Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3212: Régime de prévoyance des intérimaires cadres

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu n° 6 du 19 mai 2017, concerne la modification de l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe « règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle », de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

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Convention collective 3212: Régime de prévoyance des intérimaires non cadres

mise à jour1635 gironde et landes, mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation professionnelle

L’avenant non étendu n° 7 du 19 mai 2017, concerne la modification de l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe « règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle », de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

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Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2018

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L’accord non étendu du 27 juin 2017 concerne le tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2018 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

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Convention collective 3109-21: Métallurgie Pyrénées-Atlantique et du Seignanx-JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 18 octobre 2017

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L’arrêté du 18 octobre porte extension des accords relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.

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Convention collective 3020 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

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L’avenant non étendu du 20 avril 2017 concerne la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Ainsi, cet avenant vient modifier l’article 10.1 de la convention.

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Convention collective 3109-21: Métallurgie Clermont-Ferrand, Puy-de-Dome-JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017

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L’arrêté du 17 octobre porte extension des accords relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques et aux salaires sur les taux effectifs garantis de la convention collective départementale de la métallurgie, Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

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Convention collective 3020 : Ordre public conventionnel

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L’accord non étendu du 20 avril 2017 concerne l’ordre public conventionnel dans le cadre de la convention collective du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Ce document recense les thèmes susceptibles d’être traités par la négociation collective dans les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

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Convention collective 3109-21: Métallurgie Allier – JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017

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L’arrêté du 17 octobre porte extension de l’accord relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunération minimales de la convention collective départementale de la métallurgie, Allier.

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Convention collective 3228: Modification de l’article 71  » Congés pour évènements familiaux »

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L’accord du 10 février 2017 concerne la modification de l’article 71 « congés pour évènements familiaux », de la convention collective des industries et commerces de récupération. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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