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L’accord non étendu du 26 mars 2018 est relatif à l’affectation d’une partie des fonds de professionnalisation aux CFA, dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 3311 : Formation professionnelle tout au long de la vie
L’accord du 23 novembre 2017 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le secteur des commerces de quincaillerie, des fournitures industrielles, des fers-métaux et des équipements de la maison. Cet accord est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1960 : Rémunérations effectives garanties pour 2018 (Métallurgie Lot-et-Garonne)
L’accord non étendu du 20 avril 2018 est relatif aux rémunérations effectives garanties pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques de la Lot-et-Garonne.
Convention collective 1960 : Rémunérations minimales hiérarchiques (Métallurgie Lot-et-Garonne)
Le protocole d’accord non étendu du 20 avril 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques de la Lot-et-Garonne.
Convention collective 1885 : RMGA, RMH, indemnité de panier de nuit (Métallurgie Côte-d’or)
L’avenant n°1885 non étendu du 18 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur de point pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques de la Côte-d’Or.
Convention collective 3004 : Révision des classifications
L’avenant du 28 mars 2018 porte révision des classifications dans la branche du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1634 : Taux effectifs garantis annuels pour 2018 (Métallurgie Côtes-d’Armor)
L’avenant non étendu du 12 juin 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d’Armor).
Convention collective 3300 : Prorogation de la contribution formation professionnelle
L’avenant n°23 du 8 décembre 2017 concerne la prorogation de la contribution formation professionnelle dans la branche de la mutualité. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1634 : Rémunérations minimales hiérarchiques (Métallurgie Côtes-d’Armor)
L’avenant non étendu du 12 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d’Armor).
Convention collective 3328 : CQP de l’annexe I
Les avenants n°121 et 122 du 13 septembre 2017 porte sur l’annexe 1 de la convention collective du sport relative aux CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3124 : Rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018 (Annexe I bis)
L’avenant n°36 non étendu du 2 mai 2018 à l’annexe I bis relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018, dans la branche de l’industrie laitière.
Convention collective 3124 : Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I ter)
L’avenant non étendu n°21 du 2 mai 2018 modifie l’annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel.
Convention collective 3124 : Prime d’ancienneté (Annexe I quater)
L’avenant n°3 quater non étendu du 2 mai 2018, à l’annexe I relative à la prime d’ancienneté, dans la branche de l’industrie laitière.
Convention 3124 : Salaires minima au 1er juin 2018 (Annexe I)
L’avenant non étendu n°48 du 2 mai 2018 modifie l’annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels du personnel de l’industrie laitière.
Convention collective 3221 : Indemnité de licenciement, congés exceptionnels et départ en retraite
L’avenant non étendu du 13 décembre 2018 modifie les dispositions relatives à l’indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite, des personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et association pour la restauration immobilière).
Convention collective 3065 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 23 mai 2018 est relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation, dans la branche des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.
Convention collective 3221 : Salaires minima au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 fixe les salaires minima au 1er janvier 2018 des personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et association pour la restauration immobilière.
Convention collective : Adhésion de l’UNSA par lettre du 3 mai 2018
La lettre du 3 mai 2018 est relative à l’adhésion de l’UNSA à la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie du Haut-Rhin.
Convention collective 3328 : CQP (Annexe I)
Les avenants n°126, 127, 128 et 129 du 16 janvier 2018 porte sur l’annexe 1 de la convention collective du sport relative à plusieurs CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives : Formation professionnelle
L’avenant du 6 novembre 2017 à l’accord du 29 mars 2005 est relatif à la formation professionnelle, dans le secteur de la presse. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3056 : Dons de jours de repos et congés pour évènements familiaux
L’avenant du 29 mars 2017 est relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux, dans la branche du négoce de l’ameublement. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3051 : Champ d’application de la convention collective
L’avenant du 27 septembre 2017 est relatif au champ d’application de la convention collective, dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3292 : Permis de former en alternance
L’avenant n°26 du 13 octobre 2017 concerne le permis de former en alternance dans le cadre du développement de la formation et de l’emploi dans la branche hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3351 : Modifications du financement du paritarisme
L’avenant non étendu n°41 du 7 mars 2018 porte modifications du financement du paritarisme dans la branche de l’enseignement privé indépendant.
Convention collective 3355 : Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI
L’accord non étendu du 12 mars 2018 est relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI, dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement.
Convention collective 3336 : Diversité et égalité des chances
L’accord non étendu du 19 avril 2018 est relatif à la diversité et à l’égalité des chances, dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Convention collective 3279 : Rémunérations à compter du 1er janvier 2018
L’avenant n°41 non étendu du 28 février 2018 est relatif aux rémunérations applicables, dans la branche des sociétés d’assistance.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour 2018 (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 3 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2018 en région Midi-Pyrénées, dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Picardie)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture de Picardie.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon)
L’accord non étendu du 15 février 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2018 des entreprises d’architecture du Languedoc-Roussillon.
