Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3101 : Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d’année (création art. 31 bis)

mise à jour 87 135 Bourgogne-Franche-Comté

L’avenant non étendu n°58 du 17 mai 2018 fixe la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et la prime de fin d’année du personnel de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

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Convention collective IDCC-3127 : Révision de l’article 2 de l’annexe II de la partie V (prime d’ancienneté)

mise à jour 87 135 Bourgogne-Franche-Comté

L’avenant non étendu du 1er mars 2018 porte révision de l’article 2 « Prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise » de l’annexe II « Positionnement des emploi-repères-salaires » de la partie V « Classification » de la convention collective des entreprises des services à la personne.

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Convention collective 3609 : Salaires minimaux au 1er mai 2018

mise à jour 87 135 Bourgogne-Franche-Comté

L’avenant n°10 du 17 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018, dans la branche des personnels d’élevages aquacoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 septembre 2018 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Conventions collective 3265 3267 : Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite

mise à jour 87 135 Bourgogne-Franche-Comté

L’avenant non étendu du 13 mars 2018 concerne le régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et la réversibilité de la retraite dans la branche de l’inspection d’assurance et des sociétés d’assurance.

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Convention collective 3260 : Revalorisation des salaires pour 2018

mise à jour 87 135 Bourgogne-Franche-Comté

L’accord du 20 décembre 2017 concerne la revalorisation des salaires pour 2018 du personnel des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. Cet accord est étendu par arrêté du 17 août 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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