Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3121 : Risques professionnels et conditions de travail

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’accord n°2018-9 daté du 14 décembre 2018 concerne les dispositions de la CCN des distributeurs conseils hors domicile au sujet de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Cet accord est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3056 : Situations d’intempéries

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’accord en date du 11 octobre 2018 concerne les dispositions applicables en cas de situations d’intempéries dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement identifiée par le numéro de brochure 3056. Cet accord est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CC 3008 : Salaires minima des employés, agents de maîtrise et cadres

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’avenant n°92 du 27 mars 2019 est relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres, dans le cadre de la convention collective Détaillants en chaussures. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3008.

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Convention collective 3020 : Salaires 2020

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’avenant n°42 du 5 avril 2019 fixe les salaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3018 : Complémentaire santé

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’avenant non étendu n°2 du 25 septembre 2019 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé a été inséré au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils référencée sous le numéro de brochure 3018 (IDCC 1486).

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CC 3271 : Avenant n°40 relatif à la revalorisation des salaires

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’avenant n°40 du 21 mars 2019 est relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein-air. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 3 décembre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3271.

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CC 3196 : Conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile

IDCC 1536 : risques professionnels et conditions de travail

L’avenant du 11 janvier 2019 modifie l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3085 : CPPNI et dialogue social

Mise à jour 16 : CPPNI et dialogue social

L’avenant du 3 juillet 2019 à l’avenant n°21 du 13 décembre 2018 et à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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