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La convention collective nationale des ateliers et chantiers a fait l’objet d’une miseà jour par l’intégration de l’avenant étendu n°18 en date du 2 avril 2015 et portant sur la modification de l’article 1er “Définition du champ d’application” du titre Ier “Règles générales” de la CCN.
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 172 : Réactualisation de la convention
L’avenant n°1 du 13 octobre 2016 non étendu, concerne la réactualisation de la convention dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
Convention collective 3379 : Dialogue social
L’avenant étendu n°25 du 21 décembre 2017 porte modification du titre II “Liberté et dialogue social. – Droit syndical”, de la section 2 “Le dialogue social au niveau national”, puis de l’article 7 “le financement du paritarisme”.
Convention collective 3379 : Régime conventionnel de prévoyance
L’avenant n°22 du 28 juin 2017 non étendu, concerne le régime conventionnel de prévoyance dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion.
Convention collective 3379 : Création de la CPPNI
Un nouvel accord à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 28 juin 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
CCN 3379 : Régime de remboursement des frais de santé
L’avenant n°3 du 20 décembre 2017 à l’accord du 15 septembre 2015 étendu par arrêté du 29 novembre 2018, concerne le régime de remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion.
Convention collective 172 : Collectes des contributions de formation
L’accord du 15 novembre 2017 étendu par arrêté du 29 novembre 2018, concerne les collectes des contributions de formation professionnelle continue dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
Convention collective 3379 : Remboursement des frais de santé
La convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion a été mise à jour par l’avenant étendu n°21 du 17 mars 2016 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé.
Convention collective 3379 : OPCO Cohésion sociale
L’accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne la constitution de l’OPCO Cohésion social
Convention collective 172 : Mise en place de la CPREFP
Une commission paritaire régionale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) a été mise en place par l’accord étendu du 10 février 2016 relatif à la mise en place d’une commission paritaire régionale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP).
Convention collective 3379 : Modification du titre II « Droit syndical »
L’avenant n°25 du 21 décembre 2017 étendu par arrêté du 31 janvier 2020, concerne la Modification du titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme » dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion.
Convention collective 3379 : Adhésion par lettre de la FFSMAS CFE-CGC à la CCN
La lettre en date du 26 janvier 2016 porte adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion n°3379.
Convention collective 172 : Politique salariale au 1er juillet 2018
L’avenant n°13 du 6 juin 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019, concerne la politique salariale dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
Convention collective 3379 : Aménagement du temps de travail
Un nouvel accord a été inséré au sien de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion. Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2015 étendu relative à l’aménagement du temps de travail.
Convention collective 3379 : Salaires minima pour 2018
L’avenant n°23 du 9 novembre 2017 étendu par arrêté du 13 février 2019, concerne les salaires minima 2018 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion.
Convention collective 172 : Salaires minima au 1er juin 2019
L’accord du 18 février 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne..
Convention collective 172 : Champ d’application de la CCN du 1er juillet 2014
Les partenaires sociaux ont procédé à la signature de la convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne le 1er juillet 2014. Le texte de base de la présente CCN est non étendu.
Convention collective 3230 : Présentation de la CCN
Les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’une nouvelle convention collective non étendue : la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée en date du 27 décembre 2018.
Convention collective 3354 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant n°8 du 7 décembre 2016 étendu par arrêté du 14 avril 2017, concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective du bâtiment (Ille-de-France hors Seine-et-Marne).
Convention collective 3224 : Présentation de la convention collective
La présente mise à jour procède à la présentation de la nouvelle convention collective nationale en date du 12 juillet 2017. Il est important de noter que pour le moment, les dispositions de la CCN ne sont pas étendues.
Convention collective 3354 : Salaires minima au 1er janvier 2018
L’avenant n° 9 étendu du 5 décembre 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2018, dans le cadre de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ille-de-France hors Sein-et-Marne).
Convention collective 3232 : Salaires minima conventionnels
L’accord du 7 novembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service).
Convention collective 3224 : Présentation du champ d’application de la CCN
Les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’une nouvelle convention collective non étendue : la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons en date du 12 juillet 2017.
Convention collective 3232 : Modification de l’article 6.7
L’avenant du 7 novembre 2019 non étendu, concerne la modification de l’article 6.7 dans le cadre de la convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service).
Convention collective 3262 : Dialogue social
L’accord non étendu du 21 octobre 2019 concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective « Répartition pharmaceutique ».
Convention collective 3187 : Régime couverture complémentaire de frais de santé
L’avenant du 15 octobre 2019 non étendu, concerne le régime de couverture complémentaire de frais de santé dans le cadre de la convention collective de la navigation de plaisance.
Convention collective 3060 : Forfait-jours annuels des salariés non-cadres itinérants
Un nouvel avenant non étendu n°11 en date du 23 septembre 2019 et relative au forfeit-jours annuels des salariés non-cadres itinerants a été inséré au sein de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains.
Convention collective 3375 : composition et fonctionnement du CASCI
L’accord non étendu du 16 octobre 2019 concerne la composition et le fonctionnement du Comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés, dans le cadre de la convention collective « Ports et manutention ».
Convention collective 3169 : Financement du FFDP
L’avenant n°3 du 20 décembre 2018 étendu par arrêté du 6 mars 2020, concerne le financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP) dans le cadre de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
CCN 3029 : Salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019
La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirop, spiritueux et liqueurs de France a été mise à jour par un nouvel accord non étendu
