Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre XII)

mise à jour 1821 l'OPMQC

L’avenant n°133 du 3 mai 2018 concerne le travail à temps partiel prévu au Chapitre XII de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre IV)

mise à jour 1821 l'OPMQC

L’avenant n°132 du 3 mai 2018 concerne le travail à temps partiel prévu au Chapitre IV de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3246 : Congés de courte durée

mise à jour 1821 l'OPMQC

L’avenant n°166 du 10 avril 2018 concerne les congés de courte durée dans le cadre de la convention collective de l’Animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3246 : Valeur du point au 1er janvier 2019

mise à jour 1821 l'OPMQC

L’avenant n°167 du 18 juin 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2019 applicable dans le cadre de la convention collective Animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3613: Instauration d’un régime conventionnel de frais de santé

mise à jour 1821 l'OPMQC

L’avenant n°2 du 24 janvier 2018 est relatif à la mise en place d’un régime conventionnel frais de santé à destination du personnel salarié des parcs et jardins zoologiques privés.

Cet avenant est étendu par arrêté du 7 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3018 : Missions de l’ADESATT et financement du paritarisme

mise à jour 1821 l'OPMQC

L’avenant non étendu du 19 juin 2018 modifie l’accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC).

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Convention collective 3617 : Modification des clauses communes de la convention

mise à jour 1821 l'OPMQC

L’avenant n°21 du 12 juillet 2018 apporte des modifications des clauses communes de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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