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Un nouvel avenant à la convention collective Commerce alimentaire a été inséré : il s’agit de l’accord de branche étendu du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification.
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective IDCC 1267 : Régime de prévoyance
La convention collective pâtisserie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°95 bis non étendu du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective IDCC 2198 : Emplois-repères et leur classification
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Vente à distance. Il s’agit de l’accord non étendu du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification.
CCN IDCC 2941 : Protection sociale complémentaire de prévoyance
Un nouvel avenant à la convention collective Aide à domicile (Ex ADMR) a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 45-2020 étendu du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance.
CCN IDCC 2691 : Progression échelon B et barème salaires
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat). Il s’agit de l’avenant n° 54 non étendu du 22 juin 2021 relatif à la modification de l’article 7.1.2 de la convention.
CCN IDCC 292 : Salaires pour l’année 2021
La convention collective nationale de la plasturgie a été mise à jour par l’accord étendu du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
CCN IDCC 1090 : Salaires minima au 1er janvier 2022
La convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’avenant étendu n°99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima.
CCN IDCC 1501 : Régime de prévoyance complémentaire
Un nouvel avenant à la convention collective Restauration rapide a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 7 étendu du 11 décembre 2020 à l’avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire.
Convention collective IDCC 1501 : Prime annuelle conventionnelle
Un nouvel avenant à la convention collective Restauration rapide a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 59 étendu du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle.
CCN IDCC 1501 : Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2021
Un nouvel avenant à la convention collective Restauration rapide a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 58 étendu du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels.
CCN IDCC 1555 : Maintien de salaire (arrêt de travail)
La convention collective pharmacie (fabrication et commerce) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avis d’interprétation non étendu du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d’arrêt de travail.
Convention collective IDCC 637 : Salaires 2022
La convention collective récupération a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022.
CCN IDCC 1517 : Revalorisation de la rémunération minimale pour 2022
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’avenant étendu n°9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale.
CCN IDCC 1517 : Intéressement
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mis à jour par l’accord non étendu du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement.
Convention collective IDCC 1267 : Régime de prévoyance (avenant n° 95)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Pâtisserie. Il s’agit de l’avenant non étendu du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective IDCC 176 : Télétravail
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Industrie pharmaceutique. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 septembre 2021 relatif au télétravail.
IDCC 1404 : Dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Machines agricoles. Il s’agit de l’avenant n° 4 non étendu du 16 septembre 2021 à l’accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales.
Convention collective IDCC 1518 : Période d’essai (avenant n° 185)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Animation (ECLAT). Il s’agit de l’avenant n° 185 non étendu du 14 juin 2021 relatif à la période d’essai.
Convention collective IDCC 1516 : Dialogue social (Covid-19)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Commerce Formation. Il s’agit de l’avenant non étendu du 15 septembre 2021 à l’accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l’organisation du dialogue social suite à l’épidémie de « Covid-19 ».
CCNI IDCC 1517 : Travail à temps partiel et contrats à durée déterminée
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Commerce non alimentaire. Il s’agit de l’accord non étendu du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée.
Convention collective IDCC 2335 : Formation professionnelle
La convention collective des assurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°5 étendu du 26 mai 2021 à l’accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN IDCC 1597 : Indemnité spécifique maître d’apprentissage confirmé
Un nouvel avenant à la convention collective Bâtiment +10 salariés a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 1 étendu du 10 juin 2021 à l’accord du 11 novembre 2020 relatif à l’indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d’apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine).
CCN IDCC 2216 : Salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été mise à jour par l’avenant étendu n°80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels.
Convention collective IDCC 1517 : « Pro-A »
La convention collective commerces non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 étendu du 10 juin 2021 à l’accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A.
Convention collective IDCC 7018 : Salaires pour l’année 2022
Un nouvel avenant à la convention collective Paysage a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 31 étendu du 8 septembre 2021 relatif aux salaires pour l’année 2022.
IDCC 1518 : Négociation salariale annuelle obligatoire 2022, 2023, 2024
Un nouvel avenant à la convention collective Animation (ECLAT) a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 186 étendu du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire pour les années 2022, 2023 et 2024.
CCN IDCC 1518 : Prorogation des avenants n° 163 et n° 164 (emploi)
Un nouvel avenant de prorogation à la convention collective Animation (ECLAT) a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatifs à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel.
CCN IDCC 3173 : Prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la CCN)
Un nouvel avenant à la convention collective Propreté a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 6 étendu du 23 juillet 2021 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention).
CC IDCC 2666 : Modification de l’annexe « Salaires A. 2-22″ (Mayenne)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Mayenne. Il s’agit de l’accord non étendu du 25 mai 2021 à l’avenant « A » relatif à la modification de l’annexe « Salaires A.2-22 » (Mayenne).
CC IDCC 930 : JORF – Extension de l’avenant du 21 juillet 2021
L’arrêté du 22 novembre 2021 porte extension de l’avenant du 21 juillet 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie de Sarthe.
