L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Les accords non étendu du 21 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2018 (Pays de la Loire)
Les accords non étendu du 8 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays-de-la-Loire.
convention collective 3283 : Modification de l’article 10.2.1 « Salaires. – Temps complet »
L’avenant n°71 non étendu du 11 janvier 2018 concerne la modification de l’article 10.2.1 « salaires – temps complet » de la convention collective du golf.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Centre-Val de Loire.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays de la Loire.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3260 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 20 décembre 2017 concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2018 (Centre-Val de Loire) – Ouvriers
L’accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne les salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics du Centre-Val de Loire.
Convention collective 3330 : Modification de l’article 9.1 « Congés exceptionnels »
L’avenant n°19 non étendu du 6 décembre 2017 porte sur la modification de l’article 9.1 « congés exceptionnels » de la convention collective organisations professionnelles de l’habitat social.
Convention collective 3161 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu du 8 décembre 2017 concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective de la Banque.
Convention collective 3264 : Salaires minima au 1er février 2017
L’avenant n°29 non étendu du 2 février 2017 concerne les salaires minima au 1er février 2017 de la convention collective des rouissage et teillage du lin.
Convention collective 3283 : Modification de l’article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l’ensemble du personnel » de la convention
L’avenant n°70 non étendu du 11 janvier 2018 porte sur la modification de l’article 11.3 « complémentaire frais de santé pour l’ensemble du personnel » de la convention collective Golf.
Convention collective 3167 : Attribution des médailles du travail
L’avenant n°26 non étendu du 31 janvier 2018 concerne l’attribution des médailles du travail de la convention collective des casinos.
Convention 3100 : Salaires minima au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 24 janvier 2018 concerne les salaires minima au 1er janvier 2018 de la convention collective des entreprises de commission, de courtage, et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine.
Convention collective 3346 : Convention de forfait
L’avenant n°10 non étendu du 20 décembre 2017 porte sur la convention de forfait de la convention collective production audiovisuelle.
Convention collective 3177 : Dialogue social et négociation
L’accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne la négociation et le dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports aérien (personnel au sol).
Convention collective 3100 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 24 janvier 2018 concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective des entreprises de commission, de courtage, et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine.
Convention collective 3279 : Congés spéciaux pour événements familiaux, activités extraprofessionnelles et parentalité
L’avenant n°37 non étendu du 22 décembre 2017 porte sur Les congés spéciaux pour événements familiaux, pour activités extraprofessionnelles ou liés à la parentalité de la convention collective installation sociétés d’assistance.
Convention collective 3097 : Négociations de branche
L’accord non étendu du 20 décembre 2017 concerne les négociations de branche de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3023 : Mise à jour des principales certifications
L’avenant n°62 non étendu du 25 octobre 2017 porte sur la mise à jour des principales certifications de la convention collective installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
Convention collective 3005 T3 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2018 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région Centre-Val de Loire de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (PACA)
L’accord non étendu du 1er décembre 2017 porte sur la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective entreprises d’architecture (PACA).
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Lorraine)
L’accord non étendu du 21 novembre 2017 porte sur la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective entreprises d’architecture (Lorraine).
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Limousin)
L’accord non étendu du 24 novembre 2017 porte sur la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective entreprises d’architecture (Limousin).
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Auvergne)
L’accord non étendu du 1er décembre 2017 porte sur la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective entreprises d’architecture (Auvergne).
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Alsace)
L’accord non étendu du 22 novembre 2017 porte sur la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective entreprises d’architecture (Alsace).
Convention collective 3351 : Négociation annuelle obligatoire 2017
L’avenant non étendu n°38 du 5 avril 2017 concerne la négociation annuelle obligatoire 2017 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant.
Convention collective 3144 : CPPNI
L’avenant n°93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3066 : OPCA
L’accord de méthode non étendu du 20 décembre 2017 porte sur la création d’un OPCA dans le cadre de la convention collective nationale plasturgie.
Conventions collectives : Création d’un OPCA interbranches
L’accord non étendu du 22 décembre 2017 concerne la création d’un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.
