L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
L’avenant n°17 du 1er juin 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 3064 : Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018
L’accord non étendu du 16 janvier 2018 concerne l’enregistrement et l’extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la convention en date du 2 décembre 2012.
Convention collective 3064 : Convention collective du 16 janvier 2018
La convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux a été entièrement rénovée depuis le 16 janvier 2018. Ainsi, sa structure a été modifiée.
Convention collective 3615 : Modification de l’article 13 « Travail d’un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l’annexe « Cavaliers d’entraînement »
L’avenant n°74 du 9 janvier 2018 est relatif à la modification de l’article 13 de l’annexe « Cavaliers d’entraînement » de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés du champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 822 : Barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
L’accord non étendu du 12 février 2018 porte les barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour les entreprises de la région Savoie soumises à la convention collective de la métallurgie.
Convention collective 3261 : Salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018
L’accord non étendu du 5 février 2018 porte sur les salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018 de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Convention collective 3339 : Mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Le projet d’accord non étendu du 13 février 2018 concerne le mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) dans la convention collective des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale.
Convention collective 3256 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’avenant non étendu du 14 février 2018 porte sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective des Mareyeurs-Expéditeurs.
Convention collective 3256 : Révision du chapitre VII « Prévoyance »
L’avenant non étendu du 14 février 2018 porte révision du chapitre VII « Prévoyance » de la convention collective des Mareyeurs-Expéditeurs.
Convention collective 3256 : Salaires au 1er mars 2018
L’avenant non étendu du 14 février 2018 est relatif à la modification de l’annexe II de la convention collective Mareyeurs-Expéditeurs portant sur les salaires au 1er mars 2018.
Convention collective 3291 : Révision quinquennale de la grille des salaires minima
L’accord non étendu du 31 janvier 2018 est relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima pour les cadres et les employés de la convention collective presse hebdomadaire régionale.
Convention collective 3085 : Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
L’accord du 16 juin 2016 est relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3023 : Fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte
L’avenant n°64 non étendu du 13 février 2018 est relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte dans le cadre de la convention collective de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matérien aéraulique, thermique et frigorifique.
Convention collective 3617 : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC
L’avenant n°3 du 24 mai 2017 concerne le régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC. Cet avenant est étendu par arrêté du 14 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3127 : Salaires minima au 1er mars 2018
L’accord n°109 non étendu du 31 janvier 2018 est relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 dans le cadre de l’application de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.
Convention collective 3617 : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC
L’avenant n°4 du 16 février 2018 est relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3002 : ETAM – Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
L’accord non étendu du 6 février 2018 est relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 pour les ETAM de la région Occitanie dans le cadre de la convention collective du bâtiment.
Convention collective 3271 : Modifications régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n°13 du 23 février 2018 modifie l’accord national professionnel relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004.
Convention collective 3041 : Salaires minima et primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 est relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Convention collective 1867 : Salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche)
L’avenant non étendu n°60 du 22 février 2018 fixe les salaires et les primes pour 2018 des salariés des entreprises de métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche.
Convention collective 3090 : Modification de l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
L’avenant n°74 non étendu du 30 janvier 2018 est relatif à la modification de l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 de la convention collective de l’immobilier (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc).
Convention collective 3131 : Salaires minima au 1er février 2018
L’avenant n°6 non étendu du 1er février 2018 est relatif au barème des salaires minima au 1er février 2018 de la convention collective des machines agricoles.
Convention collective 3241 : Régime de prévoyance collectif
L’avenant n°3 non étendu du 8 février 2018 est relatif au régime de prévoyance collectif de la convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Conventions collectives 3193 3258 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
Les accords non étendu du 18 janvier 2018 fixent les salaires minimaux au 1er avril 2018 des ouvriers des entreprises de moins de salariés et de plus de 10 salariés du bâtiment.
Conventions collectives : Indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)
L’accord non étendu du 6 février 2018, concerne l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés au 1er mars 2018 dans la région Occitanie pour les entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3258 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés de la région Auvergne, Rhône-Alpes.
Convention collective 3193 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés de la région Auvergne, Rhône-Alpes.
Convention collective 3002 : Auvergne, Rhône-Alpes salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.
Conventions collectives 3193 – 3258 : OUVRIERS – Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 (Occitanie)
L’accord non étendu du 6 février 2018, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 pour les ouvriers des entreprises de la région Occitanie de moins de salariés et de plus de 10 salariés concernées par la convention collective nationale du bâtiment.
Convention collective 3002 : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.
