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L’accord non étendu du 11 juillet 2018 est relatif à l’observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences, dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 3281 : Conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel
L’accord non étendu du 30 juin 2018 concerne la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte.
Convention collective 3061 : Fusion des conventions collectives des agences de voyages et de tourisme, des guides interprètes et accompagnateurs
L’accord de méthode non étendu du 12 février 2018 est relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyages et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs.
Convention collective 3272: Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu en date du 14 juin 2018 porte sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) au sein de la branche des jardineries et graineteries.
Convention collective 863 : JORF – Extension (Ille-et-vilaine)
L’arrêté du 11 février 2019 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Convention collective 3033 : Salaires minima pour 2018
L’accord étendu du 26 avril 2018 est relatif aux salaires minima pour l’année 2018, dans la branche du négoce en fournitures dentaires.
Convention collective 3134 : Déconnexion
L’accord non étendu du 12 juillet 2018 est relatif à la déconnexion, dans la branche du notariat.
Convention collective 3136: Salaires minima des journalistes d’agences de presse
L’avenant non étendu en date du 30 juin 2018 porte sur les salaires minima des journalistes d’agences de presse.
Convention collective 3328 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°131 du 3 mai 2018 concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective du sport.
Conventions collectives : Montants affectés aux CFA pour l’année 2018 (assurance et assistance)
L’accord non étendu du 19 juin 2018 est relatif aux montants affectés aux CFA pour l’année 2018.
Convention collective 3127: Prévoyance conventionnelle
L’accord non étendu n°110 en date du 14 juin 2018 porte sur le régime de prévoyance conventionnelle de la Convention collective nationale de l’Industrie de produits alimentaires élaborés.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre XII)
L’avenant n°133 du 3 mai 2018 concerne le travail à temps partiel prévu au Chapitre XII de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives : Affectation des fonds collectés par OPCBAIA aux CFA (assurance et assistance)
L’accord-cadre instersecteurs assurance et assitance non étendu en date du 19 juin 2018 est relatif à l’affectation des fonds collectés par OPCABIA.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre IV)
L’avenant n°132 du 3 mai 2018 concerne le travail à temps partiel prévu au Chapitre IV de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3058: Actualisation des dispositions de la CCN
L’avenant non étendu en date du 6 juin 2018 porte sur l’actualisation des dispositions de la convention collective nationale industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3246 : Congés de courte durée
L’avenant n°166 du 10 avril 2018 concerne les congés de courte durée dans le cadre de la convention collective de l’Animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3309 : Réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux au 1er avril 2018
L’avenant n°31 non étendu du 20 mars 2018 porte réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à partir du 1er avril 2018, dans la branche de l’assainissement et maintenance industrielle.
Convention collective 3246 : Valeur du point au 1er janvier 2019
L’avenant n°167 du 18 juin 2018 fixe la valeur du point au 1er janvier 2019 applicable dans le cadre de la convention collective Animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3613: Instauration d’un régime conventionnel de frais de santé
L’avenant n°2 du 24 janvier 2018 est relatif à la mise en place d’un régime conventionnel frais de santé à destination du personnel salarié des parcs et jardins zoologiques privés.
Cet avenant est étendu par arrêté du 7 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3018 : Missions de l’ADESATT et financement du paritarisme
L’avenant non étendu du 19 juin 2018 modifie l’accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC).
Convention collective 3113 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche de l’industrie des panneaux à base de bois.
Convention collective 3224: Attribution d’un crédit annuel
L’avenant non étendu en date du 31 mai 2018 porte sur le remboursement complémentaire de frais de soins de santé, et plus spécifiquement sur l’attribution d’un crédit annuel.
Convention collective 3617 : Modification des clauses communes de la convention
L’avenant n°21 du 12 juillet 2018 apporte des modifications des clauses communes de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3319 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 3 mai 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des chaînes thématiques.
Convention collective 3224: Remboursement de frais de soins de santé
L’avenant non étendu en date du 31 mai 2018 porte sur le remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
Convention collective 3228 : Développement de l’apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
L’accord non étendu du 28 mars 2018, est relatif au développement de l’apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation, dans la branche des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 3196 : Adhésion par lettre de la FS CFDT
La lettre du 11 juillet 2018 concerne l’adhésion de la FS CFDT à l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile.
Convention collective 3171 : Salaires et primes au 1er juillet 2018
L’avenant n°44 non étendu du 1er juin 2018 est relatif aux primes au 1er juillet 2018, dans la branche des instruments à écrire et industries connexes.
Convention collective 3058 : Don de jours de repos
L’avenant non étendu en date du 25 avril 2018 porte sur le don de jours de repos.
Conventions collectives Secteur alimentaire : Adhésion par lettre de l’UNPF
La lettre du 26 juillet 2018 concerne l’adhésion de l’UNPF à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
