Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3090 : Congés payés (Covid-19)

IDCC 1875 2564 : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

L’avenant n°85 du 20 avril 2020 concerne la modification temporaire et de façon exceptionnelle des dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la CCN de l’immobilier. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 3005 : Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques 2020

IDCC 1875 2564 : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

L’accord du 10 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques des ETAM pour l’année 2020 en Franche-Comté dans le cadre de la convention collective Travaux publics. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3005 : Franche-Comté Indemnités de petits déplacements

IDCC 1875 2564 : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

L’accord du 10 décembre 2019 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et ETAM pour l’année 2020 en Franche-Comté dans le cadre de la convention collective Travaux publics. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 3005 : Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques

IDCC 1875 2564 : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

L’accord du 10 décembre 2019 concerne la fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers pour l’année 2020 en Franche-Comté dans le cadre de la convention collective Travaux publics. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3370 : Formation professionnelle Pro-A

IDCC 1875 2564 : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

L’avenant du 25 septembre 2019 à l’accord du 2 octobre 2015 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de la CCN des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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