Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

CCN 3158 et 3054 : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu n°7 en date du 12 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 en ce qui concerne les OETAM et les ingénieurs / cadres qui relèvent des conventions collectives de la distribution et commerces de gros de papiers et cartons référencées à partir des numéros de brochure suivants : 3158 et 3054.

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Convention collective 3137 : OPCO 10 des services de proximité

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu du 12 mars 2019 à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’OPCO (des entreprises de proximité) en ce qui concerne la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes, référencée sous le numéro de brochure 3137.

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Convention collective 3131 : Remboursement complémentaire de frais de santé

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu n° 4 du 5 juillet 2019 à l’accord du 2 juillet 2015 est relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, référencée sous le numéro de brochure 3131.

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Convention collective 1578 : Rémunérations garanties annuelles, indemnités 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu du 3 juin 2019 concerne la rémunération effective garantie annuelle, la valeur du point RMH et l’indemnité de panier de nuit pour l’année 2019 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.

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Convention collective 3170 : Régime professionnel de frais de santé

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’accord du 21 mars 2018 est relatif au régime professionnel de frais de santé, dans le cadre de la convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3107 : Allocation de cessation anticipée d’activité

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu n°27 du 13 juin 2019 à l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP prévoyance est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité en ce qui concerne la convention collective nationale des entreprises du bâtiment et des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3107.

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Convention collective 3261 : OPCO secteur 10

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’accord du 18 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO secteur 10), dans le cadre de la CC commerce des entreprises de logistique de communication écrite directe. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3081 : Salaires au 1er janvier 2019 (Bretagne)

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 (Bretagne) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), référencée sous le numéro de brochure 3081.

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Convention collective 3074 : Salaires au 1er janvier 2019

Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu du 25 avril 2019 est relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables à compter du 1er janvier 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la blanchisserie, de la laverie, de la location de linge, du nettoyage à sec, du pressing et de la teinturerie, référencée sous le numéro de brochure 3074.

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