L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
L’avenant non étendu n°30 du 26 janvier 2016 révise la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura).
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 3190 : Mise en conformité de la convention collective
L’avenant non étendu du 22 juin 2017 concerne la mise en conformité de la convention collective du personnel des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Convention collective 3319 : Révision de la convention collective
L’avenant n°4 non étendu du 19 juin 2017 concerne la révision de la convention collective des chaînes thématiques.
Convention collective 3256 : Réécriture de la convention collective
L’avenant n°44 non étendu du 18 mai 2017 concerne la réécriture de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.
Convention collective 8435 : Salaires minimaux au 1er mai 2017
L’avenant non étendu n°32 du 7 mars 2017 concerne les salaires minimaux au 1er mai 2017 du personnel des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura).
Convention collective 8435 : Aménagement et réduction du temps de travail
L’avenant n°4 non étendu du 26 janvier 2016 concerne l’aménagement et la réduction du temps de travail de la convention collective des coopératives fruitières.
Convention collective 3179 : Instances paritaires de branche
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les instances paritaires de branche de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 3179 : Classification des emplois
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne la classification des emplois dans la branche des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 3179 : Financement du paritarisme
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne le financement du paritarisme de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 3122 : Nouvelle classification des emplois
L’avenant non étendu n°65 du 24 novembre 2017 traite de la nouvelle classification des emplois dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables.
Convention collective 3097 : Révision des salaires de l’équipe technique (titre II de la convention)
L’avenant du 20 juillet 2017 porte révision des salaires de l’équipe technique (titre II de la convention) de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3045 : Formation professionnelle tout au long de la vie
L’accord du 27 juin 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du commerce de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3353 : Protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires
L’avenant non étendu du 6 avril 2017 concerne la protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires de la convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.
Convention collective 3232 : Formation professionnelle
L’accord non étendu du 8 septembre 2017 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service).
Convention collective 3115 : Formation professionnelle tout au long de la vie
L’accord non étendu du 11 novembre 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
Convention collective 2033 : Indemnité de repas de nuit et indemnités de petits déplacements
Le protocole d’accord non étendu du 6 novembre 2017 concerne la fixation de l’indemnité de repas de nuit et les indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés du bâtiment d’Isère.
Convention collective 2032 : Indemnité de repas de nuit et indemnités de petits déplacements
Le protocole d’accord non étendu du 6 novembre 2017 concerne la fixation de l’indemnité de repas de nuit et les indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés du bâtiment d’Isère.
Convention collective 3174 : Définition des emplois et minima sociaux
L’accord non étendu du 20 novembre 2017 concerne la définition des emplois et aux minima sociaux des employés, ouvriers, cadres et agents de maîtrise de la convention collective de l’industrie cinématographique.
Convention collective 3161 : Intéressement de branche
L’accord non étendu du 21 novembre 2017 concerne l’intéressement de branche de la convention collective de la banque.
Convention collective 3020 : Congés spéciaux
L’accord non étendu du 22 novembre 2017 fixe les congés spéciaux de la convention collective de personnels des personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Convention collective 3020 : Financement de la formation professionnelle
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne le financement de la formation professionnelle de la convention collective de personnels des personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Convention collective 3115 : Salaires minima 2018
L’avenant n°18 non étendu du 11 décembre 2017 fixe le barème des salaires minima annuels bruts de la convention collective de personnels des agences générales d’assurances.
Convention collective 3066 : Salaires minima pour 2018
L’accord non étendu du 12 décembre 2017 fixe les salaires minima mensuels pour 2017 de la convention collective de plasturgie.
Convention collective 3316 : Mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 21 novembre 2017 modifie l’accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective de la distribution directe.
Convention collective 3117 : Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
L’avenant non étendu n°118 du 7 décembre 2017 concerne le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres dans la branche de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective 3248 : Formation professionnelle
L’avenant n°2 non étendu du 17 novembre 2017 concerne la formation professionnelle de la convention collective de la promotion immobilière.
Convention collective 3170 : Formation professionnelle
L’avenant non étendu du 6 décembre 2017 concerne la formation professionnelle de la convention collective des manutention ferroviaire et travaux connexes.
Convention collective 3205 : Taux de contribution à la formation professionnelle
L’avenant non étendu du 14 décembre 2017 concerne les taux de contribution à la formation professionnelle de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Convention collective 3117 : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
L’avenant non étendu n°23 du 7 décembre 2017 modifie l’avenant n°83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé aux entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie.
Conventions collectives 3258 3193 : Salaires minimaux pour l’année 2018 (Seine-et-Marne)
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 fixe les salaires des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne travaillant dans des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et des entreprises occupant plus de 10 salariés.
