Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3311 : Formation professionnelle tout au long de la vie

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

L’accord du 23 novembre 2017 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le secteur des commerces de quincaillerie, des fournitures industrielles, des fers-métaux et des équipements de la maison. Cet accord est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3004 : Révision des classifications

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

L’avenant du 28 mars 2018 porte révision des classifications dans la branche du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3300 : Prorogation de la contribution formation professionnelle

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

L’avenant n°23 du 8 décembre 2017 concerne la prorogation de la contribution formation professionnelle dans la branche de la mutualité. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3328 : CQP de l’annexe I

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

Les avenants n°121 et 122 du 13 septembre 2017 porte sur l’annexe 1 de la convention collective du sport relative aux CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3221 : Indemnité de licenciement, congés exceptionnels et départ en retraite

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

L’avenant non étendu du 13 décembre 2018 modifie les dispositions relatives à l’indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite, des personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et association pour la restauration immobilière).

Continuer la lecture

Convention collective 3328 : CQP (Annexe I)

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

Les avenants n°126, 127, 128 et 129 du 16 janvier 2018 porte sur l’annexe 1 de la convention collective du sport relative à plusieurs CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Conventions collectives : Formation professionnelle

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

L’avenant du 6 novembre 2017 à l’accord du 29 mars 2005 est relatif à la formation professionnelle, dans le secteur de la presse. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3056 : Dons de jours de repos et congés pour évènements familiaux

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

L’avenant du 29 mars 2017 est relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux, dans la branche du négoce de l’ameublement. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3051 : Champ d’application de la convention collective

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

L’avenant du 27 septembre 2017 est relatif au champ d’application de la convention collective, dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3292 : Permis de former en alternance

mise à jour 2528 affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

L’avenant n°26 du 13 octobre 2017 concerne le permis de former en alternance dans le cadre du développement de la formation et de l’emploi dans la branche hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture