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L’accord n°2018-9 daté du 14 décembre 2018 concerne les dispositions de la CCN des distributeurs conseils hors domicile au sujet de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Cet accord est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives
CCN 3339 : Mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance
Le protocole d’accord en date du 23 avril 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.
Convention collective 3339 : Intéressement des salariés praticiens-conseils
L’accord non étendu du 26 juin 2018 relatif à l’intéressement des praticiens conseils a été inséré au sein de la convention collective des praticiens conseils du régime de la sécurité sociale référencée sous le numéro de brochure 3339 (IDCC 2603).
CCN 3339 : Régime de prévoyance
Le protocole d’accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif aurégime de prévoyance dans le cadre de la convention collective nationale Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.
CCN 3339 : Participation patronale aux titres-restaurant
Le protocole d’accord non étendu du 23 avril 2019 est relatif àla participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant dans le cadre de la convention collective nationale Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.
Convention collective 3056 : Situations d’intempéries
L’accord en date du 11 octobre 2018 concerne les dispositions applicables en cas de situations d’intempéries dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement identifiée par le numéro de brochure 3056. Cet accord est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 3008 : Salaires minima des employés, agents de maîtrise et cadres
L’avenant n°92 du 27 mars 2019 est relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres, dans le cadre de la convention collective Détaillants en chaussures. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 23 décembre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3008.
CCN 3240 : Le forfait en jours sur l’année
L’avenant n°43 non étendu du 12 juin 2019 est relatif aux conventions de forfait en jours sur l’année dans le cadre de la convention collective nationale Horlogerie-Bijouterie (Commerce de détail).
Convention collective 3177 : Fonds d’action sociale « décès/incapacité »
L’accord non étendu du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès » du personnel non-cadre a été inséré au sein de la convention collective du transport aérien (personnel au sol) référencée sous le numéro de brochure 3177 (IDCC 275).
Convention collective 3384 : Régime de prévoyance
L’avenant n°13 en date du22 mai 2019 non étendu, est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective cinq branches industries alimentaires diverses.
CCN Poissonnerie 3243 : La garantie frais de santé
L’accord non étendu du juillet 2019 est relatif à la garantie frais de santé dans le cadre de la convention collective nationale Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros).
Convention collective 3177 : Régime de prévoyance du personnel non cadre
L’accord non étendu du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre a été inséré au sein de la convention collective du transport aérien (personnel au sol) référencée sous le numéro de brochure 3177 (IDCC 275).
CC 3366 : Transformation du régime social
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif à la transformation du régime social dans le cadre de la convention collective nationale Régime social des indépendants (Employés et Cadres).
Convention collective 3041 : Salaires minima et primes au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 28 juin 2019 relatif relatif aux salaires minima et aux primes (brosserie) au 1er juillet 2019 a été inséré au sein de la convention collective du travail mécanique du bois, des brosseries, du négoce et de l’importation des bois référencée sous le numéro de brochure 3041 (IDCC 158).
Convention collective 3304 : Désignation OPCO
Par l’avenant n°63 du 17 octobre 2018 non étendu, des dispositions relatives à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) ont été adoptées dans le cadre de la CCN missions locales et PAIO.
Convention collective 3020 : Salaires 2020
L’avenant n°42 du 5 avril 2019 fixe les salaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3018 : Complémentaire santé
L’avenant non étendu n°2 du 25 septembre 2019 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé a été inséré au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils référencée sous le numéro de brochure 3018 (IDCC 1486).
Convention collective 3090 : Salaires minima 2019 (annexe II)
L’avenant en date du 5 juin 2019 non étendu concerne les salaires minima pour 2019 applicables dans le cadre de la convention collective de l’immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilères, agents immobiliers, etc).
Convention collective 3173 : Contrats courts et sécurisation du contrat de travail
L’accord du 19 septembre 2018 est relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5). Il s’agit d’un accord étendu par voie d’arrêté en date du 23 décembre 2019.
CC 3271 : Avenant n°40 relatif à la revalorisation des salaires
L’avenant n°40 du 21 mars 2019 est relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein-air. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 3 décembre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3271.
CC 3196 : Conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile
L’avenant du 11 janvier 2019 modifie l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 1387 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Flandres)
L’arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.
Convention collective 3351 : Personnels enseignants (modification convention)
L’avenant n°37 du 8 novembre 2017 porte modification de la convention collective nationale de l’enseignement privé référencée sous le numéro de brochure 3351 (IDCC 2691). Il s’agit d’un avenant étendu par voie d’arrêté du 3 décembre 2019.
CC 1560 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Alpes-Maritimes)
L’arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Convention collective 3085 : CPPNI et dialogue social
L’avenant du 3 juillet 2019 à l’avenant n°21 du 13 décembre 2018 et à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3085 : Dialogue social
L’accord en date du 14 mars 2019 non étendu concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport dont le numéro de brochure est le 3085 et l’IDCC le 16.
Convention collective 3085 : Adhésion de la CNM à l’accord du 13 décembre 2018
La lettre du 6 avril 2019 porte adhésion de la CNM à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport identifiable par son numéro de brochure 3085.
CCN 1813 : JORF – Extension d’accords (métallurgie Maubeuge)
L’arrêté du 3 décembre 2019 porte extension de deux accords du 21 mars 2019 sur les salaires et la prime de vacances dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Maubeuge.
CC 2003 : JORF – Extension de l’accord du 12 avril 2019
Par l’arrêté d’extension en date du 11 décembre 2019, l’accord en date du 12 avril 2019 a été étendu. Il s’agit d’un accord issu de la convention collective départementale des industries métallurgiques des Vosges référencée sous le numéro de brochure 2003.
CCN 836 : JORF – Extension d’un accord (métallurgie Haute-Savoie)
L’arrêté du 3 décembre 2019 porte extension de l’accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Haute-Savoie.
