Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Conventions collectives IDCC 3232, 218 et 2603 : Intéressements (Covid-19)

IDCC 3232 : avenant au protocole d'accord du 13 février 2018

Un nouvel avenant non étendu en date du 23 juin 2020 au protocole d’accord du 23 juin 2020, a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232), de la CCN Personnel des organismes de Sécurité Sociale (IDCC 218), mais aussi de la CCN Praticiens sécurité sociale (IDCC 3339). Cet avenant concerne l’intéressement dans la crise sanitaire liée au du Covid-19.

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Convention collective 3043 : Droit syndical

IDCC 3232 : avenant au protocole d'accord du 13 février 2018

La convention collective nationale de la propreté a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°14 étendu du 19 septembre 2018 relatif au droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7.

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