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Le protocole d’accord non étendu du 13 novembre 2018 est relatif au financement des activités sociale et culturelles de la convention collective nationale « Sociétés d’assurances ».
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 3074 : Modification du champ d’application de la CCN
L’accord non étendu du 5 décembre 2018 est relatif au champ d’application de la convention collective de la blanchisserie.
Convention collective 3155 : Régime de prévoyance
L’avenant n°8 non étendu du 4 décembre 2018 à l’accord du 26 avril 2005 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de l’ameublement.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Guyane)
L’accord du 20 décembre 2017 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 des salariés de Guyane compris dans le champ d’application de la convention collective « entreprises d’architecture ».
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3161 : Parcours professionnel des représentants du personnel
L’avenant non étendu du 10 décembre 2018 à l’accord du 29 février 2016 est relatif au parcours professionnel des représentants du personnel dans le cadre de la convention collective de la banque.
CCN 3226 : Verrouillage des thèmes de la convention collective
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
CCN 3193 et 3258 : Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Hauts-de-France)
L’avenant n° 2 non étendu en date du 6 décembre 2018, est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les entreprises de Hauts-de-France de plus et moins de 10 salariés relevant de la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 et 3258).
CCN 3193 et 3258 : Indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)
L’avenant n° 3 non étendu en date du 6 décembre 2018, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les entreprises de Hauts-de-France de plus et moins de 10 salariés relevant de la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 et 3258).
Convention collective 3179 : Régime de prévoyance
L’avenant n°89 non étendu du 12 décembre 2018 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
CCN 3023 : Mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l’accord du 27 mars 2006, est relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire, en ce qui concerne la convention collective n° 3023.
Convention collective 3001 : Mise en oeuvre des ordonnances « Macron »
L’accord non étendu du 28 décembre 2018 concerne la mise en oeuvre des ordonnances Macron dans la convention collective de l’industrie du pétrole.
Convention collective 3179 : Prévoyance
L’avenant n°88 non étendu du 29 novembre 2018 à l’avenant n°80 du 17 janvier 2012 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
CCN 3212 : Caractère obligatoire des accords antérieurs à l’ordonnance
L’accord non étendu du 21 décembre 2018 est relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017.
Convention collective 3300 : Annexe 8 – Financement du dialogue social (remboursement)
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 vient modifier les dispositions de l’annexe 8 relative aux procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche mutualité.
Convention collective 3300 : Financement du dialogue social
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 concerne le financement du dialogue social de la convention collective de la mutualité.
Convention collective 3124 : Régime de prévoyance
L’avenant n°3 non étendu du 24 octobre 2018 à l’accord du 26 novembre 2003 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de l’industrie laitière.
Convention collective 3243 : Amélioration de la garantie rente éducation
L’avenant non étendu n° 97 du 9 janvier 2019 modifie les dispositions du titre VIII relatif à a prévoyance.
Convention collective 3300 : Modification de l’article 2.7.2 de la convention
L’avenant non étendu n°25 du 7 décembre 2018 porte modification des dispositions de l’article 2.7.2 de la convention collective de la mutualité.
Convention collective 3106 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective de l’industrie textile.
Convention collective 1902 : Salaires (RMH et TEGA) et l’indemnité de panier au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 14 janvier 2019 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l’indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire).
Convention collective 3370 : Révision de l’accord du 18.12.09
L’avenant non étendu du 9 novembre 2018 porte révision de l’accord en date du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme.
CCN 3305 : Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
L’avenant n°69 non étendu du 14 décembre 2018 est relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres dans le cadre de la convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 1274 : RAG, RMH et primes pour 2019
L’avenant non étendu n°75 du 24 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour 2019 pour la Corrèze.
Convention collective 3085 : Nouvelle classification des emplois
L’accord du 4 mai 2018 est relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement des salariés compris dans le champ d’application de la convention collective « transports routiers et activités auxiliaures du transport ».
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 937 : RAG, RMH et prime de vacances au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 17 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances au 1er janvier 2019 pour la Haute-vienne et Creuse.
Convention collective 3249 : Degré élevé de solidarité
L’avenant non étendu du 11 décembre 2018 à l’accord du 3 juillet 1992 est relatif au degré élevé de solidarité dans le cadre de la convention collective organismes de formation.
Convention collective 3241 : Régime de prévoyance collectif
L’avenant n°4 non étendu du 11 décembre 2018 est relatif à l’accord du 9 octobre relatif au régime de prévoyance collectif dans le cadre de la convention collective commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Convention collective 3245 : Actualisation de la prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n° 5 du 16 janvier 2019 à l’avenant n° 42 du 11 mai 2010 est relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l’action sociale en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale de la restauration collective.
CCN 3333 : Modification relative au contrat de professionnalisation
L’accord non étendu du 16 octobre 2018 est relatif au contrat de professionnalisation en ce qui concerne les travailleurs relevant de la Convention collective nationale n° 3333 portant sur le commerce à distance.
Convention collective 3103 : Dispositions relatives au travail à domicile
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 porte révision de l’annexe 4 relative au statut des travailleurs à domicile relevant de la convention collective nationale de l’édition.
