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L’accord non étendu du 1er mars 2019 est relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective des oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation).
Mises à jour des conventions collectives
CCN 3158 et 3054 : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2019
L’avenant non étendu n°7 en date du 12 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 en ce qui concerne les OETAM et les ingénieurs / cadres qui relèvent des conventions collectives de la distribution et commerces de gros de papiers et cartons référencées à partir des numéros de brochure suivants : 3158 et 3054.
Convention collective 3275 : Champ d’application
L’avenant n°57 non étendu du 21 mars 2019 est relatif au champ d’application de la convention collective dans le cadre de la convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective 3267 : Rémunérations minimales 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les rémunérations minimales pour l’année 2019 du personnel de la branche de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3265 : Rémunérations minimales pour 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des sociétés d’assurances, référencée sous le numéro de brochure 3265.
Convention collective 3609 : Salaires au 1er juin 2019
L’avenant n°11 non étendu du 26 juin 2019 est relatif aux salaires au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective du personnel des élevages aquacoles.
Convention collective 3137 : OPCO 10 des services de proximité
L’avenant non étendu du 12 mars 2019 à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’OPCO (des entreprises de proximité) en ce qui concerne la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes, référencée sous le numéro de brochure 3137.
Convention collective 3178 : Salaires pour l’année 2019
L’avenant n°88 non étendu du 28 mai 2019 est relatif aux salaires pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des exploitations frigorifiques.
Convention collective 3285 : Salaires minimums conventionnels
L’avenant non étendu du 5 juin 2019 modifie l’accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels de la branche de la radiodiffusion.
Convention collective 3131 : Remboursement complémentaire de frais de santé
L’avenant non étendu n° 4 du 5 juillet 2019 à l’accord du 2 juillet 2015 est relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, référencée sous le numéro de brochure 3131.
Convention collective 3244 : Formation professionnelle
L’avenant n°132 non étendu du 1er avril 2019 à l’accord du 11 juin 2018 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3122 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, référencée sous le numéro de brochure 3122.
Convention collective 2294 : Salaires minimaux effectifs garantis 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube.
Convention collective 3319 : Salaires minima au 1er mai 2019
L’accord non étendu du 10 avril 2019 est relatif aux salaires minima mensuels conventionnels des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des chaînes thématiques, référencée sous le numéro de brochure 3319.
Convention collective 3201 : OPCO Santé
L’accord non étendu n° 2018-02 du 22 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO « santé ») de la convention collective nationale du personnel des centres de lutte contre le cancer, référencée sous le numéro de brochure 3201.
Convention collective 2266 : Annexe « salaires A.2-21″ (rémunérations)
L’accord non étendu du 23 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexe et similaires (Mayenne).
Convention collective 3184 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2019
L’accord non étendu du 1er mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d’oeufs, référencée sous le numéro de brochure 3184.
Convention collective 1578 : Rémunérations garanties annuelles, indemnités 2019
L’avenant non étendu du 3 juin 2019 concerne la rémunération effective garantie annuelle, la valeur du point RMH et l’indemnité de panier de nuit pour l’année 2019 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
Convention collective 3176 : Salaires minima au 1er avril 2019
L’accord non étendu n° S 36 du 05 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du camping, référencée sous le numéro de brochure 3176.
Convention collective 3170 : Régime professionnel de frais de santé
L’accord du 21 mars 2018 est relatif au régime professionnel de frais de santé, dans le cadre de la convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3107 : Allocation de cessation anticipée d’activité
L’avenant non étendu n°27 du 13 juin 2019 à l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP prévoyance est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité en ce qui concerne la convention collective nationale des entreprises du bâtiment et des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3107.
Convention collective 3060 : Rémunérations au 1er mars 2019
L’avenant non étendu n°9 du 19 mars 2019 fixe les rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019 du personnel des métiers de la transformation des grains.
Convention collective 3261 : OPCO secteur 10
L’accord du 18 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO secteur 10), dans le cadre de la CC commerce des entreprises de logistique de communication écrite directe. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3082 : Création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
L’accord non étendu du 19 avril 2019 est relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des grands magasins et magasins populaires, référencée sous le numéro de brochure 3082.
Convention collective 3177 : Salaires pour l’année 2019
L’avenant non étendu n°94 du 3 mai 2019 fixe les salaires pour l’année 2019 du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Convention collective 3215 : Régime de prévoyance
L’avenant n°91 non étendu du 16 mai 2019 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la pâtisserie.
Convention collective 3081 : Salaires au 1er janvier 2019 (Bretagne)
L’accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 (Bretagne) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), référencée sous le numéro de brochure 3081.
Convention collective 3285 : Salaires au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 19 mars 2019 fixe les salaires minimum conventionnels du personnel de la branche de la radiodiffusion.
Convention collective 3074 : Salaires au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 25 avril 2019 est relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables à compter du 1er janvier 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la blanchisserie, de la laverie, de la location de linge, du nettoyage à sec, du pressing et de la teinturerie, référencée sous le numéro de brochure 3074.
Convention collective 3381 : OPCO Cohésion sociale
L’accord non étendu du 21 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale, champ social et insertion, sport) pour la branche de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile.
