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L’avenant n°85 du 20 avril 2020 concerne la modification temporaire et de façon exceptionnelle des dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la CCN de l’immobilier. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 3063 : Actualisation de l’avenant « ouvrier et employé »
L’avenant du 19 novembre 2019 non étendu, concerne l’actualisation de l’avenant catégoriel I relatif aux ouvriers et employés de la convention collective Pharmacie (fabrication et commerce).
Convention collective 3063 : Actualisation de l’avenant III « cadres »
L’avenant du 19 novembre 2019 non étendu, concerne l’actualisation de l’avenant catégoriel relatif aux cadres de la convention collective Pharmacie (fabrication et commerce).
CCN 3063 : Actualisation de l’avenant « Techniciens et agents de maîtrise »
L’avenant du 19 novembre 2019 non étendu, concerne l’actualisation de l’avenant catégoriel relatif aux techniciens et agents de maîtrise de la convention collective pharmacie (fabrication et commerce).
CCN 3078 : Salaires minima au 1er juillet 2020 (personnel salarié)
La convention collective nationale des cabinets d’avocats a été mise à jour par l’avenant n° 128 du 13 mars 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif aux salaires minima applicables au personnel salarié à compter du 1er juillet 2020.
Convention collective 3050 : Salaires minimaux au 1er juin 2020
L’accord du 20 février 2020 non étendu, concerne les salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020 de la convention collective Miroiterie.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacement pour 2020 (Bourgogne)
L’accord étendu du 10 décembre 2019 relatif à la à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Bourgogne) a été inséré au sein de la convention collective nationale des travaux publics.
CCN 1539 3027 : Mesures d’urgence en matière de congés payés
L’accord du 1er avril 2020 non étendu, concerne les mesures d’urgence en matière de congés payés dans le cadre de la CCN du personnel de la reprographie et dans le cadre de la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques annuels 2020 (ETAM – Bourgogne)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’intégration de l’accord étendu du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des salariés ETAM de la région de Bourgogne.
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques année 2020 (Ouvriers – Bourgogne)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte. Il s’agit de l’accord étendu du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des salariés ouvriers de la région de Bourgogne.
CCN 3005 : Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques 2020
L’accord du 10 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques des ETAM pour l’année 2020 en Franche-Comté dans le cadre de la convention collective Travaux publics. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3005 : Salaires minima ETAM en 2020 (Centre-Val de Loire)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 12 décembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 dans la région Centre-Val de Loire.
Convention collective 3005 : Franche-Comté Indemnités de petits déplacements
L’accord du 10 décembre 2019 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et ETAM pour l’année 2020 en Franche-Comté dans le cadre de la convention collective Travaux publics. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3005 : Salaires ouvriers en 2020 (Centre-Val de Loire)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 12 décembre 2019 . Il s’agit d’un accord non étendu relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 dans la région Centre-Val de Loire.
Convention collective 3163 : Salaires minima conventionnels
L’accord du 24 février 2020 non étendu, concerne les salaires minima conventionnels pour l’année 2020 de la convention collective Industrie chaussure.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Centre-Val de Loire)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 12 décembre 2019 . Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 dans la région Centre-Val de Loire.
Convention collective 3005: Indemnités de petits déplacements 2020 (Rhône-Alpes)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 11 décembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 dans la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3301 : Lutte contre la propagation du Covid-19
L’accord du 24 avril 2020 non étendu, concerne les diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés dans le cadre de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Convention collective 3005 : Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements
L’accord du 25 novembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 en Midi-Pyrénées (ouvriers et ETAM) dans le cadre de la convention collective Travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima ETAM en 2020 (Rhône-Alpes)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 11 décembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020.
Convention collective 3005 : Salaires minima ouvriers en 2020 (Rhône-Alpes)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 11 décembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 dans la région hône-Alpes.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 ETAM (Languedoc-Roussillon)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 25 novembre 2019 . Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020.
Convention collective 3005: Salaires minima 2020 ouvriers (Languedoc-Roussillon)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 25 novembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 dans la région Languedoc-Roussillon.
Convention collective 3034 : Reconversion ou promotion par alternance Pro-A
La convention collective nationale de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnelle en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire du 22 octobre 2019 qui est un texte étendu, portant sur le dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A ».
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Languedoc-Roussillon)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 25 novembre 2019 . Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 dans la région Languedoc-Roussillon.
CCN 3005 : Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques
L’accord du 10 décembre 2019 concerne la fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers pour l’année 2020 en Franche-Comté dans le cadre de la convention collective Travaux publics. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Pays de la Loire)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 6 décembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 Ouvriers (Pays de la Loire)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 6 décembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020.
CCN 2614 : Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques
L’accord du 25 novembre 2019 non étendu, concerne la modification des salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 en Midi-Pyrénées (ETAM) de la convention collective Travaux publics.
Convention collective 3370 : Formation professionnelle Pro-A
L’avenant du 25 septembre 2019 à l’accord du 2 octobre 2015 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de la CCN des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
