Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3097 : Révision des salaires de l’équipe technique (titre II de la convention)

mise à jour révision totale de la convention collective

L’avenant du 20 juillet 2017 porte révision des salaires de l’équipe technique (titre II de la convention) de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3045 : Formation professionnelle tout au long de la vie

mise à jour révision totale de la convention collective

L’accord du 27 juin 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du commerce de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3316 : Mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé

mise à jour révision totale de la convention collective

L’avenant non étendu n°1 du 21 novembre 2017 modifie l’accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective de la distribution directe.

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