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La convention collective n°3367 de pôle emploi a été mise à jour par l’accord non étendu du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail.
Mises à jour des conventions collectives
CCN 3232 : Avenant au protocole d’accord du 13 février 2018
L’avenant non étendu du 23 juin 2020 est relatif au protocole d’accord du 13 février 2018 en ce qui concerne la convention collective des organismes du régime général de sécurité sociale.
CCN IDCC 2847 : Prorogation de l’accord relatif à la qualité de vie au travail
La convention collective n°3367 de pôle emploi a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 16 mars 2020 à l’accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail.
CCN 2583 : Rémunérations annuelles garanties (RAG) 2020
L’accord non étendu du 2 septembre 2020 est relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) en ce qui concerne la convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes.
Convention collective IDCC 2847 : Emploi des personnes handicapées
La convention collective n°3367 de pôle emploi a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 20 mars 2020 à l’accord du 20 juillet 2015 relatif à l’emploi des personnes handicapées.
CCN IDCC 1621: Modification de l’accord du 12.01.16 frais de santé et prévoyance
La convention collective n°3262 de la répartition pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu n°3 du 7 septembre 2020 à l’accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance.
Convention collective IDCC 715 : Minima conventionnels au 1er août 2020
L’avenant n°46 non étendu du 8 septembre 2020 est relatif minima conventionnels au 1er août 2020 en ce qui concerne la convention collective des instruments à écrire.
CCN IDCC 1576 : JORF – Extension de l’avenant du 11 février 2020
L’arrêté du 18 décembre 2020 porte extension d’un avenant relatif aux congés exceptionnels pour événements de famille s’agissant de la convention collective de la métallurgie du Cher (IDCC 1576).
CCN IDCC 914 : JORF – Extension de l’accord du 10 décembre 2019
L’arrêté du 18 décembre 2020 porte extension d’un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur l’automobile s’agissant de la convention collective de la métallurgie de l’Ain.
CCN IDCC 489 : Salaires minima conventionnels au 1er août 2020
La convention collective n°3135 du cartonnage a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°46 du 8 septembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2020.
Convention collective IDCC 200 : Intéressement
La convention collective n°3178 des exploitations frigorifiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°91 du 12 juin 2020 à l’accord du 21 février 2019 relatif à l’intéressement.
Convention collective 2205 : Financement des syndicats
Un nouvel accord à la convention collective Notariat a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats.
Convention collective 2205 : Salaires au 1er octobre 2020
Un nouvel avenant à la convention collective Notariat a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 40 non étendu du 17 septembre 2020 relatif aux salaires.
Convention collective IDCC 218 : Mise en place d’un PERCO-I
Un nouveau protocole d’accord à la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale a été inséré : il s’agit du protocole d’accord non étendu du 13 février 2018 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I).
Conventions collectives IDCC 2543 et 3213 : Salaires minima conventionnels
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour deux conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3205 et 3169 (Géomètre / Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs). Il s’agit de l’accord non étendu du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels.
Convention collective IDCC 1580 : Mise en œuvre du dispositif de Pro-A
La convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussures a été mise à jour par l’accord étendu du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A.
Convention collective IDCC 1536 : Mise en œuvre du dispositif de la Pro-A
La convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant étendu n°2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A ».
Conventions collectives IDCC 3232, 218 et 2603 : Intéressements (Covid-19)
Un nouvel avenant non étendu en date du 23 juin 2020 au protocole d’accord du 23 juin 2020, a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232), de la CCN Personnel des organismes de Sécurité Sociale (IDCC 218), mais aussi de la CCN Praticiens sécurité sociale (IDCC 3339). Cet avenant concerne l’intéressement dans la crise sanitaire liée au du Covid-19.
CCN IDCC 1710 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’accord étendu du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Convention collective 218 : Intéressement
Un nouveau protocole d’accord a été inséré au sein de la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 23 juin 2020 relatif à l’intéressement.
Convention collective 1000 : Congés exceptionnels
La convention collective nationale des cabinets d’avocats a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°125 étendu du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels.
Convention collective 3097 : Développement de l’emploi durable
La convention collective nationale de la production cinématographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 décembre 2018 relatif au développement de l’emploi durable.
CCN IDCC 2247 : Modification de l’article 39 de la convention
L’article 39, de la convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances, relatif au départ à la retraite, a été actualisé par l’avenant étendu du 24 octobre 2019 relatif à la modification de cet article.
Convention collective 2098 : Modification de l’article 17.2 de la convention (congés exceptionnels)
L’avenant du 25 février 2019 étendu révise le texte de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire relatif aux congés exceptionnels.
Convention collective 1310 : Salaires minima au 1er janvier 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Exploitation cinéma. Il s’agit de l’avenant n° 66 non étendu du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
CCN 1607 : Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
La convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°84 étendu du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance.
CCN IDCC 2247 : Modification de l’article 37 de la convention
L’article 37, de la convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances, relatif au licenciement, a été actualisé par l’avenant étendu du 24 octobre 2019 relatif à la modification de cet article.
Convention collective 3043 : Droit syndical
La convention collective nationale de la propreté a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°14 étendu du 19 septembre 2018 relatif au droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7.
CCN IDCC 2247 : Modification de l’article 16 de la convention
L’article 16 de la convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été actualisé par l’avenant étendu du 24 octobre 2019 relatif à la modification de cet article.
Convention collective 3210 : Révision de l’article 59 de la convention collective
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Banque populaire. Il s’agit de l’avenant n° 2 non étendu du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l’article 59 de la convention collective.
