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L’avenant non étendu n°1 du 25 septembre 2018 modifie l’avenant en date du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII).
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 3281 : Salaires minima au 1er juin 2018
L’accord non étendu du 15 novembre 2018 est relatif aux salaires minima au 1er juin 2018 dans le cadre de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3151 : Salaires minima conventionnels 2019
L’avenant n°63 non étendu du 20 novembre 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
Convention collective 3228 : Régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu du 24 octobre 2018 modifie l’avenant en date du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire.
Convention collective 3228 : Salaires au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 4 octobre 2018 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 3269 : Modification de l’article 124.4 relatif aux délégués syndicaux
L’accord non étendu du 26 novembre 2018 modifie l’article 124.4 relatif aux délégués syndicaux.
Convention collective 3282 : Modifications des salaires et classifications
L’avenant n°75 non étendu du 18 octobre 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications dans le cadre de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (Personnel salarié).
Convention collective 3282 : Valeur du point conventionnel pour 2019
L’avenant n°74 non étendu du 18 octobre 2018 est relatif à la valeur du point pour 2019 dans le cadre de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (Personnel salarié).
CC 3311 : Modification de l’avenant du 25 janvier 2018 (salaires minima)
L’avenant du 25 octobre 2018 modifie l’avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 8435 : Fonds social afférent au principe de solidarité
L’avenant non étendu n° 11 du 11 octobre 2018 est relatif à la gestion des sommes résultant de la mise en œuvre du principe de solidarité.
Convention collective 3041 : Salaires minima au 1er septembre 2018
L’accord non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018.
Convention collective 3305 : Classifications conventionnelles
L’avenant n°64 non étendu du 19 janvier 2018 est relatif aux classifications conventionnelles dans le cadre de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3037 : Grille salariale au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n° 64 du 27 novembre 2018 est relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2019.
Convention collective 3062 : Modifications d’accords sur la valeur du point
Les avenant du 18 octobre 2018 viennent modifier les accords relatifs à la valeur du point. Ces avenants sont étendus par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1966 : RMH et valeur du point au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l’année 2019.
Convention collective 3062 : Taux d’appel prévoyance
L’avenant non étendu du 13 septembre 2018 fixe le taux d’appel prévoyance à compter du 1er octobre 2018 de la convention collective des entreprises d’architecture.
Convention collective 1732 : RMH, TEGA et valeur du point pour 2019
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires (RMH, TEGA, TEG), aux primes, et à la valeur du point pour l’année 2019.
Convention collective 829 : Valeur du point 2019 et taux garantis annuels pour 2018
L’avenant non étendu n° 69 du 11 décembre 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l’année 2018.
Convention collective 3026 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 1er juin 2018 est relatif à la mise en place d’une Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation.
Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3330 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°20 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des organisations professionnelles de l’habitat social. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3306 : Affiliation AGIRC ARCO (article 15)
L’accord non étendu du 6 avril 2018 modifie l’article 15 (Affiliation AGIRC ARCO) de la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
Convention collective 3026 : Nouvelles dispositions législatives
L’accord de méthode du 1er juin 2018 est relatif à l’adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives.
Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3117 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°121 non étendu du 9 juillet 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)
L’accord du 28 novembre 2017 est relatif aux indemnités versées dans le cadre de petits déplacements (Normandie).
Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3052 : Régime prévoyance et frais de soins de santé
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés.
Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)
L’accord du 28 novembre 2017 est relatif aux indemnités versées dans le cadre de petits déplacements (Normandie).
Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3328 : CQP « baseball softball cricket »
L’avenant n°134 est relatif aux CPQ Baseball Softball Cricket (annexe 1 de la convention), dans le cadre de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3052 : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Convention collective 3328 : CQP « Animateur Pelote Basque »
L’avenant n°130 est relatif aux CPQ « Animateur Pelote Basque », dans le cadre de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3332 : Instauration d’une CPPNI
L’avenant n° 46 du 28 juin 2018 est relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
