Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3614 : Salaires au 1er février 2019

mise à jour 1164 : rémuénérations minimales hiérarchiques RMH au 1er mai 2019

L’avenant n°91 du 29 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective coopératives agricoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3613 : Salaires au 1er avril 2019

mise à jour 1164 : rémuénérations minimales hiérarchiques RMH au 1er mai 2019

L’avenant n°30 du 14 février 2019 est relatif aux salaires au 1er avril 2019, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN 3001 : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences

mise à jour 1164 : rémuénérations minimales hiérarchiques RMH au 1er mai 2019

L’accord du 1er juin 2018 est relatif à l’emploi, au maintien dans l’emploi et au développement des compétences, dans le cadre de la convention collective de l’industrie du pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 1007 : TEGA, RMH, salaire horaire 2019

mise à jour 1164 : rémuénérations minimales hiérarchiques RMH au 1er mai 2019

L’avenant non étendu n°84 du 29 mars 2019 fixe les TEGA, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et le salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l’année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Thiers.

Continuer la lecture