L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
L’accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bourgogne-Franche-Comté.
Mises à jour des conventions collectives
Convention collective 3081 : Salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 (Bretagne)
L’accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bretagne.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 14 mai 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux de Champagne-Ardenne.
Convention collective 3184 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2018
L’accord non étendu du 2 mars 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2018, dans la branche des œufs et industries en produits d’œufs.
Convention collective 3295 : Salaires au 1er avril 2018
L’avenant non étendu n°65 du 13 mars 2018 fixe les salaires au 1er avril 2018 du personnel des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3155 : Salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 22 mars 2018 est relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018, dans la branche de la fabrication de l’ameublement.
Convention collective 3319 : Salaires minima au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 23 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mai 2018 du personnel des chaînes thématiques.
Convention collective 3106 : Salaires minima au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 29 mars 2018 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2018, dans la branche de l’industrie du textile.
Convention collective 3014 : Rémunération
L’avenant non étendu n°47 du 29 mars 2018 concerne la thématique de la rémunération dans le secteur des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3056 : Salaires minima au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 19 avril 2018 fixe les salaires minima au 1er mai 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3086 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’avenant non étendu du 5 décembre 2017 à l’accord du 29 avril 2002 est relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, dans la branche de l’industrie des tuiles et des briques.
Convention collective 3101 : Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d’année (création art. 31 bis)
L’avenant non étendu n°58 du 17 mai 2018 fixe la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et la prime de fin d’année du personnel de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3044 : Mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
L’accord de branche non étendu du 8 mars 2018 concerne la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la branche des commerces de gros.
Convention collective 3080 : Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI
L’accord non étendu du 5 décembre 2017 est relatif à la création, le fonctionnement et l’organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), dans la branche de l’industrie des tuiles et briques.
Convention collective 3159 : Développement du dialogue social
L’avenant non étendu n°2 du 23 février 2018 modife l’avenant n°1 de l’accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social.
Convention collective 3244 : Prévoyance
L’avenant non étendu n°129 du 17 avril 2018 concerne la prévoyance dans le cadre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3333 : Frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
L’accord non étendu du 31 janvier 2018 concerne les frais de déplacements des salariés participant à un réunion paritaire des entreprises de vente à distance.
Convention collective IDCC-3127 : Révision de l’article 2 de l’annexe II de la partie V (prime d’ancienneté)
L’avenant non étendu du 1er mars 2018 porte révision de l’article 2 « Prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise » de l’annexe II « Positionnement des emploi-repères-salaires » de la partie V « Classification » de la convention collective des entreprises des services à la personne.
Convention collective 3290 : minima garantis mensuels pour 2018
Protocole d’accord non étendu du 21 mars 2018 est relatif aux minima garantis mensuels pour 2018, dans la branche de la presse d’information spécialisée (cadres, techniciens et agents de maîtrise).
Convention collective 1626 : Rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mai 2018
L’accord du 16 avril 2018 non étendu fixe les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mai 2018 des mensuels de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées.
Convention collective 3316 : Modification des référentiels CQP « Chef d’équipe distribution » et reconduction du dispositif
L’avenant n°33 non étendu du 21 novembre 2017 est relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d’équipe distribution » et à la reconduction du dispositif, dans la branche de la distribution directe.
Convention collective 3609 : Salaires minimaux au 1er mai 2018
L’avenant n°10 du 17 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018, dans la branche des personnels d’élevages aquacoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 septembre 2018 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention 1626 : Taux effectifs garantis des annuels pour 2018
L’accord du 16 avril 2018 non étendu fixe les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées.
Convention collective 3315 : salaires et primes pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 22 février 2018 est relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2018, dans la branche de la sidérurgie.
Conventions collective 3265 3267 : Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite
L’avenant non étendu du 13 mars 2018 concerne le régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et la réversibilité de la retraite dans la branche de l’inspection d’assurance et des sociétés d’assurance.
Convention collective 3015 : modification de l’article 45 de la convention (prévoyance des cadres et non-cadres)
L’avenant non étendu du 6 novembre 2017 modifie l’article 45 de la convention collective relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres, dans la branche de la cordonnerie multiservice.
Convention collective 3353 : revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018 (du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires)
L’avenant n°22 non étendu du 19 décembre 2017 est relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018, du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.
Convention collective 3260 : Revalorisation des salaires pour 2018
L’accord du 20 décembre 2017 concerne la revalorisation des salaires pour 2018 du personnel des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. Cet accord est étendu par arrêté du 17 août 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3007 : Modification du taux des cotisations du régime de prévoyance (gérants mandataires)
L’avenant n°37 non étendu du 5 février 2018 modifie les taux de cotisations du régime de prévoyance, dans la branche des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires).
Convention collective 3340 : Salaires minima garantis pour 2018
L’accord non étendu du 5 avril 2018 est relatif aux salaires minima garantis pour 2018, dans la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
