Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3353 : Mise en place de la CPPNI

mise à jour 2706 : mise en place de la CPPNI

L’avenant n°17 du 1er juin 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3615 : Modification de l’article 13 « Travail d’un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l’annexe « Cavaliers d’entraînement »

mise à jour 2706 : mise en place de la CPPNI

L’avenant n°74 du 9 janvier 2018 est relatif à la modification de l’article 13 de l’annexe « Cavaliers d’entraînement » de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés du champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 822 : Barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

mise à jour 2706 : mise en place de la CPPNI

L’accord non étendu du 12 février 2018 porte les barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour les entreprises de la région Savoie soumises à la convention collective de la métallurgie.

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Convention collective 3339 : Mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

mise à jour 2706 : mise en place de la CPPNI

Le projet d’accord non étendu du 13 février 2018 concerne le mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) dans la convention collective des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale.

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Convention collective 3085 : Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire

mise à jour 2706 : mise en place de la CPPNI

L’accord du 16 juin 2016 est relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3023 : Fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte

mise à jour 2706 : mise en place de la CPPNI

L’avenant n°64 non étendu du 13 février 2018 est relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte dans le cadre de la convention collective de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matérien aéraulique, thermique et frigorifique.

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Convention collective 3617 : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC

mise à jour 2706 : mise en place de la CPPNI

L’avenant n°3 du 24 mai 2017 concerne le régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC. Cet avenant est étendu par arrêté du 14 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3617 : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC

mise à jour 2706 : mise en place de la CPPNI

L’avenant n°4 du 16 février 2018 est relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Conventions collectives 3193 – 3258 : OUVRIERS – Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 (Occitanie)

mise à jour 2706 : mise en place de la CPPNI

L’accord non étendu du 6 février 2018, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 pour les ouvriers des entreprises de la région Occitanie de moins de salariés et de plus de 10 salariés concernées par la convention collective nationale du bâtiment.

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