Mises à jour des conventions collectives

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

CC 3311 : Modification de l’avenant du 25 janvier 2018 (salaires minima)

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant du 25 octobre 2018 modifie l’avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3062 : Modifications d’accords sur la valeur du point

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

Les avenant du 18 octobre 2018 viennent modifier les accords relatifs à la valeur du point. Ces avenants sont étendus par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3026 : Mise en place de la CPPNI

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 1er juin 2018 est relatif à la mise en place d’une Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation.

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3330 : Mise en place de la CPPNI

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n°20 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des organisations professionnelles de l’habitat social. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3026 : Nouvelles dispositions législatives

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord de méthode du 1er juin 2018 est relatif à l’adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives.

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 28 novembre 2017 est relatif aux indemnités versées dans le cadre de petits déplacements (Normandie).

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’accord du 28 novembre 2017 est relatif aux indemnités versées dans le cadre de petits déplacements (Normandie).

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3328 : CQP « baseball softball cricket »

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n°134 est relatif aux CPQ Baseball Softball Cricket (annexe 1 de la convention), dans le cadre de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3328 : CQP « Animateur Pelote Basque »

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n°130 est relatif aux CPQ « Animateur Pelote Basque », dans le cadre de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3332 : Instauration d’une CPPNI

mise à jour 1821 salaires minima au 1er juin 2018

L’avenant n° 46 du 28 juin 2018 est relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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