FICHE SYNTHESE 3292
Congés événements familiaux
Définition
Lorsque des événements familiaux surviennent, le salarié peut s’absenter, pendant une durée déterminée selon les circonstances.
Tous les métiers du secteur transport routier, tels que les conducteurs livreurs, les conducteurs routiers de marchandises, etc, doivent effectuer une demande auprès de leur responsable pour bénéficier de cette absence, un justificatif sera dès lors nécessaire.
Dispositions légales
Ces congés sont rémunérés et sont comptabilisés en tant que travail effectif.
Événements familiaux | Droit minimum |
Mariage ou Pacs | 1 jour |
Naissance d’un enfant ou arrivée d’un enfant adopté | 3 jours |
Décès d’un enfant | 5 jours |
Décès d’un conjoint, partenaire de Pacs, décès du concubin | 3 jours |
Décès du père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou soeur | 3 jours |
Survenu d’un handicap chez un enfant | 2 jours |
Il convient de consulter la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport afin de vérifier si cette dernière prévoit une durée supérieur de ces congés. Les dispositions les plus favorables pour le salarié du secteur transports routiers doivent être prises en compte.
Dispositions conventionnelles
En 2017, les congés pour événements familiaux pour les routiers, ambulanciers, déménageurs, etc ont été déterminés de la façon suivante :
Événements familiaux | Congés |
Mariage du salarié | 4 jours |
Mariage d’un enfant | Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de 3 mois d’ancienneté / Autres catégories : 2 jours |
Naissance d’un enfant ou arrivée d’un enfant adopté | 3 jours |
Décès d’un enfant | 2 jours |
Décès d’un conjoint | Ouvriers : 2 jours ou 3 jours à partir de 3 mois d’ancienneté / Autres catégories : 3 jrs |
Décès du père ou de la mère | Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de 3 mois d’ancienneté / Autres catégories : 2 jrs |
Décès des autres ascendants ou descendants | 2 jours (à partir de 3 mois d’ancienneté pour les ouvriers) |
Décès du beau-parent, belle-mère, d’un frère ou d’une sœur | 1 jour (à partir de 3 mois d’ancienneté pour les ouvriers) |
Sources : Article 8 de l’Annexe I : Ouvriers – Accord du 16 juin 1961, étendu par arrêté du 22 juillet 1963 – Article 17 de l’Annexe II : Employés – Accord du 27 février 1951, étendu par arrêté du 1er février 1955 – Article 21 de l’Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise – Accord du 30 mars 1951, étendu par arrêté du 1er février 1955 – Article 21 de l’Annexe IV : Ingénieurs et cadres – Accord du 30 octobre 1951, étendu par arrêté du 1er février 1955
À lire : Les congés accordés aux salariés pour événements familiaux