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Cet accord non étendu du 12 novembre 2015 est relatif au fonctionnement des instances paritaires pour les industries céramiques de France.
Tous les articles par Amandine Chapou
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Amandine Chapou
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Convention collective 3368 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Cet accord non étendu du 16 octobre 2015 est relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières.
Convention collective 3276 : Promotion de la diversité et de l’égalité des chances
Cet accord non étendu du 19 octobre 2015 est relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances pour le personnel des institutions de retraite complémentaire.
Convention collective 3026 : Salaires, indemnités et frais de soins
Cet avenant étendu en date du 2 avril 2014 est relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé pour la convention collective de la sucrerie. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3300 : Formation et développement de l’alternance
Cet accord étendu en date du 20 novembre 2015 est relatif à la formation et au développement de l’alternance dans la convention collective de la mutualité. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie-bijouterie.
Convention collective 3327 : Régime complémentaire santé
Cet avenant non étendu n°4 du 15 décembre 2015 est relatif au régime complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques.
Convention collective 3327 : Octroi d’une prime de compensation des bas salaires
Cet avenant non étendu n°11 du 15 décembre 2015 fixe la prime de compensation des bas salaires dans le cadre de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques.
Convention collective 3366 : Mise en place des entretiens professionnels
Cet accord non étendu du 28 mai 2015 est relatif à la mise en place des entretiens professionnels dans le cadre de la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.
Convention collective 3366 : Base de données économiques et sociales
Cet accord non étendu du 28 mai 2015 est relatif à la base de données économiques et sociales dans le cadre de la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.
L’affichage des allergènes par les établissements de restauration est-il obligatoire ?
Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011) avait laissé le choix aux Etats membres d’adopter les mesures qu’ils estimaient nécessaires pour les denrées alimentaires non pré-emballées, tout en soulevant l’importance de la question des allergènes.
Convention collective 3309 : Complémentaire santé
Cet accord non étendu du 6 octobre 2015 est relatif à la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle.
Convention collective 3282 : Instauration d’une couverture santé complémentaire
Cet accord étendu en date du 14 octobre 2015 est relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire pour les cabinets et cliniques vétérinaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3332 : Instauration d’une couverture santé complémentaire
Cet accord étendu en date du 14 octobre 2015 est relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire pour les vétérinaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3121 : Mise en œuvre du pacte de responsabilité
Cet avenant étendu en date du 29 septembre 2015 est relatif à la mise en œuvre du pacte responsabilité chez les distributeurs conseils hors domicile. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3056 : Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Cet accord non étendu du 25 novembre 2015 est relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux pour la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3218 : Prévoyance
Cet avenant non étendu n°01-16 du 14 janvier 2016 annule et remplace le chapitre XIII intitulé « Prévoyance » dans la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 3102 : Prévoyance et frais de santé
Cet avenant non étendu n°20 du 1er décembre 2015 est relatif à la prévoyance et aux frais de santé dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.
Convention collective 3264 : Frais de santé et prévoyance (accord du 29/12/2015)
Cet accord non étendu du 29 décembre 2015 est relatif aux frais de santé et à la prévoyance dans le cadre de la convention collective du rouissage et teillage du lin.
Convention collective 3224 : Départ à la retraite
Cet avenant non étendu n°2 du 5 novembre 2015 est relatif au départ à la retraite dans le cadre de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.
Convention collective 3224 : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Cet avenant non étendu n°9 du 3 novembre 2015 est relatif au remboursement complémentaire des frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.
Convention collective 3249 : Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (avenant du 19/11/2015)
Cet accord non étendu du 19 novembre 2015 est relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé pour les organismes de formation.
Convention collective 3251 : Accord n°3 à l’accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
Cet accord non étendu n°3 du 11 décembre 2015 modifie l’accord du 22 juin 2015 qui est relatif au régime complémentaire dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3251 : Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »
Cet accord non étendu du 11 décembre 2015 est relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin » dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3251 : Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle
Cet accord non étendu du 11 décembre 2015 est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3286 : Création d’un régime professionnel de santé
Cet accord non étendu du 2 décembre 2015 est relatif à la création d’un régime professionnel de santé dans le cadre de la convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Convention collective 3121 : FNB
Par la présente lettre en date du 17 juin 2016, la FNB dénonce l’accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l’OPCA.
Convention collective 3180 : CFTC
Par la présente lettre en date du 16 juin 2016, la fédération CFTC santé sociaux adhère à l’accord collectif relatif à la classification du 21 mars 2014, à ses six annexes et à l’avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014.
Convention collective 3381 : Congés payés
Cet avenant non étendu du 27 janvier 2016 est relatif aux congés payés dans le cadre de la convention collective de l’aide et des services à domicile.
Convention collective 3381 : Paritarisme
Cet avenant non étendu du 27 janvier 2016 est relatif au paritarisme dans le cadre de la convention collective de l’aide et des services à domicile.
