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Cet avenant non étendu n°2 du 4 octobre 2016 modifie l’accord du 19 accord 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé dans le cadre de la convention collective de la promotion immobilière.
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Amandine Chapou
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Cet avenant non étendu n°2 du 27 octobre 2016 modifie l’accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé dans le cadre de la convention collective de l’aéraulique.
Convention collective 3216 : Égalité professionnelle
Cet accord non étendu du 12 octobre 2016 est relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation.
Convention collective 3255 : Salaires et primes au 1er décembre 2016
Cet accord étendu en date du 27 octobre 2016 fixe les salaires et les primes au 1er décembre 2016 pour les cabinets dentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective IDCC 3127 : Aménagement du temps de travail
Cet accord non étendu du 13 octobre 2016 est relatif à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de la convention collective des entreprises de services à la personne.
Convention collective 3010 : Contrat de génération (2)
Cet avenant étendu en date du 14 septembre 2016 modifie l’accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3010 : Contrat de génération
Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3029 : Adhésion de la CSFV CFTC
Par la présente lettre en date du 25 octobre 2016, la CSFV CFTC adhère aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective IDDC 3097 : Dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)
Cet avenant du 15 janvier 2016 étendu en date du 15 janvier 2016 porte révision des dispositions relatives à la branche costume pour la production cinématographique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3228 : Classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
Cet accord étendu en date du 8 mars 2016 est relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A pour les industries et commerce de la récupération. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3152 : Financement des CFA
Cet accord non étendu du 8 juillet 2016 est relatif au financement des CFA dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie.
Convention collective 3355 : Contrat à durée déterminée d’usage (avenant n°13)
Cet avenant non étendu n°13 du 14 octobre 2016 est relatif au contrat à durée déterminée d’usage dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
Convention collective 3041 : Salaires minima au 1er octobre 2016
Cet accord étendu en date du 3 octobre 2016 fixe les salaires minima au 1er octobre 2016 pour la convention collective du travail mécanique du bois. Il rappelle également le principe de l’égalité salariale hommes-femmes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3097 : Remboursement des frais pour réunions paritaires
Cet avenant non étendu n°56 du 7 septembre 2016 est relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires dans le cadre de la convention collective de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3265 : Action sociale de la CREPSA (avenant du 27/09/2016)
Cet avenant non étendu du 27 septembre 2016 modifie l’accord du 8 décembre 2014 relatif à l’action sociale de la CREPSA pour les sociétés d’assurances.
Quelles sont les règles concernant la vidéosurveillance des salariés ?
Conformément à son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler et surveiller l’activité des salariés placés sous sa subordination. Il peut alors utiliser la vidéosurveillance à condition de respecter certaines règles en raison des atteintes qu’elle risque de porter aux salariés. En effet, ce dispositif est susceptible de porter atteinte aux droits de la personne et aux libertés individuelles et collectives comme par exemple le droit à l’image ou encore le droit au respect de la vie privée.
Convention collective 3074 : Travail de nuit
Cet avenant étendu en date du 23 février 2004 vient d’être ajouté dans le texte intégral. Il est relatif au travail de nuit. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2017
Cet avenant étendu en date du 10 octobre 2016 est relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3234 : Salaires garantis et primes pour l’année 2017
Cet avenant étendu en date du 13 octobre 2016 est relatif aux salaires garantis et aux primes pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports en région parisienne. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109 : Emploi dans la métallurgie
Cet accord non étendu du 23 septembre 2016 est relatif à l’emploi dans la métallurgie.
Convention collective 3328 : Intégration du CDD spécifique
Cet avenant non étendu n°112 du 27 juillet 2016 est relatif à l’intégration du CDD spécifique dans le cadre de la convention collective du sport.
Convention collective 3170 : Régime de prévoyance des non-cadres (avenant du 12/07/2016)
Cet avenant étendu n°24 en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres pour la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Régime de prévoyance des non-cadres (avenant du 07/03/2016)
Cet avenant étendu n°23 en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres pour la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Régime professionnel de frais de santé (Extension du 4 janvier 2017)
Cet avenant étendu en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime professionnel des frais de santé dans le cadre de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Quelle est la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés ?
Les jours ouvrables et les jours ouvrés sont importants car ils permettent aux salariés de calculer leurs droits à congés payés. Les salariés doivent toutefois se reporter à leur convention collective pour savoir si le nombre de jours de congés payés est en jour ouvré ou en jour ouvrable.
Convention collective 3049 : Prévoyance
Cet avenant non étendu n°7 du 15 juin 2016 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs. Il est applicable à compter du 1er octobre 2016.
Convention collective 3100 : Prévoyance (avenant du 03/02/2016)
Cet avenant non étendu du 3 février 2016 modifie l’accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective de l’import-export.
Convention collective 3058 : Actualisation à droit constant de la convention collective
Cet accord non étendu du 4 juillet 2016 est relatif à l’actualisation à droit constant de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3056 : Prévoyance
Cet avenant non étendu n°8 du 18 février 2016 modifie l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3220 : Dénonciation de la FCGA de la convention collective
Cette lettre du 26 septembre 2016 informe de la dénonciation, par la fédération des centres de gestion agréés (FCGA), de l’ensemble des dispositions de la convention collective des centres de gestion agréés.
