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Synthèse du champ d'application
Convention collective de travail des professeurs, des maîtres et des psychologues de l'enseignement secondaire, primaire privé Brochure: 3229 IDCC: 390, 1326, 1334, 1336
La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les maîtres, professeurs et psychologues de l'enseignement privé.
Tout d'abord, au niveau des maîtres : la convention s'applique aux maîtres de l'enseignement primaire et maternelle privé sous contrat ou en hors contrat. Elle précise les droits et les devoirs, les conditions de licenciement et de départ.
Ensuite, concernant les professeurs de l'enseignement secondaire, il s'agit du premier et du second cycle, des professeurs contractuels ou hors contrat. La convention ne s'applique pas aux écoles spécialisées et aux établissements d'enseignement technique et agricole.
Enfin, les psychologues de l'enseignement privé qui contribuent à l'étude et la résolution des problèmes psychologiques. La convention précise leur liberté syndicale, les conditions de licenciement, etc.
Les clauses conventionnelles détaillent les critères définissant le professeur de l’enseignement, et les conditions à respecter du personnel concerné.
Ladite convention a des liens avec certaines autres conventions qui sont:
- La convention collective de l'enseignement privé hors contrat
- La convention collective de l'enseignement privé à distance
- La convention collective de l'enseignement et des écoles supérieures d’ingénieurs et cadres (fesic)
- La convention collective des universités et instituts catholiques de France
Le présent texte conventionnel a été signé par des organisations syndicales patronales et salariales. Du coté des représentants employeur, les signataires sont la fédération nationale des organismes de gestion des établiseement d'enseignement catholique, le syndicat national des chefs d'établissement d’enseignement libre, la fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre et catholique. Du coté des partenaires sociaux salariés cocontractants se trouvent le syndicat national de l'enseignement chrétiens, la fédération de l'enseignement privé, le syndicat national de l'enseignement privé.
Le texte est composé de la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat, à l'intérieur de laquelle les dispositions posent les règles relatives au contrat d'embauche, aux rémunérations, aux vacances, à la maladie, à l'exécution du contrat, à la procédure de licenciement pour faute, etc. Elles sont suivies des textes attachés et des textes salaires regroupant les textes issus de négociation en la matière.
Est également inclue la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention de travail de l'enseignement primaire catholique de 1984. Sa structure est identique. Les clauses conventionnelles suivent un ordre et définissent les règles applicables en matière de droit syndical, de licenciement, d'exonération de frais de scolarité, de litiges, de retraite de prévoyance, de contrat, etc. Elles sont également suivies par des textes attachés conclus postérieurement et des textes salaires réunissant les accords ou avenants signés en la matière.
La convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé de 1985, s'organise à l'identique des précédentes (congés, maladies, prévoyance, formation, fonctions, etc).
Un accord essentiel a été inséré. Il s'agit de l'accord relatif à l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en date du 11 décembre 1986. Chaque titre le composant concerne une domaine d'intervention sur lequel les partenaires sociaux ont engagé et conclu des négociations. Comme le titre l'indique le domaine directeur de cet accord est la formation professionnelle (formation professionnelle initiale des enseignants se préparant à exercer en qualité de maîtres agrées ou contractuels, formation continue des enseignants des classes sous contrat).
Nom officiel
Convention collective des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 et Convention collective des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 et Convention collective des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3229 |
|---|---|
| IDCC : | 1326, 390, 1334, 1336 |
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Textes Attachés : Formation professionnelle
27 septembre 2011
Enseignement privé (sous contrat) : Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective de travail du 23 juillet 1964
Champ d'application
Personnel concerné
Admission au titre de professeur de carrière
Service
Adhésion
Contrat d'embauche
Etablissement du contrat d'embauche
Durée du contrat-Service national
Rémunérations
Vacances
Maladie ou maternité
Absences
Exécution du contrat
Procédure de licenciement pour faute
Comportement
Matériel
Exonération des frais de scolarité
Caractère propre à l'établissement
Retraite et prévoyance
Commission de conciliation
Commissions paritaires
Commission paritaire nationale
Commissions paritaires régionales
Dénonciation-Révision
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26
2005
Textes Salaires
Salaires
Indices au 1er janvier 1995
Grille des professeurs des classes secondaires applicables au 1er septembre 2003
Textes Extensions
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 15 novembre 2006
Convention collective nationale du 27 novembre 1984
Champ d'application
Définition
Admission au titre de maître de carrière
Service
Droit syndical
Engagement
Contrat
Durée de l'année scolaire
Traitement des maîtres
Vacances
Maladie, accident du travail, maternité et adoption
Absences
Durée et rupture du contrat
Licenciement
Comportement
Matériel
Exonération de frais de scolarité
Caractère propre
Retraite et prévoyance
Litiges
Commission paritaire nationale
Avantages acquis
Dénonciation-Révision
Dépôt
Date d'application
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26
2005
Textes Salaires
Salaires
Indices au 1er février 1998
Grilles indiciaires des maîtres hors contrat au 1er septembre 2006 et 1er septembre 2007
Textes Extensions
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 15 novembre 2006
Convention collective nationale du 11 janvier 1985
Champ d'application
Définition
Caractère propre
Règles professionnelles
Fonctions
Qualification
Libertés syndicales
Durée et étendue du service
Engagement
Durée du contrat
Licenciement-Démission
Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde
Traitement
Congés
Maladie-Accident du travail-Maternité-Adoption
Congé de maladie
Formation continue
Retraites
Prévoyance
Commission paritaire nationale
Litiges
Avantages acquis
Durée-Dénonciation-Révision
Textes Attachés
ANNEXE I
Charte européenne des psychologues
ANNEXE II
ANNEXE III
Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26
2005
Textes Salaires
Salaires
Indices au 1er février 1998
Grille salariale au 1er septembre 2001
Textes Extensions
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 15 novembre 2006
ACCORD du 2 avril 1987
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES GENERALES
Objet et champ d'application de l'accord.
Objectifs de la formation.
Principes directeurs d'organisation de la formation.
Commission nationale de la formation professionnelle.
Composition et fonctionnement de la commission nationale de la formation professionnelle.
Attribution de la commission nationale de la formation professionnelle.
TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES ENSEIGNANTS SE PREPARANT A EXERCER EN
DE MAITRES AGREES OU CONTRACTUELS
Les objectifs de la formation professionnelle initiale.
Etendue de la formation professionnelle initiale.
Programme et cursus de la formation professionnelle initiale
Validation de la formation professionnelle initiale
Conditions d'accès aux emplois en fonction de la formation suivie
Obligation de la formation professionnelle initiale
TITRE III : FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS DES CLASSES SOUS CONTRAT
Dispositions générales sur la formation continue des enseignants
Droit et nécessité
Information et consultation des personnels enseignants sous contrat
Préparation aux fonctions de direction ou de formateur.
TITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS SALARIES REMUNERES PAR L'EMPLOYEUR PRIVE
Accords professionnels.
Droit à l'information.
Droit au congé individuel de formation.
Droit au congé enseignement.
TITRE V : DUREE DU PRESENT ACCORD ET PROCEDURES DE MODIFICATION
Durée, amendements et dénonciation du présent accord.
Textes Attachés
ANNEXE D'APPLICATION N° 1
Centres et organismes de formation
ANNEXE D'APPLICATION N° 2
Le conseil de perfectionnement
ANNEXE D'APPLICATION N° 3
Elaboration des plans de formation des enseignants sous contrat
Commissions de l'emploi dans le second degré
Préambule
Création et ressort territorial des commissions de l'emploi dans les collèges et lycées
Objet de la commission - Obligations réciproques
Composition de la commission de l'emploi
Fonctionnement de la commission de l'emploi
Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
Classification des demandes
Exercice des priorités dans chaque catégorie de demande.s définies à l'article 6
Cas des compressions d'emploi
Dépôt et traitement des demandes
Commission nationale de l'emploi
Durée de l'accord
Textes Attachés
Commission de lemploi dans le second degré Annexe
ACCORD du 29 mars 1990
Préambule
Objet de la commission - Obligations réciproques
Composition de la commission de l'emploi
Fonctionnement de la commission de l'emploi
Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
Classification des demandes
Exercice des priorités dans chaque catégorie de demandes définies à l'article 6
Cas des compressions d'emploi
Dépôt et traitement des demandes
Commission nationale de l'emploi
Durée de l'accord
Accord national professionnel du 9 février 1989
Préambule
Champ d'application.
Objectifs
Nature des actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Modalités de fonctionnement
Ordre de priorité dans les actions de formation
Moyens financiers affectés à la formation professionnelle
Les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans
domaine de la formation
L'insertion professionnelle des jeunes
Conditions d'application de l'accord
Textes Attachés
Formation
Recommandations de la commission paritaire nationale
Accord national professionnel du 9 février 1989
Préambule
Conditions d'application de l'accord
Droits collectifs
Caractère propre
Droits individuels
Contrat de travail - Durée annuelle de travail - Durée du contrat de travail
Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption
Absence pendant les périodes travaillées - Régime des congés
Discipline et sanctions - Retraite - Formation continue - Paiement du salaire - Ancienneté
Rupture du contrat de travail - Indemnité de licenciement - Indemnité d'intermittence -
conventionnelles - Avantages acquis
Conclusion
Textes Attachés
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
Maintien du salaire
Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
Textes Extensions
ARRETE du 19 juillet 1989
Accord national du 13 décembre 1991
Taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements privés d'enseignement hors contrat au
janvier 1992 et au 1er janvier 1994
Textes Attachés
Avenant à l'accord de retraite complémentaire ARRCO
Formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
Préambule
Adhésion à l'OPCA
Champ d'application
Contrats d'insertion en alternance
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Durée, révision et dénonciation de l'accord
Formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
I. - Champ d'application
II - Personnels concernés
III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision
Indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé
contrat
Indemnisation des salariés mandatés
Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et
moins de 10 salariés)
Formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
Textes Extensions
ARRETE du 18 décembre 2000
Création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat
Champ d'application
Attributions
Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA-EFP organisme collecteur de branche
Composition de la CPNEFP
Fonctionnement de la CPNEFP
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Durée de l'accord et date d'effet
Dénonciation - Révision
Dépôt officiel
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26
2005
Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006
objectifs et moyens de la formation professionnelle continue
Champ d'application
Obiectifs généraux
Axes à privilégier
Possibilités d'accès à la formation
Plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation (DIF)
Contrats de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Rôle des institutions représentatives du personnel
Désignation de l'organisme collecteur de branche
Financements
Mutualisation élargie
Observatoire prospectif des métiers et qualifications
Commission de suivi de l'accord
Révision-Dénonciation
Extension de l'accord
Durée de l'accord et date d'effet
Accord de branche et accord d'entreprise
Dépôt officiel
Textes Attachés
Validation des acquis de l'expérience
Bilan de compétences
Formation professionnelle continue
Préambule
Passeport formation
Formation professionnelle
Préambule
Emploi et accès à la formation
Champ d'application
Dispositions générales
Commission paritaire nationale de l'emploi
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Plan de formation
Entretien professionnel
Validation des acquis de l'expérience
Droit individuel à la formation
Egalité professionnelle
Durée de l'accord
Date d'application
Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
Prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements
Objet
Champ d'application
Salaire de référence
Capital décès
Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès
Rente éducation
Délai de stage et franchise
Incapacité temporaire totale
Invalidité permanente totale ou partielle
Invalidité de 3e categorie
Dispositions particulières
Chômage
Revalorisation des prestations
Cotisations
Fonds social
Gestion et suivi de l'accord
Commissions paritaires
Date d'application
Révision et dénonciation
Dépôt
Prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements
Objet
Champ d'application
Salaire de référence
Capital décès
Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès
Rente éducation
Délai de stage et franchise
Incapacité temporaire totale
Invalidité permanente totale ou partielle
Invalidité de 3e catégorie
Dispositions particulières
Chômage
Revalorisation des prestations
Cotisations
Fonds social
Gestion et suivi de l'accord
Commissions paritaires
Date d'application
Révision et dénonciation
Dépôt
Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat
Préambule
Entretien professionnel
Entretien annuel d'activité et de développement
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
