Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Enseignement privé

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des professeurs, des maîtres et des psychologues de l'enseignement secondaire, primaire privé Brochure: 3229 IDCC: 390, 1326, 1334, 1336

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les maîtres, professeurs et psychologues de l'enseignement privé.

Tout d'abord, au niveau des maîtres : la convention s'applique aux maîtres de l'enseignement primaire et maternelle privé sous contrat ou en hors contrat. Elle précise les droits et les devoirs, les conditions de licenciement et de départ.

Ensuite, concernant les professeurs de l'enseignement secondaire, il s'agit du premier et du second cycle, des professeurs contractuels ou hors contrat. La convention ne s'applique pas aux écoles spécialisées et aux établissements d'enseignement technique et agricole.

Enfin, les psychologues de l'enseignement privé qui contribuent à l'étude et la résolution des problèmes psychologiques. La convention précise leur liberté syndicale, les conditions de licenciement, etc.

Les clauses conventionnelles détaillent les critères définissant le professeur de l’enseignement, et les conditions à respecter du personnel concerné.

Ladite convention a des liens avec certaines autres conventions qui sont:

- La convention collective de l'enseignement privé hors contrat

- La convention collective de l'enseignement privé à distance

- La convention collective de l'enseignement et des écoles supérieures d’ingénieurs et cadres (fesic)

- La convention collective du personnels administratifs, d'éducation et des documentalistes de l'enseignement privé (1e édition)

- La convention collective du personnel enseignant hors contrat de l'enseignement privé technique du primaire et secondaire

- La convention collective des universités et instituts catholiques de France

Le présent texte conventionnel a été signé par des organisations syndicales patronales et salariales. Du coté des représentants employeur, les signataires sont la fédération nationale des organismes de gestion des établiseement d'enseignement catholique, le syndicat national des chefs d'établissement d’enseignement libre, la fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre et catholique. Du coté des partenaires sociaux salariés cocontractants se trouvent le syndicat national de l'enseignement chrétiens, la fédération de l'enseignement privé, le syndicat national de l'enseignement privé.

Le texte est composé de la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat, à l'intérieur de laquelle les dispositions posent les règles relatives au contrat d'embauche, aux rémunérations, aux vacances, à la maladie, à l'exécution du contrat, à la procédure de licenciement pour faute, etc. Elles sont suivies des textes attachés et des textes salaires regroupant les textes issus de négociation en la matière.

Est également inclue la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention de travail de l'enseignement primaire catholique de 1984. Sa structure est identique. Les clauses conventionnelles suivent un ordre et définissent les règles applicables en matière de droit syndical, de licenciement, d'exonération de frais de scolarité, de litiges, de retraite de prévoyance, de contrat, etc. Elles sont également suivies par des textes attachés conclus postérieurement et des textes salaires réunissant les accords ou avenants signés en la matière.

La convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé de 1985, s'organise à l'identique des précédentes (congés, maladies, prévoyance, formation, fonctions, etc).

Un accord essentiel a été inséré. Il s'agit de l'accord relatif à l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement  privé en date du 11 décembre 1986. Chaque titre le composant concerne une domaine d'intervention sur lequel les partenaires sociaux ont engagé et conclu des négociations. Comme le titre l'indique le domaine directeur de cet accord est la formation professionnelle (formation professionnelle initiale des enseignants se préparant à exercer en qualité de maîtres agrées ou contractuels, formation continue des enseignants des classes sous contrat).

Nom officiel

Convention collective des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 et Convention collective des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 et Convention collective des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985

Identifiants officiels

N° brochure : 3229
IDCC : 1326, 390, 1334, 1336

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

CCN Enseignement privé en lot

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 17 septembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 17 septembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

23,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Maîtres, professeurs, services administratifs, économiques et de santé, monitrices-éducatrices, psychologues
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Enseignement privé

Textes Attachés : Formation professionnelle

27 septembre 2011

Enseignement privé (sous contrat) : Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

20 septembre 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3229
  • IDCC n° 1326
  • IDCC n° 390
  • IDCC n° 1334
  • Convention 3229
  • Convention 1326
  • Convention 390
  • Convention 1334
  • économiques et de santé
  • maîtres
  • professeurs
  • psychologues
  • services administratifs
  • Ccn enseignement prive
  • Convention Enseignement prive
  • Convention enseignement psychologue
  • Convention Enseignement secondaire
  • Convention maitre
  • Convention professeur

Sommaire de la convention collective

Convention collective de travail du 23 juillet 1964

Champ d'application

Personnel concerné

Admission au titre de professeur de carrière

Service

Adhésion

Contrat d'embauche

Etablissement du contrat d'embauche

Durée du contrat-Service national

Rémunérations

Vacances

Maladie ou maternité

Absences

Exécution du contrat

Procédure de licenciement pour faute

Comportement

Matériel

Exonération des frais de scolarité

Caractère propre à l'établissement

Retraite et prévoyance

Commission de conciliation

Commissions paritaires

Commission paritaire nationale

Commissions paritaires régionales

Dénonciation-Révision

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26

2005

Textes Salaires

Salaires

Indices au 1er janvier 1995

Grille des professeurs des classes secondaires applicables au 1er septembre 2003

Textes Extensions

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 15 novembre 2006

Convention collective nationale du 27 novembre 1984

Champ d'application

Définition

Admission au titre de maître de carrière

Service

Droit syndical

Engagement

Contrat

Durée de l'année scolaire

Traitement des maîtres

Vacances

Maladie, accident du travail, maternité et adoption

Absences

Durée et rupture du contrat

Licenciement

Comportement

Matériel

Exonération de frais de scolarité

Caractère propre

Retraite et prévoyance

Litiges

Commission paritaire nationale

Avantages acquis

Dénonciation-Révision

Dépôt

Date d'application

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26

2005

Textes Salaires

Salaires

Indices au 1er février 1998

Grilles indiciaires des maîtres hors contrat au 1er septembre 2006 et 1er septembre 2007

Textes Extensions

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 15 novembre 2006

Convention collective nationale du 11 janvier 1985

Champ d'application

Définition

Caractère propre

Règles professionnelles

Fonctions

Qualification

Libertés syndicales

Durée et étendue du service

Engagement

Durée du contrat

Licenciement-Démission

Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde

Traitement

Congés

Maladie-Accident du travail-Maternité-Adoption

Congé de maladie

Formation continue

Retraites

Prévoyance

Commission paritaire nationale

Litiges

Avantages acquis

Durée-Dénonciation-Révision

Textes Attachés

ANNEXE I

Charte européenne des psychologues

ANNEXE II

ANNEXE III

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26

2005

Textes Salaires

Salaires

Indices au 1er février 1998

Grille salariale au 1er septembre 2001

Textes Extensions

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 15 novembre 2006

ACCORD du 2 avril 1987

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES GENERALES

Objet et champ d'application de l'accord.

Objectifs de la formation.

Principes directeurs d'organisation de la formation.

Commission nationale de la formation professionnelle.

Composition et fonctionnement de la commission nationale de la formation professionnelle.

Attribution de la commission nationale de la formation professionnelle.

TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES ENSEIGNANTS SE PREPARANT A EXERCER EN

DE MAITRES AGREES OU CONTRACTUELS

Les objectifs de la formation professionnelle initiale.

Etendue de la formation professionnelle initiale.

Programme et cursus de la formation professionnelle initiale

Validation de la formation professionnelle initiale

Conditions d'accès aux emplois en fonction de la formation suivie

Obligation de la formation professionnelle initiale

TITRE III : FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS DES CLASSES SOUS CONTRAT

Dispositions générales sur la formation continue des enseignants

Droit et nécessité

Information et consultation des personnels enseignants sous contrat

Préparation aux fonctions de direction ou de formateur.

TITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS SALARIES REMUNERES PAR L'EMPLOYEUR PRIVE

Accords professionnels.

Droit à l'information.

Droit au congé individuel de formation.

Droit au congé enseignement.

TITRE V : DUREE DU PRESENT ACCORD ET PROCEDURES DE MODIFICATION

Durée, amendements et dénonciation du présent accord.

Textes Attachés

ANNEXE D'APPLICATION N° 1

Centres et organismes de formation

ANNEXE D'APPLICATION N° 2

Le conseil de perfectionnement

ANNEXE D'APPLICATION N° 3

Elaboration des plans de formation des enseignants sous contrat

Commissions de l'emploi dans le second degré

Préambule

Création et ressort territorial des commissions de l'emploi dans les collèges et lycées

Objet de la commission - Obligations réciproques

Composition de la commission de l'emploi

Fonctionnement de la commission de l'emploi

Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités

Classification des demandes

Exercice des priorités dans chaque catégorie de demande.s définies à l'article 6

Cas des compressions d'emploi

Dépôt et traitement des demandes

Commission nationale de l'emploi

Durée de l'accord

Textes Attachés

Commission de lemploi dans le second degré Annexe

ACCORD du 29 mars 1990

Préambule

Objet de la commission - Obligations réciproques

Composition de la commission de l'emploi

Fonctionnement de la commission de l'emploi

Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités

Classification des demandes

Exercice des priorités dans chaque catégorie de demandes définies à l'article 6

Cas des compressions d'emploi

Dépôt et traitement des demandes

Commission nationale de l'emploi

Durée de l'accord

Accord national professionnel du 9 février 1989

Préambule

Champ d'application.

Objectifs

Nature des actions de formation

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Modalités de fonctionnement

Ordre de priorité dans les actions de formation

Moyens financiers affectés à la formation professionnelle

Les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans

domaine de la formation

L'insertion professionnelle des jeunes

Conditions d'application de l'accord

Textes Attachés

Formation

Recommandations de la commission paritaire nationale

Accord national professionnel du 9 février 1989

Préambule

Conditions d'application de l'accord

Droits collectifs

Caractère propre

Droits individuels

Contrat de travail - Durée annuelle de travail - Durée du contrat de travail

Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption

Absence pendant les périodes travaillées - Régime des congés

Discipline et sanctions - Retraite - Formation continue - Paiement du salaire - Ancienneté

Rupture du contrat de travail - Indemnité de licenciement - Indemnité d'intermittence -

conventionnelles - Avantages acquis

Conclusion

Textes Attachés

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

Maintien du salaire

Contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Textes Extensions

ARRETE du 19 juillet 1989

Accord national du 13 décembre 1991

Taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements privés d'enseignement hors contrat au

janvier 1992 et au 1er janvier 1994

Textes Attachés

Avenant à l'accord de retraite complémentaire ARRCO

Formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat

Préambule

Adhésion à l'OPCA

Champ d'application

Contrats d'insertion en alternance

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés

Durée, révision et dénonciation de l'accord

Formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

I. - Champ d'application

II - Personnels concernés

III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision

Indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé

contrat

Indemnisation des salariés mandatés

Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et

moins de 10 salariés)

Formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Textes Extensions

ARRETE du 18 décembre 2000

Création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat

Champ d'application

Attributions

Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA-EFP organisme collecteur de branche

Composition de la CPNEFP

Fonctionnement de la CPNEFP

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Durée de l'accord et date d'effet

Dénonciation - Révision

Dépôt officiel

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26

2005

Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006

objectifs et moyens de la formation professionnelle continue

Champ d'application

Obiectifs généraux

Axes à privilégier

Possibilités d'accès à la formation

Plan de formation de l'entreprise

Droit individuel à la formation (DIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Rôle des institutions représentatives du personnel

Désignation de l'organisme collecteur de branche

Financements

Mutualisation élargie

Observatoire prospectif des métiers et qualifications

Commission de suivi de l'accord

Révision-Dénonciation

Extension de l'accord

Durée de l'accord et date d'effet

Accord de branche et accord d'entreprise

Dépôt officiel

Textes Attachés

Validation des acquis de l'expérience

Bilan de compétences

Formation professionnelle continue

Préambule

Passeport formation

Formation professionnelle

Préambule

Emploi et accès à la formation

Champ d'application

Dispositions générales

Commission paritaire nationale de l'emploi

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Plan de formation

Entretien professionnel

Validation des acquis de l'expérience

Droit individuel à la formation

Egalité professionnelle

Durée de l'accord

Date d'application

Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe

Prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements

Objet

Champ d'application

Salaire de référence

Capital décès

Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès

Rente éducation

Délai de stage et franchise

Incapacité temporaire totale

Invalidité permanente totale ou partielle

Invalidité de 3e categorie

Dispositions particulières

Chômage

Revalorisation des prestations

Cotisations

Fonds social

Gestion et suivi de l'accord

Commissions paritaires

Date d'application

Révision et dénonciation

Dépôt

Prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements

Objet

Champ d'application

Salaire de référence

Capital décès

Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès

Rente éducation

Délai de stage et franchise

Incapacité temporaire totale

Invalidité permanente totale ou partielle

Invalidité de 3e catégorie

Dispositions particulières

Chômage

Revalorisation des prestations

Cotisations

Fonds social

Gestion et suivi de l'accord

Commissions paritaires

Date d'application

Révision et dénonciation

Dépôt

Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

Préambule

Entretien professionnel

Entretien annuel d'activité et de développement

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.