L’affichage des prix de consommation courante est-il obligatoire ?

Les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place doivent indiquer de façon lisible et visible les prix des boissons et denrées les plus couramment servies, conformément à l’arrêté du 27 mars 1987. Sur ce même affichage doit être mentionné les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Quels sont les produits concernés par cette obligation ?

Les prix des produits, à payer par les consommateurs, les plus couramment servis doivent être affichés. Ces derniers concernent notamment (Arrêté du 27 mars 1987) :

• La tasse de café
• Un demi de bière à la pression
• Un flacon de bière (contenance servie)
• Un jus de fruit (contenance servie)
• Un soda (contenance servie)
• Une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie)
• Un apéritif anisé (contenance servie)
• Un plat du jour
• Un sandwich

Lorsque le prix inclut le service, l’affichage doit indiquer « prix service compris » accompagné du pourcentage du service perçu.

A noter que les établissements offrant des installations ou des prestations de divertissement doivent afficher de manière visible et lisible les prix des prestations suivantes :

• Le billet d’entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci
• Une boisson sans alcool (nature et contenance servie)
• Une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie)
• Une bouteille de whisky (marque et contenance)
• Une bouteille de vodka ou de gin (marque et contenance)
• Une bouteille de champagne (marque et contenance)

Quels sont les lieux d’affichage ?

• A l’intérieur

L’affichage à l’intérieur de l’établissement doit être exposé à la vue du public et lisible par la clientèle. Ledit affichage mentionne les boissons et denrées proposées à la vente et les prix pratiqués pour chaque prestation.

• A l’extérieur

A l’extérieur, un affichage similaire doit être exposé.

Concernant les boissons servies à l’occasion des repas dans les restaurants, les affiches prévues précédemment peuvent être remplacées par une carte mise à la disposition de la clientèle, mentionnant l’intégralité des prestations et les prix.

Quel affichage pour les tarifs de nuit ?

Dans la situation où un établissement pratique des tarifs de nuit, l’affichage doit préciser l’information suivante :

« à partir de … heures, les tarifs sont majorés de … euros ».

Quelles sont les sanctions pour défaut d’affichage ?

Les établissements ne respectant pas l’affichage des prix des boissons et denrées sont susceptibles d’être condamnés à une amende de 750 €.

Retrouvez dès à présent l’affichage « Prix des consommations courantes », ainsi que le Pack « Affichages obligatoires pour les restaurants » sur la boutique en ligne Convention.fr

 
Accédez à l’affichage « Prix des consommations courantes »