Les derniers articles publiés - archives page 2

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Quelles sont les différences entre prise d’acte et résiliation judiciaire ?

laptop-gf3b3ede47_1920

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail et la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur sont des modes de rupture du contrat de travail qui présentent des similitudes notamment au niveau des raisons qui conduisent le salarié à rompre unilatéralement son contrat de travail, mais la procédure et les conséquences sont différentes.

Continuer la lecture

Comment faire une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ?

laptop-g2e950edff_1920

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture particulier qui permet à un salarié qui reproche des manquements à son employeur de rompre son contrat de travail, dans l’objectif ensuite que le Conseil de prud’hommes requalifie la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

ll est nécessaire de connaître toutes les modalités de mise en place et les conséquences avant de se lancer.

Continuer la lecture

Contrat de travail à temps partiel : quelle est la durée minimum ?

wrist-watch-gad937f483_1920

Un contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. 

La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en effet une durée légale minimale, à laquelle il peut être dérogé dans certains cas particuliers. 

Continuer la lecture

Contrat de travail à temps partiel : l’essentiel en 5 points clés

time-g63f7ccf4e_1920

Le contrat de travail à temps partiel diffère du classique contrat à temps complet. Des règles particulières lui sont donc applicables. Elles sont posées par les dispositions légales et conventionnelles. 

Focus sur les principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel. 

Continuer la lecture

Abandon de poste volontaire : mise en œuvre de la présomption de démission

Projet de loi : bouleversement de l'abandon de poste

Pendant longtemps la jurisprudence maintenait que la démission du salarié ne pouvait se présumer alors que ce dernier avait fait l'objet d'un abandon de poste. Toutefois, cela à changé au vu de l’adoption de la loi "marché du travail" qui remet en cause le principe applicable en ce qu'il reconnait désormais la présomption de démission en cas d'abandon de poste.

Continuer la lecture

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité ?

A la suite de la naissance d’un enfant, il se peut que le conjoint de la mère salariée fasse une demande de congé paternité.

Il convient de se demander quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé paternité ? 

Continuer la lecture

Quels sont les droits d’un salarié en arrêt maladie ?

Arrêts maladies

Lorsqu’un salarié tombe malade (ou est victime d’un accident), il arrive qu’il soit placé en arrêt maladie après s’être rendu chez son médecin traitant. 

A cette occasion, une multitude de questions se pose pour lui, telle que le niveau de son indemnisation, ou encore, sa protection pendant la durée correspondant à la suspension de son contrat de travail.

Continuer la lecture

Qu’en est-il des allocations chômage pendant un arrêt maladie ?

Arrêt maladie : quel impact sur les allocations chômage ?

L’arrêt maladie du salarié suscite de nombreuses questions telles que le maintien de salaire, les contrôles réalisés par la sécurité sociale ou l’employeur, ou encore, le chômage.

Continuer la lecture

Existe-t-il des contrôles du salarié en arrêt maladie ?

Existe t'il des contrôles du salarié en arrêt maladie ?

Il est possible que la sécurité sociale ou l’employeur initie un contrôle du salarié lorsque celui-ci est placé en arrêt maladie.

Mais quels sont les contours de ce type de contrôle ?

Continuer la lecture

Requalification d’un CDD: les sommes dues par l’employeur

hammer-g3282b46cc_1920

La chambre sociale de la Cour de Cassation a admis, dans deux arrêts du 8 février 2023 (1) (2), la requalification de deux relations de travail en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 

Dans ces deux arrêts, les juges sont venus rappeler les sommes dues par l’employeur en cas de requalification du contrat de travail.

Continuer la lecture

Comment s’apprécient les congés exceptionnels ?

Comment s'apprécient les congés exceptionnels ?

Dans le cadre de leurs droits à congés, les salariés ont droit à des congés dits « exceptionnels ».

Ces congés sont accordés en cas d’événements familiaux exceptionnels, et s’ajoutent aux traditionnels congés payés annuels auxquels les salariés ont droit.

Continuer la lecture

La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023

smic au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le SMIC a été revalorisé, comme chaque année, en fonction de l’inflation.

Pour rappel, le montant du SMIC est le montant en dessous duquel, en principe, un salarié ne peut pas être rémunéré.

Continuer la lecture

Semaine de travail de 4 jours : Qu’en est-il en France ?

Semaine de travail de 4 jours : Qu'en est-il en France ?

A l’instar de nos pays européens voisins, la semaine de 4 jours, particulièrement populaire, a suscité de nombreux débats. Ce dispositif devenu populaire dans certains pays, est un nouveau mode d’organisation du travail, assurant à la fois performance de l’entreprise et épanouissement des salariés.

Comment ce type d’organisation du travail peut-il se mettre en place en France ? Quels sont les avantages et inconvénients pour l’employeur et pour le salarié ? Explications.

Continuer la lecture

Comment évaluer un avantage en nature pour véhicule dans son entreprise ?

Avantage en nature d'un véhicule de fonction

Lorsqu’un employeur souhaite accorder un avantage en nature au sein de son entreprise, il se pose la question de savoir comment procéder au niveau de l’évaluation de cet avantage en nature, notamment lorsqu’il s’agit de véhicules destinés aux dirigeants de l’entreprise.

Continuer la lecture

Harcèlement sexuel et respect de l’obligation de sécurité par l’employeur

Le harcèlement sexuel et l'obligation de sécurité

Le 18 janvier 2023, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt concernant l’obligation de sécurité de l’employeur  vis-à-vis de ses salariés dans des faits de harcèlement sexuel.

 Cet arrêt s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la Cour de cassation qui remplace désormais l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur par une obligation de sécurité de moyen.

Continuer la lecture

Temps de pause : qui doit apporter des éléments de preuve en cas de litige ?

Temps de pause : qui doit apporter des éléments de preuve en cas de litige ?

Par un arrêt rendu le 14 décembre 2022, la Cour de cassation a décidé d’apporter de nouvelles précisions quant aux temps de pause des salariés. En effet, une mise au point était nécessaire en ce qui concerne ce temps de pause et plus particulièrement sur le fait de savoir à qui incombait la charge de la preuve en cas de conflit à ce sujet. 

Qui du salarié ou de l’employeur doit apporter la preuve de ce qu’il avance lors d’un contentieux concernant ce temps de pause ? 

Continuer la lecture

Démission et chômage : quelles sont les possibilités offertes ?

Démission et chômage : quelles sont les possibilités offertes ?

Lorsqu’il est question de démission, le plus souvent les salariés sont amenés à penser qu’il n’existe aucune possibilité pour bénéficier du versement de l’allocation chômage. Un retour explicatif sur les différentes possibilités d’octroi de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) même après une démission est donc nécessaire. 

Le présent article prend en compte les changements opérés par la réforme sur l’assurance chômage au 1er février 2023.

Continuer la lecture

Calcul de son allocation chômage : tout savoir en 4 étapes simples

Calculer son allocation chômage : tout savoir en 4 points

Versée au salarié ayant été privé involontairement de son emploi, les allocations chômage sont accordées au demandeur qui respecte plusieurs conditions. Si ces éléments sont respectés, Pôle emploi procède à un calcul précis en prenant en compte le montant le plus favorable pour le salarié. Une explication de cette méthode de calcul est nécessaire. 

Le présent article est à jour de la dernière réforme sur l’assurance chômage applicable au 1er février 2023.

Continuer la lecture

Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : comment en bénéficier en 2023 ?

L'allocation chômage (ARE) : comment en bénéficier en 2022 ?

L’un calcule et verse les allocations, l’autre assure la mise en oeuvre de la réglementation d’assurance chômage tout en garantissant le financement de l’assurance chômage : Pôle emploi et l’Unédic (1) sont les deux principaux acteurs des aides bénéficiants aux demandeurs d’emploi.

Toutefois, pour obtenir l’une de ces aides dont l’ARE, il est nécessaire de répondre à de nombreuses conditions détaillées dans cet article. Retour sur l’allocation chômage et comment faire pour en bénéficier.

Le présent article contient toutes les nouveautés liées à la réforme de l’assurance chômage applicable au 1er février 2023.

Continuer la lecture

Que faire en cas de rupture conventionnelle pendant l’arrêt maladie non professionnelle ?

Maladie non professionnelle et rupture conventionnelle

Il se peut que la rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu pour cause d’arrêt maladie non professionnelle soit convenue d’un commun accord entre un employeur et son salarié lorsque ce dernier fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Continuer la lecture