Les derniers articles publiés - archives page 2

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?

Licenciement pour motif économique : quelle procédure ?

Lorsqu'une entreprise souhaite recourir à un licenciement économique, l'employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés par la procédure de licenciement pour motif économique.

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Antidater une rupture conventionnelle : risques et conséquences

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La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture qui nécessite de respecter une procédure et notamment de préciser une date spécifique dans la convention de rupture.

Lorsque la rupture conventionnelle est antidatée, celle-ci peut être considérée comme nulle et être requalifiée. C’est ce qu’un arrêt de cour d’appel est récemment venu rappeler (1).

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Qu’est-ce que le licenciement économique ?

Licenciement économique mode d'emploi

Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, ce qui le distingue ainsi du licenciement pour motif personnel. Ce type de licenciement est prononcé lorsque l'entreprise fait face à des difficultés économiques, la conduisant ainsi au licenciement de ses salariés pour ce motif.

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Les grilles de salaire pour les contrats d’alternance en 2022

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L’alternance est en plein essor depuis quelques années, notamment grâce aux aides du gouvernement qui incitent les entreprises à recruter des jeunes.

L’alternance, qui englobe les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, suit des règles spécifiques. Focus sur la rémunération d'un apprenti et d'un salarié en contrat de professionnalisation.

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Rupture d’un contrat d’apprentissage : est-elle possible en anticipée ?

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Dans certaines situations, il est possible de mettre fin au contrat d'apprentissage de manière anticipée, avant la date de fin initialement fixée.

Après les 45 premiers jours, les conditions de rupture de ce type de contrat particulier sont encadrées par la loi.

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Les différences entre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

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De plus en plus appréciés par les entreprises, notamment grâce aux aides de l’État qui incitent à l'embauche des jeunes, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrat en alternance qui suivent des règles particulières.

Focus sur les principales différences entre ces deux contrats.

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Prévention et évaluation des risques psychosociaux en entreprise

l'évaluation des risques psychosociaux en entreprise

Les risques psychosociaux n’épargnent aucun secteur d’activité. Toutes les entreprises sont donc concernées que ces risques soient représentés par du stress au travail, des violences internes, ou des violences externes à l’entreprise, et doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.

Ainsi, comment l’employeur peut-il prévenir et évaluer ces risques au sein de son entreprise ?

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Heures supplémentaires : Nouvelles précisions en 2022

Heures supplémentaires : Nouvelles précisions en 2022

Les heures supplémentaires font l'objet de majorations qui varient selon les négociations mises en œuvre par les partenaires sociaux. En effet, les heures supplémentaires répondent tout d'abord à différents impératifs d'ordre public (taux de majoration, contingent annuel..). Toutefois, la jurisprudence de 2022 apporte de nouvelles précisions concernant ces heures et la charge de la preuve.

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Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas d’inaptitude ?

Quelle est la procédure à respecter en cas de licenciement pour inaptitude ?

Un employeur peut être amené à se séparer d’un salarié pour plusieurs raisons. Le présent article reprend les différentes étapes à respecter lorsqu’il sera question d’un licenciement pour inaptitude.

A partir de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, une procédure stricte devra être observée par l’employeur en fonction de l’obligation ou non de reclassement du salarié.

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Comment se calculent les indemnités de licenciement pour inaptitude ?

Comment se calcule l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Lorsque la procédure de licenciement pour inaptitude arrive à terme, le salarié doit bénéficier de différentes indemnités pouvant s’avérer complexes à calculer.

Le présent article permet de connaître toutes les indemnités auxquelles le salarié a droit ainsi que les modes de calcul qui s’y rattachent.

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Les 11 points fondamentaux du licenciement pour inaptitude

Les points fondamentaux du licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude peut s'avérer technique en l'absence de précisions sur les éléments à prendre en considération en amont ainsi que sur la procédure qui en découle.

Ainsi, le principe est tel qu'en l'absence de reclassement possible du salarié déclaré inapte ou dans l'hypothèse d'une dispense de recherche de reclassement, une procédure particulière de licenciement devra être respectée, ainsi que le versement des indemnités correspondantes.

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Épargne salariale : les conditions du déblocage exceptionnel en 2022

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Les sommes placées dans un dispositif d'épargne salariale sont en principe indisponibles pendant une certaine durée. Un déblocage anticipé est cependant possible sous conditions.

Pour préserver le pouvoir d'achat des salariés, un déblocage exceptionnel est temporairement possible sous conditions. Les salariés ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour effectuer un retrait exceptionnel des sommes placées avant 2022.

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Nouveauté : Le texte de la convention unique de la métallurgie accessible

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La convention unique de la métallurgie signée le 7 février 2022 après de nombreuses années de travaux est enfin accessible dans le bulletin officiel des conventions collectives.

Une partie des dispositions que cette nouvelle convention contient vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. Une rétrospective des raisons quant à l’adoption de cette convention ainsi qu’une compréhension de son contenu peut ainsi s’avérer importante.

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Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ?

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La rupture conventionnelle collective est un dispositif particulier qui est apparu spécifiquement depuis une ordonnance de 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Ce dispositif diffère de la rupture conventionnelle individuelle, mais aussi du licenciement par exemple.

Dès lors qu’est-ce que ce mécanisme et comment fonctionne-t-il ?

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Emploi franc : une aide financière possible jusqu’à la fin de l’année

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L'employeur a jusqu'au 31 décembre 2022 pour embaucher un salarié en emploi franc. Ce dispositif lui permet de bénéficier d'une aide financière.

Plusieurs conditions doivent être remplies, la principale étant que le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

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Peut-on signer une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?

Peut-on signer une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?

Il arrive que les salariés soient confrontés à une situation de harcèlement moral (ou sexuel) dans le cadre de leur travail. Afin d'échapper à une telle situation, il leur est possible de rompre leur contrat de travail de plusieurs manières :

– Soit par la voie de la démission ;

– Soit par la voie d'une rupture conventionnelle.

Mais quelles sont les règles attachées à la rupture conventionnelle en cas de faits de harcèlement moral ?

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Un vol dans l’entreprise conduit-il toujours au licenciement du salarié ?

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Un salarié qui s'approprie sans autorisation quelque chose (somme d'argent, matériel de l'entreprise, données, etc.) qui appartient à quelqu'un d'autre (l'entreprise, un client de l'entreprise, un autre salarié de l'entreprise, etc.) commet un vol.

Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. (1) Le salarié encourt donc une sanction pénale. Il encourt également une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'à remettre en cause sa place dans l'entreprise.

Un employeur peut-il systématiquement licencier le salarié qui commet un vol au sein de l'entreprise ?

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Géolocalisation des salariés : comment la mettre en place et quelles sont les limites ?

Géolocalisation des salariés : Mise en place et limites

La géolocalisation des salariés est un dispositif de contrôle de la position géographique de ces derniers particulièrement encadré par la loi et la jurisprudence, dans la mesure où il y a forcément une atteinte aux libertés d'aller et venir.

En effet, l'employeur doit veiller à respecter ses obligations en termes de mise en place de ce dispositif, mais aussi en ce qui concerne les limites à la surveillance des salariés.

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Des limites au droit d’utilisation d’une vidéosurveillance en entreprise ?

Des limites au droit d'utilisation d'une vidéo surveillance en entreprise ?

Comme tout dispositif technologique, des règles et des limites sont édictées dans le but de prévenir tout abus. En effet, l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance nécessite forcément le respect des dispositions légales. L'employeur ne peut donc détenir une totale liberté quant à cette utilisation.

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Les droits et les devoirs de l’employeur en matière de vidéosurveillance au travail

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De par son pouvoir de direction, l'employeur est en mesure de procéder au contrôle de l'activité des salariés. La surveillance des salariés reste toutefois particulièrement encadrée par la loi. Dans la mesure où le salarié est placé sous la subordination juridique de son employeur, celui-ci peut en principe procéder à un contrôle de l'avancée de son travail ou au respect des horaires de travail. Un rappel est nécessaire sur ce qu'il est possible ou non de faire.

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