Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Affichages obligatoires en entreprise 2019

voie d'affichage, par tout moyen

Le code du travail impose à l’employeur d’informer ses salariés sur certains éléments par voie d’affichage dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs ou par tout moyen. En ce début d’année 2019, cet article précise les informations devant être portées à la connaissance des salariés.

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Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires et baisse de la CSG

revenus

Les articles 2 et 3 du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en date du 19 décembre 2018, proposent d’exonérer les cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019. De plus, ce projet suggère de réduire le taux de la CSG pour certains retraités disposant de ressources limitées à un plafond, dès le 1er janvier prochain.

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Les modalités de versement de la prime exceptionnelle précisées !

1 000 euros

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 19 décembre 2018, permet aux employeurs de verser une prime exceptionnelle de 1 000 euros, à leurs salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC annuel. Le versement de ladite prime peut intervenir au plus tard le 31 mars 2019.

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Revalorisation de la prime d’activité pour 2019

augmentation prime

En réponse aux évènements initiés par les « gilets jaunes » dans le pays, le Président de la République E. Macron a annoncé le lundi 10 décembre 2018, plusieurs mesures d’ordre social et économique pour apaiser les tensions. De ce fait, un projet de loi en date du 19 décembre 2018, prévoit notamment la revalorisation de la prime d’activité dès 2019, au bénéfice des travailleurs percevant des modestes ressources.

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Qu’est ce qu’un contrat à durée déterminée d’usage ?

contrat à durée déterminée d'usage

Il existe plusieurs types de contrat d’embauche, ainsi il convient de s’intéresser plus particulièrement au contrat à durée déterminée d’usage ou « CDDU », contrat spécifique et pour lequel le recours est strictement encadré. Dès lors, dans quelles conditions est-il possible de recourir au contrat à durée déterminée d’usage ?

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Comment bénéficier de la prime d’activité ?

travailleurs salaires précaires

Parmi les aides sociales existantes, il convient de s’intéresser à la prime d’activité, en effet, celle-ci a été instaurée dans le but de compléter les revenus perçus par les travailleurs modestes. Dès lors, quelles sont les conditions permettant de percevoir la prime d’activité ?

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Dans quelle mesure est-il possible de bénéficier de l’allocation chômage au titre de l’ARE ?

Aide au retour à l'emploi

Tout salarié ayant été involontairement privé de son emploi, peut bénéficier sous conditions, de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Dès lors, comment bénéficier de l’allocation chômage ?

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Quelles sont les conditions relatives au préavis en cas de licenciement ?

préavis licenciement

A l’occasion du licenciement d’un salarié, un délai de préavis doit être respecté. Ainsi, dans quelle mesure le préavis doit-il être exécuté ?

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Reconnaissance du statut salarial à un livreur à vélo ayant qualité d’auto-entrepreneur

actualité du droit

Pour la première fois, la Haute juridiction s’est prononcée sur la relation contractuelle entre une société utilisant une plateforme en ligne et un livreur à vélo auto-entrepreneur.

En effet, la qualification du contrat de travail ne dépend pas de la volonté des parties, de ce fait, les juges rappellent dans un arrêt rendu par la cour de Cassation, le 28 novembre 2018 (n°1737), qu’il est nécessaire de rechercher l’existence d’un lien de subordination entre ces derniers.

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Caractérisation de la fraude au détachement des travailleurs

travailleurs détachés

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de Cassation en date du 18 septembre 2018 est relatif à la non caractérisation de la fraude au détachement des travailleurs en raison de la présomption de validité du certificat E101. En effet, le juge français se conforme aux solutions retenues par Cour de justice de l’Union Européenne, en rappelant que pour contester la validité dudit document, l’autorité compétente doit obligatoirement saisir l’autorité émettrice d’une demande de réexamen et de retrait, avant de saisir la justice.

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Indemnisation de l’arrêt de travail pour cause de maladie

indemnisation de l'arrêt maladie

En France, lorsqu’un salarié se trouve dans l’incapacité physique de travailler, il peut être indemnisé au titre de l’arrêt de travail pour maladie. Toutefois, pour ce faire, plusieurs conditions doivent être observées. Dès lors, dans quelle mesure un arrêt maladie peut-il donner lieu à une indemnisation du salarié ?

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Jours fériés 2019

férié

Le droit français instaure des jours de fêtes considérées comme étant des jours fériés ne devant pas être en principe travaillés mais dont la rémunération des salariés reste maintenue. Ainsi, l’article L.3133-1 du code du travail fixe les onze jours fériés de l’année.

Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions différentes relatives aux jours fériés. De même, des jours fériés supplémentaires existent dans certaines régions de France comme en Alsace-Moselle afin de fêter des commémorations locales ou professionnelles.

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Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise

harcelement

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure l’obligation de désigner un référent en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. De même, la loi du du 3 août 2018 n°2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes instaure l’infraction de « l’outrage sexiste ».

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Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ?

contrat de travail

Un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu de diverses manières, en effet, la loi prévoit plusieurs modes de rupture pouvant intervenir, à l’initiative du salarié, de l’employeur ou des deux. Dès lors, quels sont les modes de rupture du contrat de travail qui s’offrent aux employeurs et aux salariés en droit français?

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Nouveau formulaire du bulletin de paie en vigueur au 1er octobre 2018

bulletin de paie 1er octobre 2018

Un nouveau modèle du bulletin de paie est applicable à compter du 1er octobre 2018 conséquemment à la suppression de la cotisation salariale à l’assurance chômage. Celui-ci a été instauré par l’arrêté du 9 mai 2018 relatif à l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R.3243-2 du code du travail.

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Le licenciement pour injure de son employeur sur Facebook dépourvu de cause réelle et sérieuse

injure employeur

Dans un arrêt en date du 18 septembre 2018 (Cass soc, 18 septembre 2018, n°17-163362), la Cour de cassation a précisé que le licenciement d’une salariée, en raison de l’injure de son employeur sur un groupe privé du site facebook, est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Licenciement d’un manager pour avoir été trop proche de son équipe

licenciement manager trop familier avec son équipe

Par un arrêt rendu le 4 juillet 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation, affirme qu’une trop importante proximité entre un manager et les salariés de l’équipe qu’il dirige peut justifier un licenciement au motif que cela l’empêche d’exercer pleinement son autorité.

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