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La prime de partage de la valeur est un montant supplémentaire versé aux salariés d’une entreprise en fonction des résultats ou de la performance de celle-ci.
Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles modalités d’application sont entrées en vigueur. Qu’en est-il concrètement ?
L’ouverture et l’exploitation d’un restaurant implique le respect d’une réglementation exigeante. En effet, afin de garantir la sécurité publique et le bon fonctionnement de l’établissement, le restaurateur doit se mettre en conformité avec les normes d’hygiène, les normes de sécurité et celles d‘affichage.
L’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) est source d’une règlementation lourde au regard de sa fonction. Quels sont les normes et obligations à respecter en la matière ?
L’ouverture et la gestion d’un garage automobile peut être source de questionnement : quelles sont les formalités préalables à l’ouverture ? Comment procéder à l’enregistrement au guichet unique ? Quelles sont les obligations à respecter dans la gestion courante du garage ?
De plus en plus de salariés souhaitent se lancer à leur compte et ouvrir un institut de beauté.
L’ouverture d’un institut de beauté suscite de nombreuses interrogations quant à la réglementation à respecter (les formalités requises pour l’ouverture, les prestations pouvant être proposées…).
Au 1er janvier 2024, le SMIC a êté revalorisé, comme chaque année, en fonction de l’inflation.
Pour rappel, le montant du SMIC est le montant en dessous duquel, en principe, un salarié ne peut pas être rémunéré.
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boucherie charcuterie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour mettre en place la réglementation boucherie charcuterie.
L’employeur doit s’acquitter du paiement de la cotisation AGS. Plusieurs questions se posent alors : à quoi sert l’AGS ? Dans quelles circonstances cette garantie intervient elle ? Quelle est la procédure à suivre ?
La création d’une agence immobilière peut susciter de nombreuses questions, tant au niveau des formalités à accomplir pour cette création, que pour les affichages et registres obligatoires. En effet, toute entreprise en fonction de son secteur d’activité a l’obligation de détenir différents panneaux d’affichage. Qu’en est-il des agences immobilières ?
L’exploitation d’un bar entraîne plusieurs interrogations liées aux formalités de création nécessaires à l’ouverture de l’établissement. Il peut s’agir, à titre d’exemple, de la licence de débit de boissons, des formations, mais également des obligations tant en matière de règles d’hygiène que d’affichage, etc.
Les titres restaurant (ou tickets restaurant / carte restaurant) suscitent beaucoup de questions pour les salariés, tenant notamment à leur forme (chèques ou carte bancaire ?), leur fonctionnement, leur montant, ou encore, leur modalités d’attribution.
L’ouverture d’un salon de coiffure entraîne souvent plusieurs interrogations concernant, d’une part les formalités ainsi que la procédure à suivre et, d’autre part, sur la réglementation en vigueur applicable après son ouverture ainsi que les mesures d’hygiène.
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boulangerie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour mettre en place la réglementation boulangerie.
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou les salarié(s) concerné(s) par le licenciement économique.
Le droit à un congé payé est prévu par le Code du travail. Ainsi chaque salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables de congés annuels. (1)
Dès lors, s’il est évident que les salariés font l’acquisition de congés payés au cours de la relation contractuelle de travail, il existe plus d’incertitude concernant les droits liés à la pose de ces congés qui sont partagés entre le salarié et l’employeur.
Un employeur peut être amené à se séparer d’un salarié pour plusieurs raisons. Le présent article reprend les différentes étapes à respecter lorsqu’il sera question d’un licenciement pour inaptitude.
A partir de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, une procédure stricte devra être observée par l’employeur en fonction de l’obligation ou non de reclassement du salarié.
Lorsque pour des raisons économiques (baisse de chiffre d’affaires), une cessation d’activité, ou encore, pour des mutations technologiques (introduction d’une nouvelle technologie), une entreprise prend la décision d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés.
En effet, préalablement à l’envoi de la lettre de licenciement, un certain nombre d’étapes sont à respecter pour aboutir au licenciement pour motif économique.
Lorsque la procédure de licenciement pour inaptitude arrive à terme, le salarié doit bénéficier de différentes indemnités pouvant s’avérer complexes à calculer.
Le présent article permet de connaître toutes les indemnités auxquelles le salarié a droit ainsi que les modes de calcul qui s’y rattachent.
Le délit d’entrave est un délit pénal qui sanctionne les obstacles de l’employeur à la libre désignation des membres du CSE et à son fonctionnement régulier. Ce délit vise également à sanctionner l’employeur qui ne respecte pas la procédure de licenciement des salariés protégés
Comme tout délit pénal, le délit d’entrave comporte un élément moral, un élément matériel et un élément légal.
De façon générale, le délit d’entrave peut être constitué à l’égard de différents comités, dont le comité social et économique (CSE) et le comité de groupe.
Dans le cadre de l’insuffisance professionnelle, le contexte est le suivant : Le salarié n’a pas les compétences nécessaires pour remplir les missions dévolues au poste qu’il occupe.
L’employeur pourra ici procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Le licenciement pour insuffisance professionnel est donc un licenciement pour motif personnel.
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