Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Conclusion d’une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral

Sans titre

La rupture conventionnelle s’analyse en tant que dispositif permettant à l’employeur et au salarié de mettre fin à la relation de travail par un commun accord. Toutefois, il est important d’étudier les règles applicables à ce mode de rupture, puisque les règles relatives à la rupture conventionnelle doivent être correctement appliquées afin d’éviter un éventuel contournement de la règle.

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Dans quelle mesure l’accident du travail est-il reconnu et indemnisé ?

comment reconnaître l'accident du travail et quelle est l'indemnisation due à la victime ?

Sur environ 775 000 sinistres ayant donné lieu à un arrêt en 2017, 82 % sont relatifs aux accidents du travail (*). Selon la même source, le secteur le plus impacté par les accidents du travail en 2017 (26%), est celui des activités de service II (travail temporaire, santé, nettoyage…), au titre du régime général. Ces chiffres restent relativement élevés, en effet, ils sont supérieurs à celui relevé en 2014 pour le même secteur, qui était de 24% (**). En aparté de ces quelques chiffres, comment l’accident du travail se caractérise-t-il, le cas échant, quelles sont les modalités d’indemnisation au titre de la législation professionnelle ?

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Lutte contre le travail dissimulé : Caractérisation et sanctions

travail illégal

Chaque année, plusieurs entreprises en France font l’objet d’un contrôle et/ou de sanctions par l’Administration (DIRECCTE, URSSAF…) ou par le juge, au titre du travail dissimulé. En effet, le travail dissimulé, ou travail « au noir » est prohibé par la législation française pour plusieurs motifs qu’il conviendra d’aborder tout au long de ce dossier.

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Harcèlement moral au travail et indemnisation du salarié victime

Sans titre

Bien que prohibés par les dispositions du Code du travail, les faits de harcèlement moral au travail constituent un sujet d’actualité. De ce fait, il est important de connaître quelles sont les règles applicables lorsqu’une telle situation s’installe au sein de l’entreprise, puisque le harcèlement moral peut mener le salarié à suspendre son contrat de travail au titre d’un arrêt de travail, à démissionner, et / ou exercer une action en justice.

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Suppression du RSI: Prise en charge des frais de santé des travailleurs indépendants par le régime général

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En 2017, le Gouvernement français a souhaité mettre en œuvre une organisation plus efficace du régime de protection sociale des indépendants.

Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a programmé la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI) dans le but de l’adosser au régime général des travailleurs salariés, et ce, dans un but de simplification de la protection sociale des travailleurs indépendants.

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Mise en place de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

affichage obligation employeur

A partir du 1er janvier 2019, de nouvelles informations concernant le harcèlement sexuel doivent être transmises par l’employeur à ses salariés. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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Obligation de sécurité de l’employeur pour des faits de discrimination

image article employeur VS bénévoles

Par un arrêt en date du 30 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation est intervenue afin de préciser les responsabilités de l’employeur s’agissant de faits de discrimination commis par des bénévoles.

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L’application de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Sans titre

Par un arrêt en date du 25 septembre 2013, la chambre sociale de la cour de Cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les modalités d’application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

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Mise en place de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, a créé une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), organe du comité social et économique (CSE). Pour rappel, la présente ordonnance fixe l’obligation de fusionner les instances représentatives du personnel ou de créer le CSE au plus tard le 1er janvier 2020, pour les entreprises d’au moins 11 salariés .

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Les obligations de dénonciation par l’employeur dans le cadre d’une infraction routière

obligation dénonciation employeur

Par trois arrêts, en date du 11 décembre 2018 et 15 janvier 2019, la chambre criminelle de la cour de Cassation est intervenue afin de préciser l’obligation pour l’employeur de procéder à la dénonciation du salarié de l’entreprise ayant commis une infraction au Code de la route avec un véhicule de société.

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Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

prélèvement à la source

L’article 6 du décret n°2017-1676 du 7 décembre 2017, ainsi que la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 instaurent officiellement le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En effet, le prélèvement à la source mensuel de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Dès lors, dans quelles conditions s’effectuent le prélèvement à la source d’un point de vue pratique ?

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L’Index : Garantie de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Index égalité de rémunération hommes femmes

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 précise la méthode de calcul et de correction de l’Index d’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, afin de supprimer les écarts de rémunérations entre ces derniers, et de faire une application effective du principe « à travail de valeur égale, salaire égal » d’ici 2020 pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

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Affichages obligatoires en entreprise 2019

affichages obligatoires

Le code du travail impose à l’employeur d’informer ses salariés sur certains éléments par voie d’affichage dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs ou par tout moyen. En ce début d’année 2019, cet article précise les informations devant être portées à la connaissance des salariés.

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Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires et baisse de la CSG

revenus

Les articles 2 et 3 du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en date du 19 décembre 2018, proposent d’exonérer les cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019. De plus, ce projet suggère de réduire le taux de la CSG pour certains retraités disposant de ressources limitées à un plafond, dès le 1er janvier prochain.

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Les modalités de versement de la prime exceptionnelle précisées !

1 000 euros

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 19 décembre 2018, permet aux employeurs de verser une prime exceptionnelle de 1 000 euros, à leurs salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC annuel. Le versement de ladite prime peut intervenir au plus tard le 31 mars 2019.

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Revalorisation de la prime d’activité pour 2019

augmentation prime

En réponse aux évènements initiés par les « gilets jaunes » dans le pays, le Président de la République E. Macron a annoncé le lundi 10 décembre 2018, plusieurs mesures d’ordre social et économique pour apaiser les tensions. De ce fait, un projet de loi en date du 19 décembre 2018, prévoit notamment la revalorisation de la prime d’activité dès 2019, au bénéfice des travailleurs percevant des modestes ressources.

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Comment bénéficier de la prime d’activité ?

travailleurs salaires précaires

Parmi les aides sociales existantes, il convient de s’intéresser à la prime d’activité, en effet, celle-ci a été instaurée dans le but de compléter les revenus perçus par les travailleurs modestes. Dès lors, quelles sont les conditions permettant de percevoir la prime d’activité ?

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Dans quelle mesure est-il possible de bénéficier de l’allocation chômage au titre de l’ARE ?

Aide au retour à l'emploi

Tout salarié ayant été involontairement privé de son emploi, peut bénéficier sous conditions, de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Dès lors, comment bénéficier de l’allocation chômage ?

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Quelles sont les conditions relatives au préavis en cas de licenciement ?

préavis licenciement

A l’occasion du licenciement d’un salarié, un délai de préavis doit être respecté. Ainsi, dans quelle mesure le préavis doit-il être exécuté ?

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