Les derniers articles publiés - archives page 2

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

BTP : Publication du barème 2022 des indemnités forfaitaires

Indemnités de petits déplacements 2022 pour le BTP

Chaque année le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle est réévalué.

Ainsi récemment a été publié le nouveau barème pour l’année 2022 par l’administration française.

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Suppression de poste et licenciement économique : Nouveautés 2022

Suppression de poste et licenciement économique : Nouveautés 2022

La chambre sociale de la Cour de cassation a décidé par un arrêt du 16 février 2022 n° 20-20.796 que le licenciement économique du salarié était justifié par la suppression de son poste de travail, au regard des dispositions du Code du travail.

Un rappel sommaire des règles relatives au licenciement économique est aussi nécessaire.

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L’assouplissement du recours au congé d’adoption

assouplissement du recours au congé d'adoption

Le système de l’adoption a été réformé par la loi n°2022-219 du 21 février 2022. A cet effet, les conditions de recours au congé pour adoption ont été simplifiées.

La question se pose alors de savoir quelles sont les conditions du recours à ce congé qui ont été modifiées?

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Conventions de forfait jours sur l’année : point sur la durée du travail

Conventions de forfait jours sur l'année : actualité

Plusieurs arrêts de cassation ont été rendus récemment au sujet de la durée du travail des salariés en forfait jours. En effet, les juges de cassation ont rappelé les contours de l’autonomie dont les travailleurs en forfait jours disposent, et ils ont également fixé la majoration afférente à la rémunération qui est due en contrepartie du temps de travail excédant le forfait convenu, et ce, en l’absence de conclusion d’un accord écrit.

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Les salariés ont-ils accès à toutes leurs données personnelles ?

l'accès des salariés à leurs données personnelles

Les salariés et anciens salariés disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles auprès de leur employeur ou ancien employeur par la demande d’accès à leur dossier professionnel. Néanmoins, ce droit d’accès n’est pas sans limite.

C’est en ce sens que la CNIL a publié le 5 janvier 2022 une nouvelle fiche intitulée le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels.

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Durées minimales et maximales du travail : Précisions pour 2022

Durées minimales et maximales du travail : Précisions pour 2022

Les durées du travail varient souvent en fonction du secteur d’activité et de ce fait de la convention collective applicable. Les dispositions légales en vigueur encadrent aussi ce domaine.

La jurisprudence de 2022 apporte à ce sujet de nouvelles précisions en cas de violation de la durée maximale du travail.

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Fin du télétravail : l’accord du salarié est nécessaire

Télétravail : son arrêt nécessité l'accord du salarié

Une décision a été rendue récemment par la cour d’appel d’Orléans (CA 7 décembre 2021, n°19/01258) au sujet de l’arrêt du télétravail alors que ce dispositif avait été toléré sans formalisme particulier par l’employeur depuis plusieurs années. Les juges ont en effet retenu qu’il ne pouvait être mis fin au télétravail sans recueillir au préalable l’accord du salarié, lorsque celui-ci avait été mise en place en l’absence de formalisme.

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Nouveauté métallurgie : Signature de la convention unique métallurgie

Signature de la convention collective métallurgie

Le secteur de la métallurgie est marqué par la signature d’une nouvelle convention collective qui n’est autre que la convention collective unique de la métallurgie. En effet, depuis 5 ans des travaux étaient menés afin d’aboutir à la simplification du secteur de la métallurgie, se traduisant par la conclusion d’un texte conventionnel unique de métallurgie.

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Prise d’acte de la rupture : Les nouveaux apports de la jurisprudence

Prise d'acte de la rupture : Les nouveaux apports de la jurisprudence

L’année 2022 est riche en actualité en ce qui concerne la prise d’acte de la rupture demandée par un salarié.

En effet, la jurisprudence apporte de nombreuses précisions relatives à cette rupture invoquée en raison des manquements persistants commis par l’employeur, qui est notamment à différencier de la résiliation judiciaire du contrat de travail.

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Accident du travail causé par un tiers : quelle indemnisation ?

Indemnisation de l'accident du travail causé par un tiers

Lorsqu’il est question d’accident du travail, cela sous-entend que l’accident a lieu dans un contexte professionnel, et donc que celui-ci fait intervenir des personnes liées entre elles par un environnement professionnel (collègues, employeurs, clients). Toutefois il arrive que l’accident dont le salarié est victime soit causé par un tiers de l’entreprise. Dans une telle situation se pose la question de savoir si le salarié peut être indemnisé en tant que victime d’un accident du travail ?

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Pass vaccinal : Quelles sont les conséquences en entreprise ?

les conséquences du pass vaccinal

Avec l’entrée en vigueur au 24 janvier 2022 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, le pass vaccinal est venu remplacer le pass sanitaire dans de nombreux cas.

Cette nouvelle règle bouleverse l’accès aux activités du quotidien comme par exemple l’accès aux restaurants ou encore aux cinémas, mais pas uniquement. La nouvelle réglementation impacte directement aussi les entreprises. Dès lors quels sont donc les impacts concrets de ce pass au sein des entreprises ?

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Règlement intérieur : Nouvelles actualisations applicables pour 2022

Règlement intérieur : Tout ce qu'il faut connaître des précisions 2021

Document écrit à portée normative, le règlement intérieur est devenu obligatoire au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.

Ce règlement permet notamment à l’employeur de fixer différentes mesures d’application de la réglementation en lien avec la santé et la sécurité, mais aussi de fixer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que l’échelle des sanctions.

Qu’en est-il de la jurisprudence de 2021 sur ce règlement intérieur et l’application des sanctions y étant mentionnées ?

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Congé maternité : Qu’en est-il de la protection de la salariée ?

congé maternité et protection de la salariée

Par un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 1er décembre 2021 (n°20-13339), il a été jugé qu’un employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé maternité même si celle-ci est en arrêt maladie.

Cette décision permet de rappeler qu’à la fin du congé maternité, la protection absolue d’une salariée cesse pour laisser place à une protection relative.

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Salariés positifs à la Covid-19 & cas contacts : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?

Arrêt de travail dérogatoire Covid

Différentes règles sont prévues au titre de l’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail après avoir contracté la Covid-19. En effet, différentes questions se sont posées afin de savoir comment les indemniser, à partir de quand, et pour combien de temps ?

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La requalification du contrat de travail à temps partiel

Requalification du contrat de travail à temps partiel

La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel suppose pour l’employeur de respecter un certain nombre d’éléments essentiels, tels que les mentions obligatoires qui figurent au sein du contrat en lui-même. Toutefois, il arrive que certains de ces éléments ne soient pas indiqués dans le contrat, poussant ainsi les travailleurs à se pourvoir en justice.

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Arrêt maladie, maintien de salaire, qu’en est-il des primes ?

Les primes sont-elles incluses dans le maintien de salaire ?

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu’il en est du maintien de salaire du salarié placé en arrêt maladie, et plus précisément de la part variable (prime) de la rémunération qui est comprise dans le calcul du maintien de salaire dû au salarié.

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Que faire en cas de violence ou de harcèlement au travail ?

Violence et harcèlement au travail

Bien que les relations de travail soient largement encadrées par la loi et les conventions collectives, il arrive que les salariés rencontrent des situations de stress et de harcèlement moral ou physique sur leur lieu de travail.

Se posent ainsi diverses questions, comme les mesures de lutte qui existent pour prévenir ce genre d’agissements ? Ou encore, les mesures d’action qui permettent de remédier à ce genre de situation ?

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Pourboires des salariés : Règles applicables et actualités 2021

Pourboires des salariés : Règles applicables et actualités 2021

Les pourboires constituent une forme de rémunération particulière dans la mesure où les salariés peuvent être rémunérés en totalité ou en partie par ce système.

Mais quelles sont les règles à respecter par l’employeur dans ce cas ? La jurisprudence 2021 apporte par ailleurs plusieurs précisions à ce sujet.

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Indemnité de grand déplacement secteur BTP : actualité 2021

Indemnité de grand déplacement

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 septembre 2021 au sein duquel elle apporte une précision relative à l’indemnité de grand déplacement allouée aux salariés dans le secteur du BTP. En effet, la Haute Cour s’est prononcée sur la solution qu’il convient de suivre dans la mesure où un ouvrier du secteur du BTP regagne son domicile alors qu’il est en déplacement, et ce, par ses propres moyens.

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Conventions de forfait : Qu’apporte la jurisprudence 2021 ?

Conventions de forfait : Qu’apporte la jurisprudence 2021 ?

Convention de forfait annuel en heures ou en jours, convention de forfait en heures hebdomadaire ou mensuel : plusieurs types de conventions de forfait peuvent être conclues et sur lesquelles il est nécessaire de revenir.

La chambre sociale de la Cour de cassation permet elle aussi d’apporter plusieurs précisions concernant ces conventions de forfait pour cette année 2021.

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