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Il arrive qu’à la suite d’un entretien d’embauche, l’employeur fasse signer au candidat une promesse d’embauche.
Dans le langage courant, l’on évoque le terme de « promesse d’embauche » pour désigner une promesse unilatérale de contrat de travail et une offre de contrat de travail.
Pourtant, il s’avère essentiel d’opérer une dichotomie entre ces deux notions qui ne font appel ni aux mêmes conditions ni aux mêmes conséquences.
Il arrive que des salariés aient besoin de recourir au forfait en heures.
La convention de forfait en heures est un document permettant un aménagement du temps de travail, puisqu’elle prévoit la possibilité pour les salariés d’avoir une durée de travail différente de la durée légale.
Il arrive que des salariés aient besoin de recourir au forfait en jours du fait de la grande autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur travail.
Il arrive qu’un employeur se questionne sur l’application d’une convention collective au sein de son entreprise notamment en ce qui concerne les textes étendus et les textes non étendus.
Le télétravail en entreprise fait l’objet de différentes interrogations, tant pour les employeurs que pour les salariés. Il est donc nécessaire de savoir ce qu’il est possible de faire ou non, mais aussi de comprendre les règles applicables à ce mode dérogatoire d’organisation du travail et celles relatives à sa mise en place.
Analyser ses aptitudes professionnelles et personnelles ainsi que ses compétences, déterminer un projet professionnel : le bilan de compétences est un véritable outil d’exploration et d’évaluation du bénéficiaire. De manière générale ce bilan permet à chacun de mener à bien un projet professionnel et de saisir de nouvelles opportunités.
Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet à toute personne active de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il a été créé en 2015 pour remplacer le DIF (droit individuel à la formation). Retour sur les conditions d’utilisation et sur le fonctionnement de ce compte.
Au 1er juillet prochain le bulletin de salaire sera à nouveau modifié après les grands changements opérés le 1er janvier 2022.
Il arrive qu’à la suite d’un arrêt maladie, le salarié soit pris en charge au titre de l’affection longue durée.
La VAE est un dispositif de formation professionnelle dont certaines personnes peuvent bénéficier pour progresser durant leur carrière professionnelle.
Par ailleurs, la loi prévoit de modifier les règles qui encadrent ce dispositif. Comment bénéficier de ce dispositif ? Quel est le rôle de l’employeur à ce sujet ?
Il est fréquent que le domaine d’activité ou encore la profession exercée par le salarié poussent l’employeur à utiliser des clauses spécifiques pour garantir les intérêts de son entreprise.
La clause de non-concurrence est l’une d’entre elles.
Le code du travail prévoit une obligation légale de confidentialité pour les salariés à l’égard de leur entreprise. De ce fait, le salarié est naturellement soumis à une obligation de loyauté et de discrétion dans l’exécution de son contrat de travail.
Cependant, l’employeur peut toutefois prévoir de renforcer la sécurité de son entreprise en ajoutant une clause de confidentialité, aussi appelée « accord de confidentialité » ou « clause de discrétion », dans le contrat de travail.
Le contrat de travail permet de régir les relations de travail entre un employeur et son salarié.
Le principe de la liberté contractuelle en droit du travail permet à l’employeur et son salarié d’être libres de faire figurer dans le contrat de travail toutes les dispositions particulières pour lesquelles ils ont donné leur consentement.
Ces dispositions particulières, connues sous le nom de clause sont autorisées par la loi tant qu’elles portent une atteinte justifiée et proportionnée aux libertés individuelles et collectives.
Lorsqu’il est question de classification professionnelle, plusieurs problématiques peuvent se poser pour l’employeur comme pour le salarié. C’est pourquoi il est primordial de savoir comment analyser et comprendre une grille de classification. En fonction des conventions collectives l’analyse sera différente. Retour sur ces éléments à décrypter.
Lorsque le salarié commet des faits qui lui sont reprochables au sein de l’entreprise dans laquelle il évolue, il s’expose à une possible mise à pied décidée par son employeur. Il convient cependant d’être vigilant au sujet de la mise à pied car il en existe deux types, et les effets sont différents.
Par ailleurs, récemment la Cour de cassation a rendu un arrêt au sein duquel elle rappelle les règles applicables à la mise à pied.
Il se peut qu’à la suite d’un conflit, employeur et salarié souhaitent éviter une procédure longue et coûteuse devant le Conseil de prud’hommes.
Afin de contourner ce litige devant les tribunaux, il convient de se demander si un accord transactionnel peut mettre fin au conflit ?
Il est fréquent qu’une entreprise souhaite recourir au dispositif du complément d’heures lorsque l’activité de son entreprise le nécessite.
Néanmoins, il est important de prendre en considération le fait que le complément d’heures ne doit pas être confondu avec les heures complémentaires des travailleurs à temps partiel, et ce, bien que dans ces deux mécanismes concernent respectivement le travailleur à temps partiel.
Les tickets restaurant et les chèques vacances sont des formes d’avantages sociaux susceptibles d’être octroyés aux salariés d’une entreprise. La mise en place de ces deux régimes distincts nécessite le respect de plusieurs règles relatives à leur attribution ainsi qu’à leur utilisation.
Quelles sont donc les dispositions applicables à ces deux modes de paiement accordés aux salariés ?
Plusieurs situations peuvent amener un travailleur indépendant (dont les auto-entrepreneurs) ou un intermittent du spectacle à se demander s’il peut ou non bénéficier du chômage : ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou ATI (Allocations des travailleurs indépendants). En effet, ces salariés détiennent un statut professionnel particulier, ce qui implique l’application de règles spécifiques en ce qui concerne leur droit au chômage.
Retour sur les conditions d’ouverture des droits au chômage et l’indemnisation de ces travailleurs selon leur situation.
Cette année, le lundi de Pentecôte 2023 est fixé au lundi 29 mai. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.
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