Comment fonctionnent les titres restaurant ?

Les titres restaurant (ou tickets restaurant / carte restaurant) suscitent beaucoup de questions pour les salariés, tenant notamment à leur forme (chèques ou carte bancaire ?), leur fonctionnement, leur montant, ou encore, leur modalités d’attribution.

 
 
 
 

Découvrez notre dossier dédié aux tickets restaurant et chèques vacances

Quels sont les différents titres restaurant ?

Les titres restaurant accordés aux salariés d’une entreprise peuvent être de deux types : sous format papier / chèques / tickets, ou bien sous forme dématérialisée (carte bancaire).

Tickets restaurant (ou chèques déjeuner)

Plus communément, lorsqu’il est question de titres restaurant, ceux-ci sont désignés par l’appellation « tickets restaurant » ou « chèques restaurant » / « chèques déjeuner ».

A l’origine, lorsque les titres restaurant sont apparus, ceux-ci étaient présentés sous format papier, et donc sous la forme d’un chéquier.

Carte restaurant

Les titres restaurant sont également utilisables par voie dématérialisée, et donc par le biais de la carte restaurant.

La carte restaurant présente pour avantage de s’utiliser comme une carte bancaire classique, permettant au salarié de profiter d’une simplicité d’utilisation de ses titres restaurant via l’accès à une application mobile notamment.

Les applications mobiles ont pour avantage de permettre aux utilisateurs de suivre la somme exacte restante à utiliser.

Grâce à la carte titres restaurant le salarié peut commander en ligne ses repas, de la même manière qu’il l’aurait fait avec une carte bancaire classique. 

Comment fonctionnent les tickets restaurant ?

Lorsqu’un employeur décide de mettre en place les titres restaurant au sein de son entreprise, différentes questions se posent quant à leur mode de fonctionnement.

Est-ce que les titres restaurant sont obligatoires ?

Les titres restaurant ne sont pas obligatoires, car il relève de la volonté de l’employeur de les mettre en place ou non au sein de son entreprise.

A savoir que dès lors qu’un employeur décide d’accorder la mise en place des titres restaurant ou des chèques vacances à ses salariés, il se trouve dans l’obligation de le faire pour tous ses salariés. Toutefois il existe certaines exceptions.

Peut-on utiliser les titre restaurant le dimanche ?

Par principe, les titres restaurant ne sont pas utilisables les dimanches ou jours fériés, la raison étant qu’ils ne doivent être utilisés que les jours ouvrables.

Cependant, l’utilisation des titres restaurant les dimanche est jours fériés est rendue possible dans la mesure où le salarié est amené à travailler les dimanches et jours fériés de par sa profession.

Qu’est-ce que la commission nationale des titres restaurant ?

La Commission nationale des titres restaurant (la CNTR) est une instance agissant sous la tutelle des ministères de l’Economie et du Travail, et dont le rôle principal est de délivrer l’agrément dit « d’assimilation » aux professionnels de la restauration.

Cet agrément permet de déterminer qui sont les commerçants et restaurateurs chez qui il est possible d’utiliser ses titres restaurant. 

Qui peut bénéficier des titres restaurant ?

Les titres restaurant posent la question de savoir qui sont les bénéficiaires de cet avantage. En effet, quelles sont les conditions d’attribution rattachées au versement des titres restaurant ?

Plus précisément, est-il possible pour le personnel salarié en télétravail de les percevoir ? Et qu’en est-il des stagiaires ?

Perçoit-on des titres restaurant en télétravail ?

Oui, il est possible pour les télétravailleurs de percevoir des titres restaurant, et ce, dans la mesure où l’URSSAF n’opère aucune distinction entre le personnel salarié en entreprise et ceux qui travaillent depuis leur domicile.

En effet, depuis un changement d’avis de la CNTR en 2011, les salariés télétravailleurs ont le droit de bénéficier des titres restaurant.

Est-ce que les stagiaires peuvent en bénéficier ?

Par principe, les conditions d’attribution des titres restaurant implique que le versement de cet avantage ne soit admis qu’à l’égard du personnel salarié d’une entreprise, de sorte que les stagiaires ne sont pas concernés par cet avantage.

Toutefois, l’employeur peut librement décider de leur accorder cet avantage dans la mesure où il n’est pas tenu d’une quelconque obligation d’attribution des titres restaurant aux stagiaires.

Quel est le montant des titres restaurant en 2023 ?

Le montant des titres restaurant est une question fondamentale pour laquelle il est important de se renseigner chaque année, puisque selon les années la valeur des titres journalier peut s’avérer être différent.

Quel est le plafond journalier des titres restaurant ?

Le plafond journalier permettant de limiter le montant des titre restaurant pouvant être utilisés par les salariés est fixé à 25€ par jour.

A titre informatif, les conditions d’attribution des titres restaurant impliquent que les salariés perçoivent individuellement le montant de leurs titres versés. En effet, seuls eux peuvent en bénéficier à titre personnel.

Puis-je payer mes courses au supermarché avec un titre restaurant ?

A compter du moment où le commerçant a reçu l’agrément de la CNTR pour le recours aux titres restaurant au sein de son établissement, le salarié peut utiliser ses chèques déjeuner / tickets restaurant (ou carte restaurant) au sein de l’établissement agréé.

En tant que commerçants participant on peut ainsi trouver les lieux suivants :

  • Les supermarchés ;
  • Mais pas uniquement, car les restaurateurs peuvent également proposer des paiement en prime déjeuner.

 
 

Photo : Freepik

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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