Réglementations en salon de coiffure

L’ouverture d’un salon de coiffure entraîne souvent plusieurs interrogations concernant, d’une part les formalités ainsi que la procédure à suivre et, d’autre part, sur la réglementation en vigueur applicable après son ouverture ainsi que les mesures d’hygiène. 


 
 
 
 

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Combien d’année d’étude pour devenir coiffeuse / coiffeur ?

Il existe plusieurs type d’étude et cursus scolaire différent permettant d’avoir accès à la profession de coiffeur ou coiffeuse, et notamment :

  • CAP métier de la coiffure : dont la durée de la formation est de 2 ans, accessible après la 3ème ;
  • Brevet Professionnel coiffure : dont la durée de la formation est de 2 ans, accessible après l’obtention d’un CAP ;
  • Brevet de maîtrise coiffure : dont la durée de la formation est de 2 ans, accessible après l’obtention d’un Brevet Professionnel ou d’un CAP après avoir obtenu un expérience professionnelle de 3 ans ;
  •  Brevet de technicien supérieur métiers de la coiffure : dont la durée de la formation est de 2 ans, accessible après l’obtention de certains Bac pro, ou d’un bac général ;
  •  Certificat de Qualification Professionnelle responsable de salon de coiffure : dont la durée de la formation est de 240 heures en contrat de professionnalisation, accessible après l’obtention d’un CAP coiffure après avoir obtenu une expérience professionnelle de 3 ans ou encore d’un Brevet professionnel coiffure.

Quel diplôme et quelles sont les conditions pour ouvrir un salon de coiffure ?

Afin de pouvoir ouvrir un salon de coiffure, il est essentiel de réaliser une formalité obligatoire : obtenir à minima, soit un Brevet Professionnel de coiffure, soit un Brevet de maîtrise de coiffure ou encore tout autre diplôme équivalent ou supérieur étant homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire nationale des certifications professionnelles.

Il existe cependant plusieurs exceptions dans lesquelles un exploitant sans diplôme a la possibilité d’ouvrir un salon de coiffure :

  • S’il embauche une ou plusieurs personnes possédant un Brevet Professionnel, devant être présents dans les locaux pour procéder à l’accueil du personnel et des clients ;
  • S’il s’agit d’un salon de coiffure pour homme, à condition que cette activité soit complémentaire et se situe dans une ville de moins de 2000 habitants.

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Quel est le meilleur statut juridique pour un salon de coiffure ?

Concernant l’ouverture d’un salon de coiffure, l’exploitant doit avant toute chose, répondre à une question de formalité essentielle : décider de la forme juridique qu’il souhaite lui donner.

Pour ce faire, une des questions primordiales est de savoir s’il souhaite ouvrir un salon de coiffure seul ou bien s’il souhaite s’associer.

Dans la première éventualité, à savoir si l’exploitant souhaite ouvrir un salon de coiffure seul, il existe plusieurs statuts différents :

Statut juridique

Informations 

Micro-entreprise 

  • Responsabilité : Limitée aux biens « utiles à l’activité » ;
  • Capital : Pas de capital minimum ;
  • Particularité : Régime simplifié ;
  • Sécurité sociale : Régime des indépendants ;
  • Plafonnement du chiffre d’affaires : Oui ;
  • Régime fiscal : IR avec possibilité d’option pour l’IS.

Entreprise individuelle 

  • Responsabilité : Limitée aux biens « utiles à l’activité » ;
  • Capital : Pas nécessaire ;
  • Particularité : Permet d’entreprendre à son compte ;
  • Sécurité sociale : Régime des indépendants ;
  • Plafonnement du chiffre d’affaires : Non ;
  • Régime fiscal : IR avec possibilité d’option pour l’IS.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

  • Responsabilité : Limitée ;
  • Capital : 1 € ;
  • Particularité : Encadrée par la loi ;
  • Sécurité sociale : Le gérant associé sera assimilé au régime des travailleurs non-salariés, le gérant non associé sera assimilé au régime des salariés ;
  • Plafonnement du chiffre d’affaires : Oui ;
  • Régime fiscal : IS avec possibilité d’option pour l’IR.

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

  • Responsabilité : Limitée à l’apport ;
  • Capital : 1 € ;
  • Particularité : Souplesse ;
  • Sécurité sociale : Le dirigeant est assimilé salarié ;
  • Plafonnement du chiffre d’affaires : Non ;
  • Régime fiscal : IS avec possibilité d’option pour l’IR.

Dans la seconde éventualité, à savoir si l’exploitant souhaite ouvrir un salon de coiffure avec des associés, il existe également d’autres types de statuts différents :

Statut juridique

Informations

La société à responsabilité limitée (SARL) 

 

  • Responsabilité : Les gérants sont responsables pénalement et civilement, ainsi que de leur fautes de gestion ;
  • Capital : Pas de montant minimum ;
  • Particularité : Encadrée par la loi ;
  • Nombre d’associé : 2 à 100 ;
  • Sécurité sociale : L’associé majoritaire sera assimilé au régime des travailleurs non-salariés, l’associé minoritaire sera assimilé au régime des salariés ;
  • Plafonnement du chiffre d’affaires : Oui ;
  • Régime fiscal : IS avec possibilité d’option pour l’IR.

La société par actions simplifiée (SAS) 

  • Responsabilité : Limitée ;
  • Capital : 1 € ;
  • Particularité : Souplesse ;
  • Nombre d’associé : 2 à illimité ;
  • Sécurité sociale : Assimilé salarié ;
  • Plafonnement du chiffre d’affaires : Oui ;
  • Régime fiscal : IS avec possibilité d’option pour l’IR.

La société anonyme (SA) 

  • Responsabilité : Les dirigeants engagent leur responsabilité civile et pénale ;
  • Capital : Montant minimum de 37 000 € ;
  • Particularité : Réglementée par la loi ;
  • Nombre d’associé : 2 à illimité ;
  • Sécurité sociale : Le président et le directeur général sont assimilés salariés ;
  • Plafonnement du chiffre d’affaires : Oui ;
  • Régime fiscal : IS avec possibilité d’opter pour l’IR dans certains cas.

La société en nom collectif (SNC) 

  • Responsabilité : Responsabilité solidaire. Le gérant est responsable pénalement et civilement ;
  • Capital : Pas de montant minimum ;
  • Particularité : Difficulté à quitter la Société ;
  • Nombre d’associé : 2 à illimité ;
  • Sécurité sociale : Travailleurs indépendants ;
  • Plafonnement du chiffre d’affaires : Non ;
  • Régime fiscal : IS.

Comment devenir coiffeur à domicile ?

Afin de devenir coiffeur à domicile, et contrairement aux nécessités requises pour l’ouverture d’un salon, l’obtention du CAP est suffisant. 

Concernant le statut juridique le plus adapté à une activité de coiffure à domicile, ici encore, il faut s’interroger sur la volonté de l’exploitant d’exercer seul, ou bien de s’associer. 

Dans les deux cas, les statuts juridiques possibles pour exercer la profession de coiffeur à domicile, sont identiques à ceux détaillés ci-dessus. 

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Quelles sont les règles de sécurité dans un salon de coiffure et dans les erp (établissement recevant du public) ?

Un salon de coiffure doit respecter les normes de sécurité s’appliquant à un établissement recevant du public.

Dès lors, il est nécessaire de respecter les règlementations en matière d’alarme et de sécurité incendie. Ainsi, et à titre d’exemple, le salon de coiffure doit notamment être équipé, en fonction de sa taille et de la capacité d’effectif admissible :

  • De dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie ;
  • D’un extincteur portatif pour 300 m2 ;
  • D’ne colonne sèche pour les établissements dans le plancher bas le plus élevé est à plus de 18 mètres de la voir accessible aux pompiers.

De plus, le personnel doit être formé sur la conduite à respecter en cas d’incendie et entraîné aux manœuvres de secours.

Quelles sont les mesures d’hygiène applicables dans un salon de coiffure ?

Il est également nécessaire de respecter différentes mesures d’hygiène pour assurer une propreté permanente du salon de coiffure en lui-même mais également du matériel utilisé dans le cadre des prestations faites à la clientèle. Ainsi, et à titre d’exemple :

  • Les espaces de travail à l’intérieur du salon doivent être maintenus propres après chaque prestation (siège, bac à shampooing, etc.) ;
  • Pour chaque client, le linge utilisé doit être propre, il doit également être lavé après chaque utilisation ou, à défaut, être à usage unique ;
  • Le matériel utilisé doit être nettoyé après chaque utilisation (c’est le cas par exemple des ciseaux, peignes, rasoirs, …) ;
  • Toutes les denrées et boissons doivent être servies avec du matériel jetable ou lavable (cafés, friandises, etc.).

Au-delà des protocoles, les coiffeurs doivent prendre différentes précautions lors de leurs prestations :

  • Respecter les précautions d’utilisation pour chaque produit ;
  • Tenir compte des allergènes présent dans chaque produit selon le client ;
  • Nettoyer le matériel ainsi que l’espace de travail après chaque utilisation ;
  • Déposer le matériel désinfecté sur une surface propre.

Quels sont les affichages obligatoires dans un salon de coiffure ?

Dans le cadre de l’ouverture d’un salon de coiffure, certains affichages sont obligatoires, il s’agit notamment des affichages suivants : 

  • Affichage des risques allergiques ;
  • Affichage de la règlementation coiffure ;
  • Affichage du protocole d’hygiène du matériel ;
  • Affichage des informations générales de l’entreprise ;
  • Affichage des horaires d’ouverture de l’établissement ;
  • Affichage interdiction de fumer ;
  • Affichage interdiction de vapoter ;
  • Affichage Marianne « À visage découvert » ;
  • Affichage « Comment se laver les mains ? » ;
  • Affichages des prix et des tarifs des prestations et des produits. Ces prix doivent être affichés en vitrine ainsi qu’à l’intérieur du magasin. De même, les prix affichés doivent être indiqués en toutes taxes comprises, toutefois, ils sont indiqués en hors taxes et toutes taxes comprises sur les factures ;
  • Affichage « Entreprise sous vidéosurveillance » (optionnel).

Il existe également des registres obligatoires, que le gérant doit être en mesure de présenter en cas de visite de l’inspection du travail  :

  • Registre public d’accessibilité ;
  • Registre de sécurité incendie  ;
  • Registre alerte santé publique et environnement ;
  • Registre de vidéosurveillance (optionnel).

 
 

Photo : Freepik

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