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Tickets restaurant et chèques vacances : l'essentiel à savoir (mise en place, conditions, obligations, ...)

Dossier Pro & Particulier

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Les tickets restaurant et les chèques vacances : deux régimes différents qui permettent aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux. Il s’agit ici de moyens de paiement offerts aux salariés par l’entreprise.

Pour l’un et l’autre de ces régimes, plusieurs conditions devront être respectées, tant pour les conditions d’attribution, d’utilisation mais aussi les obligations qui incombent à l’une ou l’autre des parties.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Gomari

Rédaction et veille par :
Laurie GOMARI
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
26 mai 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
17 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Avantages sociaux
  • Tickets restaurant
  • Titres restaurant
  • Chèques vacances
  • CSE (Comité Social et Économique)
  • Subventionnés
  • Utilisation
  • Exonération fiscale
  • Validité
  • Avantages pour les entreprises.

À qui est destiné ce dossier ?

Le présent dossier est destiné en priorité aux employeurs ou salariés désireux de comprendre la mise en place et le fonctionnement des tickets restaurant et des chèques vacances. Toutefois, toute personne s’intéressant à ce dispositif peut procéder à la lecture de ce dossier.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier pourra tout à fait être utilisé dans le cas d’une entreprise qui souhaiterait savoir comment mettre en place des tickets restaurant ou des chèques vacances à destination de ses salariés.

Un salarié peut aussi tout à fait se demander s’il est en droit d’obtenir des tickets restaurant et/ou des chèques vacances par exemple. Un salarié peut aussi tout simplement avoir de nombreuses questions sur ces avantages sociaux.

Pourquoi choisir ce dossier ?

En tant que salarié ou employeur vous pouvez avoir de nombreuses questions sur les tickets restaurants et les chèques vacances. Il en est de même concernant leur mise en place en entreprise.

Ce dossier vous permettra donc d’obtenir toutes les informations nécessaires sur ces avantages sociaux : montant, versement, attribution, bénéficiaires etc.

Questions traitées :

  • Qui peut bénéficier des tickets restaurant ?
  • Comment mettre en place les tickets restaurant ?
  • Comment utiliser les tickets restaurant ?
  • Quelles sont les exonérations sociales des tickets restaurant ?
  • Quel est le montant des tickets restaurant ?
  • Qui peut bénéficier des chèques vacances ?
  • Comment mettre en place les chèques vacances ?
  • Comment utiliser les chèques vacances ?
  • Quelles sont les exonérations sociales des chèques vacances ?
  • Quel est le montant des chèques vacances ?

Composition du dossier

  • Modèle de note d’information aux salariés (chèques vacances)
  • Modèle de note d’information aux salariés (tickets restaurant)

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Tickets restaurant
    1. Définition des tickets restaurant
    2. Qui peut bénéficier de tickets restaurant ?
    3. Les tickets restaurant sont-ils obligatoires ?
    4. Un salarié peut-il demander à son employeur le bénéfice de tickets restaurant ?
    5. Qui détermine le montant minimum des tickets restaurant ?
    6. Comment mettre en place les tickets restaurant en entreprise ?
    7. Comment doivent être utilisés les tickets restaurants ?
    8. Quid des exonérations sociales des tickets restaurant ?
    9. Un salarié peut-il refuser le versement de titres restaurant ?
  2. Chèques vacances
    1. Définition des chèques vacances
    2. Qui peut bénéficier des chèques vacances ?
    3. Les chèques vacances sont-ils obligatoires ?
    4. Un salarié peut-il demander à son employeur le bénéfice de chèques vacances ?
    5. Quid du montant de chèques et de la participation ?
      1. Montant des chèques vacances
      2. Montant de la participation
    6. Comment mettre en place les chèques vacances en entreprise ?
    7. Comment doivent être utilisés les chèques vacances ?
    8. Quid des exonérations des cotisations sociales des chèques vacances ?
      1. Exonérations pour le salarié
      2. Exonérations pour l’employeur
      3. Un salarié peut-il refuser le versement de chèques vacances ?
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Laurie Gomari

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.

Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.

Mes compétences en droit

Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :

Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :

GRH (gestion du changement, politique RH...) :

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