Les derniers articles publiés - archives page 9

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Par Joanne Gomez
Calcul indemnité RC

La rupture conventionnelle est un accord amiable entre l'employeur et le salarié en CDI en vue de mettre fin au contrat de travail. Il en est de même pour les salariés titulaires de la fonction publique sous réserve d'une procédure spécifique. Elle ne peut pas, par exemple, être conclue dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

À cette occasion, une indemnité spécifique est versée. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs : l'ancienneté, le salaire de référence et la convention collective applicable à l'intéressé. Il convient de noter que l'indemnité octroyée ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

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Bien négocier une rupture conventionnelle : les différents points à maîtriser

Par Joanne Gomez
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La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre l’employeur et le salarié en CDI. D’une manière générale, plusieurs entretiens – dont au moins un obligatoire – sont nécessaires avant de contractualiser et d’homologuer la convention de rupture. Ce faisant, la négociation de ladite rupture est indispensable pour les parties.

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Le calcul de l’indemnité de licenciement

Par Mélanie Mary
Calcul de l'indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement, ou prime de licenciement, constitue l’un des aspects les plus importants du licenciement. Dès lors que le licenciement d’un salarié est envisagé il convient alors pour l’employeur d’en analyser les divers modalités applicables.

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Comment procéder au licenciement d’un salarié pour faute simple ?

Par Mélanie Mary
Licenciement pour faute simple

On distingue 3 types de fautes dans le cadre du licenciement disciplinaire : la faute simple, la faute lourde, et la faute grave. En ce qui concerne le 1er niveau de faute, à savoir la faute simple : quelles en sont les modalités applicables ?

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Quand intervient le licenciement pour faute lourde ?

Par Mélanie Mary
Licenciement : la faute lourde

La faute lourde figure avec la faute grave comme le plus haut degré de licenciement pour faute.

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Le licenciement pour faute grave : en quoi cela consiste ?

Par Mélanie Mary
Licenciement : la faute grave

La faute grave figure avec la faute lourde comme l’un des plus hauts degrés de licenciement pour faute.

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Congés payés salariés : comment calculer le nombre de jours ?

Par Elodie Batailler
comment calculer les congés payés

Tout salarié quelque soit son contrat de travail, bénéficie du droit aux congés payés. Or, pour calculer la durée des congés payés acquis par les salariés, il est important de connaître la législation en vigueur.

Aussi, quelles sont les règles applicables en matière de congés payés et plus précisément en matière de calcul des congés payés ?

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Congés payés : tout savoir sur les jours de fractionnement

Par Elodie Batailler
le fractionnement des congés payés

Le fractionnement intervient dès lors que le salarié divise en plusieurs périodes la prise de ses congés. Cette division peut avoir des conséquences. En effet, dans la mesure où le congé principal se trouve divisé, dans certains cas, cela abouti à l’octroi de jours de fractionnement pour le salarié, c’est-à-dire l’octroi de jours de congés supplémentaires.

Dès lors, comment fonctionne le fractionnement des congés payés ainsi que les jours de fractionnement?

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Les 11 principaux types de congés en France

Par Elodie Batailler
les différents types de congés en france

Lorsque la notion de congés est abordée, il faut bien faire attention à déterminer de quel type de congés dont il est question. En effet, la loi offre à chaque salarié différentes sortes de congés dont le plus classique est le congé payé.

Ainsi, le présent article à vocation à apporter des précisions quant aux principaux types de congés en distinguant notamment ceux pendant lesquels le salarié demeure payé et ceux pour lesquels il ne l’est pas.

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Que faire en cas de harcèlement au travail : les 5 étapes clés

Par Laurie Beaumont
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Malgré les précautions prises par l’employeur, un cas de harcèlement moral ou sexuel peut survenir dans l’entreprise. L’employeur doit pouvoir réagir rapidement et efficacement afin d’y mettre un terme. 5 points clés pour gérer la situation.

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Comment reconnaître une situation de harcèlement moral au travail ?

Par Laurie Beaumont
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Même si l'employeur a mis en place les mesures et actions de prévention nécessaires en vertu de son obligation de sécurité, des faits de harcèlement peuvent être signalés au sein de l'entreprise, par la victime elle-même, ou encore par un collègue, un chef de service ou un supérieur hiérarchique. L'employeur peut aussi agir directement s'il remarque des faits anormaux.

Dans tous les cas, il est essentiel de savoir reconnaître une situation de harcèlement au travail, afin d'agir rapidement et efficacement et permettre ainsi un retour à des conditions de travail normales.

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Comment reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail ?

Par Laurie Beaumont
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Même si l'employeur a mis en place des mesures de prévention en vertu de son obligation de sécurité, comme par exemple la désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, des faits de harcèlement peuvent être signalés au sein de l'entreprise, par la victime elle-même, ou encore par un collègue ou un supérieur hiérarchique. L'employeur peut aussi agir directement s'il remarque des faits anormaux.

Dans tous les cas, il est essentiel de savoir reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail, afin d'agir rapidement et efficacement et que l'auteur de faits avérés puisse faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

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Embaucher en CDD : les 6 points essentiels à connaître

Par Laurie Beaumont
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Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié de manière temporaire.

Le CDD s'inscrit dans un cadre légal plus strict que le contrat à durée indéterminée (CDI). Focus sur les principales caractéristiques de ce type de contrat.

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Comment se passe la rupture anticipée d’un CDD ?

Par Laurie Beaumont
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Hormis le cas spécifique des contrats à terme imprécis, un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée précise et comporte une date de fin. Après la période d'essai, il peut cependant arriver que le salarié ou l'employeur souhaite rompre le contrat de manière anticipée avant le terme prévu. Dans quels cas est-ce possible ?

La rupture anticipée du CDD fait partie des points essentiels à connaître en matière de CDD. Les cas autorisés se retrouvent aux articles L.1243-1 à L.1243-4 du Code du travail.

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Le recrutement d’un stagiaire en entreprise : les principales règles à connaître

Par Elodie Batailler
le recrutement d'un stagiaire en entreprise

Le recrutement d’un stagiaire en entreprise fait l’objet d’une réglementation stricte que tout employeur doit connaître pour agir en légalité. En effet, en cas de non-respect des règles, l’employeur encourt des sanctions.

Dès lors, quelles sont les règles applicables au recrutement d’un stagiaire en entreprise?

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La BDESE : comment la mettre en place de façon conforme en entreprise ?

Par Joanne Gomez
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Depuis la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, la BDES (anciennement dénommée base de données unique (BDU)) s'enrichit d'un nouveau contenu : l'environnement. Il s'agit d'intégrer dans le dialogue social une dimension environnementale. Désormais, on parle de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).
Elle permet à l'employeur de centraliser un certain nombre d'informations (financières, sociales, économiques, environnementales) concernant l'entreprise, et de les mettre à disposition des personnes habilitées.

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Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise et comment y mettre fin ?

Par Laurie Beaumont
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Certains salariés bénéficient d'avantages librement accordés de manière répétée par leur employeur. Pour être considéré comme un usage, l'avantage doit remplir certaines conditions.

S'il le souhaite, l'employeur peut mettre fin à l'usage en le dénonçant. Il doit alors respecter la procédure de dénonciation.

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Règlement intérieur : nouveauté au 1er septembre 2022

Par Mélanie Mary
Actualisation du règlement intérieur au 1er septembre 2022

Le règlement intérieur doit obligatoirement être mis en place au sein des entreprises qui franchissent le seuil d'au moins 50 salariés. Le but recherché par ce règlement est de poser les obligations relatives à la santé, la sécurité, et la discipline des salariés.

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La prime de partage de la valeur (prime Macron 2022)

Par Elodie Batailler
la prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.

La question se pose alors de savoir à quoi correspond cette prime et comment peut-elle fonctionner?

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Le congé parental d’éducation

Par Joanne Gomez
Mother and baby daughter giving high fives

Le parent salarié a la possibilité, s'il le souhaite et sous réserve de remplir les conditions requises, de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire sa durée de travail (dans la limite de 16 heures par semaine). Cela lui permet d'avoir davantage de temps pour s'occuper et contribuer à l'éducation de son enfant sur une période arrêtée, et de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale si besoin est.

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