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Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Darty – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Darty est une entreprise française de magasins spécialisés dans la vente d’électroménager, de matériels informatiques et audiovisuels. Filiale du Groupe Darty, l’enseigne communique en promouvant son service après-vente, et ne manque pas d’associer sa marque avec son slogan fétiche, le contrat de confiance sans oublier sa célèbre camionnette jaune à l’avant bleu où sont imprimés sur les côtés le logo de l’enseigne » Continuer la lecture

EDF – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

«EDF ou Électricité de France est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France et dans le monde. En 2013 son chiffre d’affaires était de 75,59 milliards d’euros pour un résultat net de 3,52 milliards d’euro. Cet établissement public à caractère industriel et commercial a été créé par Marcel Paul avec le soutien de Maurice Thorez le 8 avril 1946 par la nationalisation des biens de 1450 entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie électrique.» Continuer la lecture

Quelles sont les conséquences de l’insertion d’une clause de non concurrence dans un contrat de travail?

non concurrence

Une clause de non-concurrence est une clause insérée dans un contrat de travail permettant ainsi à l’employeur de limiter la liberté de travail d’un salarié après la rupture du contrat. Toutefois, cette clause étant restrictive de liberté pour un salarié, il convient de l’encadrer. Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Que risque le salarié en cas de violation de la cette clause ?

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En quoi consiste une négociation collective?

accords

La négociation collective correspond à l’ensemble des échanges entre les différents acteurs des entreprises dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés. Aujourd’hui, la négociation collective a pris une telle ampleur dans l’univers professionnel que les règles l’encadrant ont du être adaptées. Comment fonctionne la négociation collective et quelles sont les évolutions du principe ?

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CASINO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en 1845 par Geoffroy Guichard à Saint Étienne, le Groupe Casino fait aujourd’hui partie des leaders de la distribution alimentaire dans le monde. Filiale de la société Rallye, qui possède aussi les entreprises Go Sport, Courir, Cdiscount… Le groupe possède une très forte notoriété sur le plan mondial, grâce à des investissements effectués sur toute la planète.

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Dépôt des accords collectifs d’entreprise sur la plateforme de téléprocédure : TéléAccords

plateforme de téléprocédure

Le ministère du Travail a mis en place une plateforme de téléprocédure pour le dépôt des accords. En effet depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être déposés sur cette plateforme.

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Comment s’assurer du respect du délai de rétractation dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?

275 salaires minima 2018

Une rupture conventionnelle a pour objet de permettre au salarié en CDI et à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Le code du travail prévoit une procédure à respecter. A partir de la date de signature d’une convention de rupture, les parties disposent de 15 jours pour exercer leur droit à rétractation. Quelle date doit être prise en compte pour s’assurer du respect du délai de rétractation ?

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Réforme du droit au télétravail issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017

télétravail

Le développement des nouvelles technologies a permis aux individus de travailler en dehors des locaux de l’entreprise. Le télétravail constitue donc une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Ainsi, l’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail.

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JANSSEN – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en 1953, à Beerse en Belgique par Paul Janssen qui était un jeune médecin afin de développer des solutions innovantes dans le domaine du médical. Le laboratoire aujourd’hui met à disposition des professionnels de santé et des patients des innovations thérapeutiques dans 5 grands domaines thérapeutiques hautement spécialisés qui répondent à des enjeux majeurs de santé. L’entreprise compte plus de 14 000 collaborateurs dans les 30 pays d’Europe où elle est présente. Continuer la lecture

GEMALTO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Gemalto est une entreprise multinationale, de droit néerlandais, spécialisée dans le secteur de la sécurité numérique. Elle est notamment le premier fabricant mondial de cartes SIM, et fournissait environ 450 opérateurs de téléphonie mobile en 2014. Quel que soit le fuseau horaire et le pays ou le continent, ils protègent les entreprises, les gouvernements et deux milliards de personnes contre les vols de données et les usurpations d’identité. Continuer la lecture

CANDIA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Depuis sa naissance, Candia met tout son savoir-faire au service de ses consommateurs pour leur offrir un lait toujours plus qualitatif, adapté à toutes les envies et tous les besoins de la famille.
Née en 1971, la marque Candia est devenue leader du marché français du lait de consommation grâce à de nombreuses initiatives originales qui ont su marquer l’histoire du lait : bouteilles UHT, briques avec bouchon, lait aromatisé, lait enrichi, lait de croissance. »

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ARVAL – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en 1989 et filiale à 100% de BNP Paribas, Arval est le spécialiste de la location de véhicules d’entreprise. Arval propose à ses clients professionnels, PME et grands groupes internationaux des solutions dédiées visant à optimiser la mobilité de leurs collaborateurs et à externaliser les risques liés à la gestion de leur flotte automobile. Conseil d’expert et qualité de service, qui constituent les fondements de la promesse de marque d’Arval, sont délivrés dans 29 pays par plus de 6 500 collaborateurs. »

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CHAUSSON MATÉRIAUX – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1921 par Albert Chausson, Chausson Matériaux aujourd’hui, est la première entreprise nationale indépendante de distribution de matériaux de construction à destination d’une clientèle professionnelle. C’est une société familiale où les dirigeants sont actionnaires et s’investissent au quotidien. Ils portent des valeurs fortes d’honnêteté, de fiabilité et d’engagement qui guident les 3600 collaborateurs dans leur travail et leur relation avec les clients professionnels. Continuer la lecture

LACOSTE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Né en 1904, René Lacoste devient en 1927 le numéro un mondial et enchaîne les victoires dans les tournois du Grand Chelem. Son palmarès, il le doit à sa persévérance et sa ténacité qui en feront une légende. En 1933, il crée Lacoste, une marque unique de luxe décontracté incarnant l’élégance à la française. Sa mission est d’amener une exigence d’ un haut niveau de qualité et de professionnalisme dans l’exercice de tous nos métiers : la création, le style, le manufacturing et le retail. Continuer la lecture