Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

ENGIE AXIMA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Filiale du groupe Engie, la société Axima, est un acteur important dans la construction en France. En effet, l’entreprise est leader français du génie climatique, de la réfrigération et de la protection incendie. Elle s’appuie sur la présence de ses filiales et du groupe ENGIE dans 70 pays pour apporter des solutions sur mesure, innovantes et globales à l’international. Continuer la lecture

Évolution et limite du principe d’égalité de traitement

égalité de traitement

La règle « à travail égal, salaire égal » est une application du principe de l’égalité de traitement. Lorsque plusieurs salariés sont dans la même situation, leurs avantages doivent être identiques. Toutefois, ce principe connaît des changements notamment depuis trois arrêts rendus par la chambre sociale le 4 avril 2018.

Continuer la lecture

Contexte et enjeux de la formation professionnelle

formation professionnelle00

Le droit à la formation professionnelle est un droit acquis « tout au long de la vie« . Un avant-projet de loi vient de voir le jour afin de renforcer ce principe. Thème d’actualité, la compréhension de son fonctionnement est très important.

Continuer la lecture

UNILEVER – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La société Unilever a été fondée en Angleterre à l’époque victorienne en 1885. Acteurs importants dans la fabrication et vente de produits alimentaires et produits d’hygiène et d’entretien, elle se place à la quatrième position du classement mondiale sur le marché agroalimentaire. Grâce à ces 400 marques qu’elles possèdent, Unilever est présent dans plus de 190 pays et emploie près de 169 000 employés à travers le monde. »

Continuer la lecture

SNCF – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La SNCF est une entreprise qui a pour principales activités, le transport des voyageurs et de marchandises. Aujourd’hui, la société publique se divise en cinq branches d’activité : SNCF Infra : entretien des lignes ferroviaires, SNCF Proximités (mobilité collective), SNCF Voyages : trajet longue distance et à grande vitesse, SNCF Geodis : transport et logistique de marchandise, Gares et Connexion : gère les gares et les services proposés. »

Continuer la lecture

E.LECLERC- convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« E.Leclerc est une coopérative de commerçants et une enseigne de grande distribution à prédominance alimentaire d’origine française. A partir du premier magasin ouvert par Edouard Leclerc en 1949, elle regroupe aujourd’hui des magasins indépendants de plusieurs pays européens respectant les exigences de l’organisation. Elle emploie environ 110 000 personnes en Europe. » Continuer la lecture

Saisie sur salaire : la part insaisissable 2018

part insaisissable

Lorsque qu’un créancier dispose d’un titre exécutoire, il peut engager une procédure de saisie sur salaire afin d’obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. Toutefois, une part de la rémunération du salarié demeure insaisissable.

Continuer la lecture

Mise en œuvre du droit à la déconnexion depuis la loi travail du 8 août 2016

droit à la déconnexion

La loi travail du 8 août 2016 (n°2016-1088) a abouti à la création d’un véritable droit à la déconnexion des salariés durant leurs heures de repos. Le caractère inédit de ce principe apparaît au moment même ou l’ère numérique est à son comble. Ce nouveau droit accordé aux salariés est primordial et fait l’objet d’une réglementation particulière.

Continuer la lecture

Darty – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Darty est une entreprise française de magasins spécialisés dans la vente d’électroménager, de matériels informatiques et audiovisuels. Filiale du Groupe Darty, l’enseigne communique en promouvant son service après-vente, et ne manque pas d’associer sa marque avec son slogan fétiche, le contrat de confiance sans oublier sa célèbre camionnette jaune à l’avant bleu où sont imprimés sur les côtés le logo de l’enseigne » Continuer la lecture

EDF – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

«EDF ou Électricité de France est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France et dans le monde. En 2013 son chiffre d’affaires était de 75,59 milliards d’euros pour un résultat net de 3,52 milliards d’euro. Cet établissement public à caractère industriel et commercial a été créé par Marcel Paul avec le soutien de Maurice Thorez le 8 avril 1946 par la nationalisation des biens de 1450 entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie électrique.» Continuer la lecture

Quelles sont les conséquences de l’insertion d’une clause de non concurrence dans un contrat de travail?

non concurrence

Une clause de non-concurrence est une clause insérée dans un contrat de travail permettant ainsi à l’employeur de limiter la liberté de travail d’un salarié après la rupture du contrat. Toutefois, cette clause étant restrictive de liberté pour un salarié, il convient de l’encadrer. Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Que risque le salarié en cas de violation de la cette clause ?

Continuer la lecture

En quoi consiste une négociation collective?

accords

La négociation collective correspond à l’ensemble des échanges entre les différents acteurs des entreprises dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés. Aujourd’hui, la négociation collective a pris une telle ampleur dans l’univers professionnel que les règles l’encadrant ont du être adaptées. Comment fonctionne la négociation collective et quelles sont les évolutions du principe ?

Continuer la lecture

CASINO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en 1845 par Geoffroy Guichard à Saint Étienne, le Groupe Casino fait aujourd’hui partie des leaders de la distribution alimentaire dans le monde. Filiale de la société Rallye, qui possède aussi les entreprises Go Sport, Courir, Cdiscount… Le groupe possède une très forte notoriété sur le plan mondial, grâce à des investissements effectués sur toute la planète.

Continuer la lecture

Dépôt des accords collectifs d’entreprise sur la plateforme de téléprocédure : TéléAccords

plateforme de téléprocédure

Le ministère du Travail a mis en place une plateforme de téléprocédure pour le dépôt des accords. En effet depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être déposés sur cette plateforme.

Continuer la lecture