Les derniers articles publiés - archives page 4

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Le licenciement pour faute grave : en quoi cela consiste ?

Licenciement : la faute grave

La faute grave figure avec la faute lourde comme l’un des plus hauts degrés de licenciement pour faute.

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Congés payés salariés : comment calculer le nombre de jours ?

comment calculer les congés payés

Tout salarié quelque soit son contrat de travail, bénéficie du droit aux congés payés. Or, pour calculer la durée des congés payés acquis par les salariés, il est important de connaître la législation en vigueur.

Aussi, quelles sont les règles applicables en matière de congés payés et plus précisément en matière de calcul des congés payés?

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Congés payés : tout connaître sur les jours de fractionnement

le fractionnement des congés payés

Le fractionnement intervient dès lors que le salarié divise en plusieurs périodes la prise de ses congés. Cette division peut avoir des conséquences. En effet, dans la mesure où le congé principal se trouve divisé, dans certains cas, cela abouti à l’octroi de jours de fractionnement pour le salarié, c’est-à-dire l’octroi de jours de congés supplémentaires.

Dès lors, comment fonctionne le fractionnement des congés payés ainsi que les jours de fractionnement?

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Les 11 principaux types de congés en France

les différents types de congés en france

Lorsque la notion de congés est abordée, il faut bien faire attention à déterminer de quel type de congés dont il est question. En effet, la loi offre à chaque salarié différentes sortes de congés dont le plus classique est le congé payé.

Ainsi, le présent article à vocation à apporter des précisions quant aux principaux types de congés en distinguant notamment ceux pendant lesquels le salarié demeure payé et ceux pour lesquels il ne l’est pas.

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Que faire en cas de harcèlement au travail : les 5 étapes clés

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Malgré les précautions prises par l’employeur, un cas de harcèlement moral ou sexuel peut survenir dans l’entreprise. L’employeur doit pouvoir réagir rapidement et efficacement afin d’y mettre un terme. 5 points clés pour gérer la situation.

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Comment reconnaître une situation de harcèlement moral au travail ?

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Même si l'employeur a mis en place les mesures et actions de prévention nécessaires en vertu de son obligation de sécurité, des faits de harcèlement peuvent être signalés au sein de l'entreprise, par la victime elle-même, ou encore par un collègue, un chef de service ou un supérieur hiérarchique. L'employeur peut aussi agir directement s'il remarque des faits anormaux.

Dans tous les cas, il est essentiel de savoir reconnaître une situation de harcèlement au travail, afin d'agir rapidement et efficacement et permettre ainsi un retour à des conditions de travail normales.

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Comment reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail ?

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Même si l'employeur a mis en place des mesures de prévention en vertu de son obligation de sécurité, comme par exemple la désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, des faits de harcèlement peuvent être signalés au sein de l'entreprise, par la victime elle-même, ou encore par un collègue ou un supérieur hiérarchique. L'employeur peut aussi agir directement s'il remarque des faits anormaux.

Dans tous les cas, il est essentiel de savoir reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail, afin d'agir rapidement et efficacement et que l'auteur de faits avérés puisse faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

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Embaucher en CDD : les 6 points essentiels à connaître

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Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié de manière temporaire.

Le CDD s'inscrit dans un cadre légal plus strict que le contrat à durée indéterminée (CDI). Focus sur les principales caractéristiques de ce type de contrat.

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Comment se passe la rupture anticipée d’un CDD ?

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Hormis le cas spécifique des contrats à terme imprécis, un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée précise et comporte une date de fin. Après la période d'essai, il peut cependant arriver que le salarié ou l'employeur souhaite rompre le contrat de manière anticipée avant le terme prévu. Dans quels cas est-ce possible ?

La rupture anticipée du CDD fait partie des points essentiels à connaître en matière de CDD. Les cas autorisés se retrouvent aux articles L.1243-1 à L.1243-4 du Code du travail.

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Le recrutement d’un stagiaire en entreprise : les principales règles à connaître

le recrutement d'un stagiaire en entreprise

Le recrutement d’un stagiaire en entreprise fait l’objet d’une réglementation stricte que tout employeur doit connaître pour agir en légalité. En effet, en cas de non-respect des règles, l’employeur encourt des sanctions.

Dès lors, quelles sont les règles applicables au recrutement d’un stagiaire en entreprise?

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La BDESE : comment la mettre en place de façon conforme en entreprise ?

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Depuis la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, la BDES (anciennement dénommée base de données unique (BDU)) s'enrichit d'un nouveau contenu : l'environnement. Il s'agit d'intégrer dans le dialogue social une dimension environnementale. Désormais, on parle de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).
Elle permet à l'employeur de centraliser un certain nombre d'informations (financières, sociales, économiques, environnementales) concernant l'entreprise, et de les mettre à disposition des personnes habilitées.

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Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise et comment y mettre fin ?

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Certains salariés bénéficient d'avantages librement accordés de manière répétée par leur employeur. Pour être considéré comme un usage, l'avantage doit remplir certaines conditions.

S'il le souhaite, l'employeur peut mettre fin à l'usage en le dénonçant. Il doit alors respecter la procédure de dénonciation.

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Règlement intérieur : nouveauté au 1er septembre 2022

Actualisation du règlement intérieur au 1er septembre 2022

Le règlement intérieur doit obligatoirement être mis en place au sein des entreprises qui franchissent le seuil d'au moins 50 salariés. Le but recherché par ce règlement est de poser les obligations relatives à la santé, la sécurité, et la discipline des salariés.

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La prime de partage de la valeur (prime Macron 2022)

la prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.

La question se pose alors de savoir à quoi correspond cette prime et comment peut-elle fonctionner?

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Le congé parental d’éducation

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Le parent salarié a la possibilité, s'il le souhaite et sous réserve de remplir les conditions requises, de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire sa durée de travail (dans la limite de 16 heures par semaine). Cela lui permet d'avoir davantage de temps pour s'occuper et contribuer à l'éducation de son enfant sur une période arrêtée, et de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale si besoin est.

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Rentrée scolaire 2022 : quel aménagement d’horaire pour les salariés ?

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Marquant la fin des grandes vacances, la rentrée scolaire début septembre est un jour important pour les enfants et les parents. La plupart des salariés souhaitent accompagner leurs enfants à l’école ce jour-là. Peuvent-ils s’absenter à cette occasion ?

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La protection sociale de la convention collective unique de métallurgie

Convention unique de métallurgie : la protection sociale

L’année 2023 sera marquée par une grande nouveauté au niveau de la négociation collective : l’entrée en vigueur d’une partie de la convention collective unique de métallurgie, dont celle portant sur le nouveau régime de protection sociale applicable aux travailleurs évoluant au sein de ce secteur.

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Durée de travail insuffisante : prise des congés payés anticipés

Durée de travail insuffisante : prise des congés payés anticipés

La loi a longtemps posé pour principe qu’un salarié doive cumuler ses droits à congés payés avant de pouvoir formuler une demande.

Toutefois, lorsqu'un salarié vient tout juste d'être embauché il détient tout autant la possibilité qu'un salarié avec une ancienneté plus longue de poser des congés payés. Il s'agit des congés payés anticipés.

En effet, cette prise de congés anticipés est un droit pour le salarié, et ce, depuis le 1er janvier 2017.

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Nouvelle augmentation du SMIC au 1er août 2022

Augmentation du SMIC au 1er août 2022 : le point

En raison de l’inflation qui ne cesse de prendre de l’ampleur en France, le montant du SMIC a été revalorisé au 1er août 2022. Cette nouvelle augmentation est l’occasion de faire un point général sur le salaire minimum de croissance, et d’en donner les nouveaux montants applicables à compter du 1er août 2022.

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Licenciement individuel économique : les critères à prendre en compte

licenciement économique et critères pris en compte par l'employeur

Le licenciement individuel pour motif économique permet à l’employeur de licencier un salarié pour un motif qui n’est pas lié au salarié en tant que tel. Généralement, ce licenciement se fait à la suite de la suppression ou de la transformation de l’emploi du salarié concerné.

Toutefois, lorsque l’employeur en a la possibilité, il doit prendre en compte certains critères pour déterminer lequel de ses salariés va devoir être licencié en priorité. En ce sens, un salarié qui bénéficie d’un contrat d’insertion professionnelle est un salarié qui part principe rencontre des difficultés particulières d’accès à l’emploi et donc cela doit être un critère pris en compte par l’employeur pour fixer l’ordre des licenciements.

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