Les derniers articles publiés - archives page 4

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Journée de solidarité 2023 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?

Sans titre

Cette année, le lundi de Pentecôte 2023 est fixé au lundi 29 mai. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.

Continuer la lecture

Qu’est ce qu’un cadre assimilé ?

cadres assimilés

Le Code du travail ne donne pas de définition de la notion de cadre assimilé. Seule une convention collective peut octroyer ce statut à certains salariés, en effet, en dehors des cas prévus par la convention collective il n’est pas possible de le faire.

Continuer la lecture

La revalorisation du SMIC et ses conséquences

Hausse du SMIC au 1er août 2022 : comment l'analyser ?

Seuil plancher de rémunération minimale d’un salarié, le montant du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Cependant, il peut arriver que le montant soit exceptionnellement revalorisé en cours d’année, comme ce fût le cas cette année au 1er mai 2023.

Continuer la lecture

Qu’advient-il de la pension d’invalidité à l’arrivée de la retraite ?

Qu'advient il de la pension d'invalidité à l'arrivée de la retraite ?

A la suite d’un arrêt maladie d’origine non professionnelle ou d’un accident de la vie courante, un salarié peut être placé en invalidité. 

Il convient dans ce cas de se demander ce qu’il advient de sa pension d’invalidité lors de sa mise à la retraite ? 

Continuer la lecture

Comment se calcule la pension d’invalidité ?

Comment se calcule la pension d'invalidité ?

Il arrive qu’un individu qui exerce une activité professionnelle soit, suite à un arrêt de travail d’origine non professionnelle, mis en invalidité par la sécurité sociale.

Ainsi, il se pose la question de savoir ce qu’il en est de son niveau de rémunération au vu de son statut d’invalide ?

Continuer la lecture

Qu’est-ce que l’invalidité d’un salarié ?

Qu'est-ce que l'invalidité d'un salarié ?

Il arrive qu’à la suite d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle un salarié soit placé en état d’invalidité.

Mais qu’est-ce concrètement que l’invalidité ? Comment la définir ?

Continuer la lecture

Auto-entrepreneur : comment bénéficier de l’ARCE et de l’ACRE ?

Auto-entrepreneur : comment bénéficier de l'ARCE et de l'ACRE ?

L’ARCE et L’ACRE sont des dispositifs d’aide financière pour les auto-entrepreneurs inscrits auprès de Pôle emploi. En effet, dans le cas d’un demandeur souhaitant reprendre ou créer son entreprise, ce dernier peut potentiellement bénéficier de ces aides s’il remplit différentes conditions. Retour sur le fonctionnement de ces appuis financiers et la possibilité d’en bénéficier

Continuer la lecture

Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

Reprise du travail : le mi-temps thérapeutique

Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son temps de travail.

En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause de reprendre son emploi à temps partiel.

Continuer la lecture

Quelles sont les différences entre prise d’acte et résiliation judiciaire ?

laptop-gf3b3ede47_1920

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail et la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur sont des modes de rupture du contrat de travail qui présentent des similitudes notamment au niveau des raisons qui conduisent le salarié à rompre unilatéralement son contrat de travail, mais la procédure et les conséquences sont différentes.

Continuer la lecture

Comment faire une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ?

laptop-g2e950edff_1920

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture particulier qui permet à un salarié qui reproche des manquements à son employeur de rompre son contrat de travail, dans l’objectif ensuite que le Conseil de prud’hommes requalifie la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

ll est nécessaire de connaître toutes les modalités de mise en place et les conséquences avant de se lancer.

Continuer la lecture

Contrat de travail à temps partiel : quelle est la durée minimum ?

wrist-watch-gad937f483_1920

Un contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. 

La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en effet une durée légale minimale, à laquelle il peut être dérogé dans certains cas particuliers. 

Continuer la lecture

Contrat de travail à temps partiel : l’essentiel en 5 points clés

time-g63f7ccf4e_1920

Le contrat de travail à temps partiel diffère du classique contrat à temps complet. Des règles particulières lui sont donc applicables. Elles sont posées par les dispositions légales et conventionnelles. 

Focus sur les principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel. 

Continuer la lecture

Abandon de poste volontaire : mise en œuvre de la présomption de démission

Projet de loi : bouleversement de l'abandon de poste

Pendant longtemps la jurisprudence maintenait que la démission du salarié ne pouvait se présumer alors que ce dernier avait fait l'objet d'un abandon de poste. Toutefois, cela à changé au vu de l’adoption de la loi "marché du travail" qui remet en cause le principe applicable en ce qu'il reconnait désormais la présomption de démission en cas d'abandon de poste.

Continuer la lecture

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité ?

A la suite de la naissance d’un enfant, il se peut que le conjoint de la mère salariée fasse une demande de congé paternité.

Il convient de se demander quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé paternité ? 

Continuer la lecture

Quels sont les droits d’un salarié en arrêt maladie ?

Arrêts maladies

Lorsqu’un salarié tombe malade (ou est victime d’un accident), il arrive qu’il soit placé en arrêt maladie après s’être rendu chez son médecin traitant. 

A cette occasion, une multitude de questions se pose pour lui, telle que le niveau de son indemnisation, ou encore, sa protection pendant la durée correspondant à la suspension de son contrat de travail.

Continuer la lecture

Qu’en est-il des allocations chômage pendant un arrêt maladie ?

Arrêt maladie : quel impact sur les allocations chômage ?

L’arrêt maladie du salarié suscite de nombreuses questions telles que le maintien de salaire, les contrôles réalisés par la sécurité sociale ou l’employeur, ou encore, le chômage.

Continuer la lecture

Existe-t-il des contrôles du salarié en arrêt maladie ?

Existe t'il des contrôles du salarié en arrêt maladie ?

Il est possible que la sécurité sociale ou l’employeur initie un contrôle du salarié lorsque celui-ci est placé en arrêt maladie.

Mais quels sont les contours de ce type de contrôle ?

Continuer la lecture

Requalification d’un CDD: les sommes dues par l’employeur

hammer-g3282b46cc_1920

La chambre sociale de la Cour de Cassation a admis, dans deux arrêts du 8 février 2023 (1) (2), la requalification de deux relations de travail en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 

Dans ces deux arrêts, les juges sont venus rappeler les sommes dues par l’employeur en cas de requalification du contrat de travail.

Continuer la lecture

Congés exceptionnels : événements justifiables et jours légaux

Comment s'apprécient les congés exceptionnels ?

Dans le cadre de leurs droits à congés, les salariés ont droit à des congés dits « exceptionnels ».

Ces congés sont accordés en cas d’événements familiaux exceptionnels, et s’ajoutent aux traditionnels congés payés annuels auxquels les salariés ont droit.

Continuer la lecture

Semaine de travail de 4 jours : Qu’en est-il en France ?

Semaine de travail de 4 jours : Qu'en est-il en France ?

A l’instar de nos pays européens voisins, la semaine de 4 jours, particulièrement populaire, a suscité de nombreux débats. Ce dispositif devenu populaire dans certains pays, est un nouveau mode d’organisation du travail, assurant à la fois performance de l’entreprise et épanouissement des salariés.

Comment ce type d’organisation du travail peut-il se mettre en place en France ? Quels sont les avantages et inconvénients pour l’employeur et pour le salarié ? Explications.

Continuer la lecture