Code NAF / APE 3320A

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3320A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.20A :

Le code 3320A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Bâtiment (cadres), Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Convention collective : Chimie (industries chimiques) et Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence (brochure, n°3322, 3002, 3108 et 3344) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3320A ?

Le Code APE/NAF 3320A fait référence aux métiers de l’activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

L'activité professionnelle Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie peut être liée au numéro INSEE 3320A. Il est donné par l'insee aux entreprises réalisant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature afin d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3319Z - Réparation d'autres équipements et 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques (ou 3320C et 3320D) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3320A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 3320A, définition

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3320A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3320A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3320A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.