incendie

Les consignes de sécurité incendie sont obligatoirement affichées dans les entreprises où peuvent être réunies habituellement plus de 50 personnes ainsi que dans celles où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

 

Quel est le contenu de la consigne de sécurité incendie ?

Conformément à l’article R4227-38 du code du travail, l’affichage de la consigne de sécurité incendie mentionne :

– Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
– Les personnes chargées de mettre ce matériel en action
– Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public
– Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents
– Les moyens d’alerte
– Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie
– L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents
– Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés

 

Où doit-être apposé cet affichage ?

L’article R4227-37 du code du travail prévoit que les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées de manière très apparente :

– Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R4227-24
– Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas

Le lieu d’affichage est ainsi le local ou le dégagement desservant un groupe de locaux.

 

Retrouvez dès à présent le panneau d’affichage des consignes de sécurité incendie sur la boutique en ligne Convention.fr

Panneau d’affichage des consignes de sécurité incendie

À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Directrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.