affichage origine des viandes diverses

L’affichage obligatoire de l’origine de la viande dite bovine en restauration a été étendu par le décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.

Ainsi, depuis le 1er mars 2022, le milieu de la restauration doit indiquer aux consommateurs, comme pour la viande bovine, l’origine des viandes de volailles, porcs et moutons.


 
 
 
 

Quelles sont les conséquences du décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 sur l’obligation d’affichage de l’origine des viandes ?

Après la crise de la vache folle, le milieu de la restauration a subi des bouleversements dans le but de vérifier la traçabilité des viandes bovines et ainsi encadrer les risques et les conséquences de nouvelles épidémies de la sorte (décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines, et de volailles dans les établissements de restauration).

Néanmoins, depuis 2017, les états généraux ont remis sur le devant de la scène le sujet relatif à l’origine des viandes. Sujet repris par la suite par les travaux parlementaires qui ont abouti à la loi Egalim de 2018.

L’objectif des diverses discussions a été de rendre possible l’amélioration de l’information des consommateurs sur l’origine de l’ensemble des types de viandes qu’ils peuvent consommer en restauration. Les consommateurs ont d’ailleurs une affection particulière depuis plusieurs années pour la transparence des informations notamment en ce qui concerne la nourriture.

Dans un premier temps, la loi n°2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a vu le jour.

Ainsi, cette loi a mis en lumière un certain nombre d’éléments. Elle a permis la création de l’article L. 412-9 du code de la consommation qui a étendu l’affichage de l’origine des viandes existante pour les viandes bovines, aux viandes de volailles, de porcs, et de moutons. Néanmoins, les modalités d’application de cet article ainsi que les modalités d’affichage devaient être indiquées par décret.

C’est donc dans ce contexte que le décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration a été adopté.

Désormais, et ce depuis le 1er mars 2022, l’ensemble des restaurants et des cantines doivent indiquer à leurs consommateurs l’origine à la fois des viandes bovines, mais aussi des viandes de volailles, de porcs et de moutons qu’ils cuisinent.

Ces indications concernent les viandes achetées crues, qu’elles soient fraîches ou surgelées, et qui sont cuisinées par les restaurateurs. Néanmoins, cette obligation n’est pas applicable aux viandes déjà préparées.

Accédez au panneau d’affichage origine des viandes

 

Quelles mentions spécifiques doivent désormais apparaître sur le tableau d’affichage de l’origine des viandes ?

Le tableau d’affichage de l’origine des viandes a été développé par le décret n°2022-65 du 26 janvier 2022.

L’entête de l’affichage doit désormais inclure les termes de viandes porcines, ovines et de volailles en plus du terme viandes bovines.

Avant l’entrée en vigueur du nouveau décret, il suffisait d’indiquer sur le tableau d’affichage la catégorie de la viande bovine, mais aussi son pays d’origine lorsque la naissance, l’élevage, et l’abattage de la viande avaient lieu dans le même pays, ou à défaut, le pays de naissance de la viande bovine, son pays d’élevage, et son pays d’abattage.

Aujourd’hui, en plus de ces informations là, il est nécessaire de préciser s’agissant spécifiquement de la viande porcine, ovine et de volaille les lieux d’élevage et d’abattage lorsqu’ils n’ont pas lieu dans le même pays. Le lieu d’origine suffit lorsque de la naissance à l’abattage le pays est le même.

Toutefois, une mention telle que provenance de l’union européenne ne semble pas être suffisante, puisque cette mention n’est pas assez précise pour déterminer clairement le pays de provenance de la viande.

A titre informatif, dans de nombreux cas, il est possible d’utiliser un tableau d’affichage mais le plus important demeure que les mentions doivent surtout être portées à la connaissance des consommateurs de façon lisible et visible, et soit par affichage, indication sur les cartes et menus, ou bien tout autre support accessible aux consommateurs.

Accédez au pack affichages restaurants

Enfin, il est important de souligner le fait que les viandes n’ont pas été les seules impactées par les récentes refontes relatives au développement de l’information des consommateurs.

Ainsi, par exemple depuis la loi n°2020-699 du 10 juin 2020, la présentation de l’étiquetage des bières a du être revue pour connaître leurs origines. De la même façon, il est aussi nécessaire d’afficher l’origine des produits composés de cacao, de miel ou encore par exemple de gelée royale.

 
 

Lire : L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2022

Lire : Affichages obligatoires en cantines scolaires

Lire : L’affichage de l’origine de la viande bovine est-il obligatoire ?

 
 

Photo : Pixabay

À propos de l'auteur
Elodie Batailler

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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