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L’avenant non étendu du 11 avril 2019 est relatif aux rectificatifs de la convention collective, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet référencée sous le numéro de brochure 3148.
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Mélanie Mary
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CCN 3184 et 3102 : Regroupement des branches
L’avenant non étendu n°29 en date du 15 avril 2019, est relatif au regroupement de branches en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN n° 3102 des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) et de la CCN n° 3184 des œufs et industries en produits d’œufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (IDCC 2075).
Convention collective 3065 : Création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
L’accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement référencée sous le numéro de brochure 3065.
Convention collective 3295 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’avenant non étendu n° 68 du 11 mars 2019 est relatif à l’égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes , en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile référencée sous le numéro de brochure 3295.
Convention collective 3300 : Modernisation de la convention collective 3300
L’accord de méthode non étendu du 15 mars 2019 est relatif à la modernisation de la convention collective de la mutualité référencée sous le numéro de brochure 2128.
Convention collective 3272 : Désignation de l’OPCO
L’avenant non étendu du 14 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne la convention collective nationale des jardineries et graineteries n° 3272.
Convention collective 3232 : Désignation de l’OPCO
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne la convention collective nationale des services du bricolage n° 3232.
Convention collective 3034 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’accord paritaire non étendu du 15 mai 2019 est relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée, en ce qui concerne la convention collective des services de l’automobile n° 3034.
CCN 3218 : Actions de professionnalisation des dispositifs de l’alternance
L’avenant non étendu n°02-19 du 25 avril 2019 est relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d’alternance, en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial n° 3218.
Convention collective 3218 : OPCO Cohésion sociale
L’avenant non étendu n°08-18 du 6 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial n° 3218.
CCN 3225 : La mise en place de la CPNEFP des restaurations collectives (RC)
L’accord non étendu du 15 mars 2019 est relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP RC), en ce qui concerne la convention collective de la restauration collective n° 3225.
CCN 3245 : Création d’une commission de la restauration collective (CPNEF)
L’accord non étendu du 2 avril 2019 est relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF -RR), en ce qui concerne la convention collective de la restauration rapide n° 3245.
CCN 3251 : Création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP)
L’accord non étendu du 14 février 2019 est relatif à la création d’un CQP « vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture », en ce qui concerne la convention collective des commerces de détail non alimentaires n° 3251.
Convention collective 3061 : Salaires au 1er avril 2019 région parisienne
L’accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2019, en ce qui concerne la convention collective des agences de voyages et de tourisme n° 3061.
Convention collective 3061 : Salaires minima au 1er avril 2019
L’accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2019, en ce qui concerne la convention collective des agences de voyages et de tourisme n° 3061.
CCN 3061 : Salaires minima au 1er avril 2019 et 1er janvier 2020
L’accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 et au 1er janvier 2020, en ce qui concerne la convention collective des agences de voyages et de tourisme n° 3061.
Convention collective 3145 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n° 67 du 21 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019, en ce qui concerne la convention collective des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales n° 3145.
Convention collective 3243 : Instauration d’une CPPNI
L’avenant non étendu du 6 mars 2019 est relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), en ce qui concerne la convention collective de la poissonnerie n° 3243.
Convention collective 3280 : Salaires, primes et valeur du point pour 2019
L’avenant non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point pour l’anné 2019, en ce qui concerne la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments n° 3280.
CCN 3375 : Garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés
L’accord non étendu du 24 janvier 2019 est relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés, en ce qui concerne la convention collective des ports et manutention n° 3375.
Convention collective 3375 : Garanties minimales de prévoyance
L’avenant non étendu du 14 janvier 2019 à l’accord du 27 octobre 2017 est relatif aux garanties minimales de prévoyance, en ce qui concerne la convention collective des ports et manutention n° 3375.
Convention collective 3375 : Calcul de la prime d’ancienneté (Montoire-Saint-Nazaire)
L’avenant non étendu du 19 décembre 2018 à l’accord du 24 octobre 2011 est relatif au calcul de la prime d’ancienneté, en ce qui concerne la convention collective des ports et manutention n° 3375.
Convention collective 3375 : Salaires minimaux conventionnels garantis
L’avenant non étendu n° 11 du 11 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019, en ce qui concerne la convention collective des ports et manutention n° 3375.
Convention collective IDCC 3097 : Révision des salaires de l’équipe technique
L’avenant non étendu du 03 avril 2019 est relatif à la révision des salaires de l’équipe technique, en ce qui concerne la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097).
Convention collective 3150 : Salaire minima pour l’année 2019
L’avenant non étendu du 20 mars 2019 est relatif aux salaires minima, en ce qui concerne la convention collective n° 3150 des professions de la photograhie.
Convention collective 3049 : CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »
L’accord non étendu du 22 novembre 2018 est relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports » , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.
Convention collective 3049 : Salaires minima conventionnels
L’accord non étendu du 21 février 2019 à est relatif aux salaires minima conventionnels , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.
CCN 3243 : Négociation paritaire rapprochement CCN de la boucherie
L’accord de méthode non étendu du 6 mars 2019 à est relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers , en ce qui concerne la convention collective n° 3243 de la poissonnerie.
Convention collective 3266 : Régime de prévoyance (rente de conjoint)
L’avenant non étendu n°68 du 14 janvier 2019 à l’avenant n°2 du 21 janvier 1993, est relatif au régime de prévoyance, en ce qui concerne la convention collective n° 3266 des maisons d’étudiants.
CCN 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes)
L’avenant non étendu n°3 en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
