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Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, de cycle et du motocycle et des activités connexes. Il s’agit de l’accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Cet accord est non étendu pour le moment.
Tous les articles par Mélanie Mary
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Mélanie Mary
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CCN 3018 : Sécurisation des parcours professionnels (acteurs du dialogue social)
La convention collective nationale Syntec a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord du 30 janvier 2020, texte non étendu relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social.
Convention collective 3044 : Dispositif Pro-A
Un nouveau texte a été intégré au sein de la convention collective nationale de commerces de gros n°3044. Il s’agit de l’accord non étendu du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Convention collective 3044 : Régime de prévoyance
La convention collective nationale de commerces de gros a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 20 novembre 2019 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance.
CCN 3193 & 3258 : Salaires minimaux pour 2020 (Seine-et-Marne)
L’accord étendu en date du 9 décembre 2019, est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2020 (Seine-et-Marne) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3058 : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2020
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries des cuirs et peaux. Il s’agit de l’avenant non étendu n°69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020.
Convention collective 3110 : Salaires minima au 1er janvier 2020
La convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et / ou de réassurances à été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
CCN 3002 : Salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes)
La convention collective nationale du bâtiment dont relèvent les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein : un accord relatif aux salaires minima pour les ETAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
CCN 3078 : Modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective des cabinets d’avocats (personnel salarié). Il s’agit de l’accord non étendu du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP .
Convention collective 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2020
La convention collective des cabinets d’avocats (avocats salariés) a été mise à jour par l’insertion d’un nouveau texte salaire. Il s’agit de l’avenant non étendu n°23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
Conventions collectives 3618 & 3326 : Fusion des branches professionnelles
Un accord collectif interbranche est intervenu afin de mettre à jour 2 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3618 (Conchyliculture) et 3326 (Coopération maritime). Il s’agit de l’accord non étendu du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles.
CC IDCC 1732 : JORF – Extension de l’avenant du 11 décembre 2019
L’arrêté d’extension en date du 5 jun 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (1 annexe). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention collective 3156 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2020
La convention collective nationale des activités du déchet a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnelle en son sein. Il s’agit de l’avenant n°65 du 4 décembre 2019 qui est un texte étendu, portant sur les salaires minima conventionnels pour l’année 2020.
CCN 3156 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale des activités du déchet. Il s’agit de l’avenant non étendu n°64 du 7 novembre 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective 3090 : Salaire minimum VRP exclusif immobilier (non-cadres)
La convention collective nationale de l’immobilier a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°82 du 2 décembre 2019 relatif au salaires minimum VRP exclusif immobilier (non cadre).
Convention collective 3090 : Contribution conventionnelle
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’immobilier référencée sous le numéro de brochure 3090. Il s’agit de l’avenant non étendu n°81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d’une contribution conventionnelle.
Convention collective 3002 : Salaires minima au 1er janvier 2020 (Ile-de-France)
La convention collective nationale n°3002 du bâtiment dont relèvent les ETAM (employés, ouvriers, agents de maîtrise) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant non étendu n°11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 en région Ile-de-France hors Seine-et-Marne.
CCN 3056 : Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche
Un nouvel accord relatif au repos dominicial et à la fermeture des magasins le dimanche a été inséré au sein de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement référencée sous le numéro de brochure 3056 et IDCC 1880. Il s’agit de l’accordnon étendu du 14 mai 2019.
CCN 3051 et 3152 : Restructuration des branches professionnelles
Un accord de méthode est intervenu afin de mettre à jour 2 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3051 et 3152 (Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent / Commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes). Il s’agit de l’accord non étendu 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles.
CC 1960 : JORF – Extension des accords du 17 septembre 2019
L’arrêté d’extension en date du 29 mai 2020 a pour effet d’étendre les dispositions des accords du 17 septembre 2019 relatifs aux rémunérations effectives garanties ainsi que les rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Lot-et-Garonne. Ainsi désormais, les dispositions de ces deux accords sont réputées être étendues.
CCN IDCC 1572 : Taux effectifs et valeur du point pour l’année 2019
La convention locale de la métallurgie de Charente a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs et à la valeur du point pour l’année 2019.
Convention collective IDCC 1732 : RMH, TEG et primes pour l’année 2020 (salaires)
La convention collective locale de la métallurgie de l’Yonne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (RMH, TEG et primes) versés dans le cadre de l’année 2020.
CCN IDCC 2221 : Régime conventionnel complémentaire frais de santé
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l’Isère et les Hautes-Alpes. Il s’agit de l’avenant non étendu du 29 novembre 2019 relatif au régime complémentaire de frais de santé.
Convention collective 3241 : Régime de remboursement frais de santé
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°2 du 25 novembre 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé.
CCN 3056 & 3076 : Négociation d’une CCN commune (désignation de l’OPCO)
Un avenant est intervenu afin de mettre à jour 2 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3056 et 3076 (Commerces et services de l’audiovisuel / négoce de l’ameublement). Il s’agit de l’avenant non étendu n°2 du 7 novembre 2019 relatif à la négociation d’une CCN commune aux activités liées à l’équipement de maison.
CCN 3005, 3107, 3193, 3258 : Indemnité de maître d’apprentissage (Pays de la Loire)
Un accord est intervenu afin de mettre à jour 4 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure suivants : 3005, 3107, 3193 et 3258 (Bâtiment et travaux publics). Il s’agit de l’accord non étendu en date du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire).
CCN 3002 (ETAM) : Appointements minimaux au 1er janvier 2020 (Pays de la Loire)
La convention collective nationale du bâtiment a laquelle sont soumis les employés, techniciens et agents de maîtrise de Pays de la Loire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnelle en son sein. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2019 qui est un accord étendu, et qui porte sur les appointements minimaux au 1er janvier 2020 (salaires).
CCN 3002 (ETAM) : Salaires minimaux pour l’année 2020 (Bretagne)
La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel accord en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 11 décembre 2019 dont l’objet porte sur les salaires minimaux pour l’année 2020.
CCN n°3604 : Mise à jour de la CCN (Avenant n°87 du 2 juillet 2019)
La convention collective nationale des caves, des coopératives vinicoles et leurs unions a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°87 du 2 juillet 2019 dont l’objet porte sur le mise à jour des dernières évolutions intervenues d’un point de vue législatif et règlementaire.
CCN 7003, 7006, 7007, 7023 : Accord de méthode (restructuration professionnelle)
Un accord de méthode est intervenu afin de mettre à jour 4 conventions collectives référencées sous les IDCC suivants : 7003, 7006, 7007 et 7023. Il s’agit de l’accord étendu en date du 17 septembre 2019 dont l’objet est d’intégrer un accord de méthode relatif à la restructuration des branches professionnelles.
