Téléphone
Email
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ouvriers des travaux publics évoluant en Bourgogne ont été actualisés par l’accord étendu du 8 décembre 2020.
Tous les articles par Mélanie Mary
À propos de l'auteur
Mélanie Mary
Ses dernières publications
CCN IDCC 2264 : Salaires conventionnels minimaux au 1er décembre 2020
Les salaires conventionnels minimaux des salariés du secteur du thermalisme qui relèvent des dispositions de la convention collective de l’hospitalisation privée ont été actualisés par l’avenant non étendu du 24 novembre 2020.
Convention collective IDCC 2264 : Travail saisonnier du secteur du thermalisme
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’avenant étendu n°31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)
Un nouveau texte conventionnel a été adopté afin de mettre à jour les conventions collectives du bâtiment n°3193 (- de 10 salariés) et n°3258 (+ de 10 salariés). Il s’agit de
l’accord non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne).
CCN IDCC 1090 : RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021
La convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire national étendu du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021.
CCN IDCC 2247 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 2247 : Taux de contribution à la formation professionnelle
La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 2098 : Allocation spécifique de déplacement
La convention collective nationale des prestataires de service a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 17 juin 2019 relatif à l’allocation spécifique de déplacement.
CCN IDCC 1404 : Mise en œuvre du dispositif de Pro-A
La convention collective nationale des machiens agricoles a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A ».
CC IDCC 2700 : Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2021
La convention collective locale de métallurgie de l’Oise a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 17 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2021 (Oise).
CCN IDCC 176 : Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels
La convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 5 novembre 2020 relatif à la santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels.
Convention collective IDCC 176 : Qualité de vie au travail
La convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail.
CCN IDCC 1555 : Actualisation du régime relatif à la formation professionnelle
La convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 1979 : Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A).
Registre des accidents du travail bénins : nouveautés au 1er mai 2021
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 avait annoncé la modification du registre des accidents du travail bénins. En effet, à compter du 1er janvier 2021 il avait été précisé que l’employeur ne serait plus tenu de formuler une demande préalable auprès de la CARSAT, CRAMIF ou CGSS pour solliciter la détention de ce registre. Néanmoins, au 1er janvier 2021 le décret d’application de cette nouvelle mesure n’était pas encore entré en vigueur. En effet, quelques mois ce sont écoulés avant la parution du décret au 29 avril 2021.
CC IDCC 984 : Valeur du point, rémunérations et indemnité de restauration
La convention collective locale de la métallurgie d’Eure-et-Loir IDCC 984 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 13 novembre 2020 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l’indemnité de restauration pour l’année 2020.
CCN IDCC 3107 : Protocole d’accord relatif aux salaires au 1er février 2020
La convention collective du bâtiment et travaux publics (Martinique) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit du protocole d’accord étendu du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020.
Convention collective IDCC 1875 : Formation professionnelle et classifications
La convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications.
Convention collective IDCC 573 : Actualisation du régime de prévoyance
La convention collective des commerces de gros a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 4 décembre 2020 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1501 : Dispositif de le promotion et de la reconversion « Pro-A »
La convention collective de la restauration rapide a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance.
CCN IDCC 1501 : Prime de coupure, certificat d’aptitude niveau II, congé spécial
La convention collective de la restauration rapide a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l’accès au certificat d’aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade.
CCN n°3109 : Négociation de l’évolution du dispositif conventionnel et CPPNI
La convention collective des accords nationaux de la métallurgie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 22 décembre 2020 relatif à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI.
CCN IDCC 2770 : Révision du titre III de l’annexe III de la CCN
La convention collective de l’édition phonographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l’annexe III.
CCN IDCC 2770 : Rémunération complémentaire proportionnelle
La convention collective de l’édition phonographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°3 du 29 juillet 2020 à l’accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle.
Conventions secteur alimentaire : Formation professionnelle et apprentissage
Un accord professionnel non étendu a été inséré au sein des conventions collectives relevant du secteur alimentaire. Il s’agit de l’accord du 1er décembre 2020, portant sur la formation professionnelle et à l’apprentissage.
CCN IDCC 2104 & 2264 : Mise en place de l’épargne salariale
Les conventions collectives du thermalisme et de l’hospitalisation privée ont été mises à jour par l’intégration d’un texte commun en leur sein : l’accord étendu du 2 octobre 2019 relatif à l’épargne salariale.
Convention collective IDCC 1982 : Dispositif de Pro-A
La convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A ».
CCN IDCC 3032 : Modification de l’article 12 maladie, maternité, et accident
La convention collective de l’esthétique, de la cosmétique, et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l’article 12 « Maladie, maternité et accident ».
Convention collective IDCC 1686 : Mise en place de la GPEC
La convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN IDCC 1921 : Prévention et gestion des risques psychosociaux
La convention collective du personnel des huissiers de justice a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux.
