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La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie a été mise à jour par l’accord non étendu n°29 du 8 janvier 2021 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d’un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé ».
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Mélanie Mary
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Convention collective IDCC 843 : Salaires au 1er janvier 2021
La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale a été mise à jour par l’avenant étendu n°124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 2335 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective nationale des personnels d’agences générales d’assurances a été mise à jour par l’avenant étendu n°24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 1090 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’avenant étendu n°97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima.
Période d’essai : quelles en sont les dispositions applicables ?
Il est de principe que les parties à un contrat de travail conviennent de fixer une période d’essai lors de la conclusion de l’acte en lui même.
Cependant, quelles sont les dispositions applicables à la période d’essai ?
CC IDCC 1369 : JORF – Extension de l’accord relatif aux RMH et RAG
L’arrêté du 19 mai 2021 porte extension de l’accord du 15 février 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
CCN IDCC 1978 : Adhésion par lettre de la FEC FO
La lettre du 8 décembre 2020 présente l’adhésion de la FEC FO à l’avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l’accord « Coût contrat », à l’avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et l’avenant du 14 octobre 2020 à la convention collective relatif aux congés pour événements familiaux.
CCN IDCC 2395 : Interprétation de l’article 18 f de la convention collective
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur a été mise à jour par l’accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif à l’interprétation de l’article 18 f de la convention collective.
Convention collective IDCC 1431 : Actualisation du texte de base de la CCN
La convention collective nationale de l’optique et de la lunetterie de détail a fait l’objet d’une actualisation de son texte de base par l’avenant étendu du 13 juin 2019.
CCN IDCC 3084 : Emploi des personnes en situation de handicap
La convention collective nationale de l’optique et de la lunetterie de détail a été mise à jour par l’accord étendu du 17 septembre 2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Convention collective IDCC 1431 : Diplôme Opticien spécialisé
La convention collective nationale de l’optique et de la lunetterie de détail a été mise à jour par l’avenant étendu du 17 décembre 2020 à l’accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l’accord du 26 mai 2016 et transformant le CQP Opti-vision en diplôme Opticien spécialisé.
Convention collective n°3107 : BTP-Prévoyance (accords nationaux)
La convention collective nationale des accords nationaux du bâtiment et des travaux publics a été mise à jour par l’avenant non étendu n°32 du 16 décembre 2020 à l’accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance.
Convention collective IDCC 1534 : Parcours professionnels individualisés
La convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l’accord étendu du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés.
Convention collective IDCC 3223 : Mise en place de la CPPNI
La convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes a été mise à jour par l’accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
CCN IDCC 3127 : Révision du chapitre II de la convention collective
La convention collective nationale des entreprises de service à la personne a été mise à jour par l’avenant étendu du 6 octobre 2017 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective.
CCN IDCC 1411 : Contribution additionnelle à la formation professionnelle
La convention collective nationale de l’ameublement a été mise à jour par l’accord non étendu du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle.
CCN IDCC 3222 : Mise à jour de la convention collective
La convention collective nationale des menuiseries, charpentes a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 21 octobre 2020.
Convention collective IDCC 7002 : Grille de salaires pour 2020
La convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales a été mise à jour par l’avenant étendu n°130 du 1er octobre 2020.
CCN IDCC 7006 : Grille de salaires au 1er mars 2020
La convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA fleurs, de fuits et légumes et de pommes de terre a été mise à jour par l’intégration de deux nouveaux textes. Il s’agit des avenants étendus n°93 du 6 novembre 2020 et n°92 du 5 mars 2020.
Convention collective IDCC 7017 : Salaires au 1er avril 2020
La convention collective nationale du personnel des parcs et jardins zoologiques privés a été mise à jour par l’avenant étendu n°31 du 26 février 2020 relatif aux salaires au 1er avril 2020.
CCN IDCC 44 : Renouvellement du protocole relatif à la CPPNI (Covid-19)
La convention collective nationale des industries chimiques a été mise à jour par l’avenant étendu du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise de « Covid-19″.
Convention collective IDCC 1261 : Mise en place de bons syndicaux
La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial a été mise à jour par l’accord étendu du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux.
CCN IDCC 1351 : Adhésion par lettre du GES à la convention collective
La lettre du 20 décembre 2019 présente l’adhésion du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective.
Convention collective IDCC 44 : Salaires minima au 1er janvier 2021
Les salaires minima pour l’année 2021 des salariés qui relèvent de l’application de la convention collective des industries chimiques et connexes ont été actualisés par l’accord non étendu du 16 décembre 2020.
Convention collective IDCC 1043 : Prime de compensation
La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles a été mise à jour par l’avenant étendu n°101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l’application tardive de l’avenant n°100 du 10 février 2020 pour certains salariés.
CCN IDCC 576 : Mise en place du dispositif d’activité partielle APLD
La convention collective nationale des commerces de gros a été mise à jour par l’accord étendu du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD).
CCN IDCC 2104 : Salaires conventionnels minimaux au 1er décembre 2020
Les salaires conventionnels minimaux des salariés du secteur du thermalisme qui relèvent des dispositions de la convention collective du thermalisme ont été actualisés par l’avenant non étendu du 24 novembre 2020.
Convention collective IDCC 2104 : Travail saisonnier du secteur du thermalisme
La convention collective nationale du thermalisme a été mise à jour par l’avenant étendu n°31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme.
CCN IDCC 1702 & 2614 : Indemnités de petits déplacements pour 2021 (Bourgogne)
Les indemnités de petits déplacements pour l’année 2021 des ouvriers et ETAM de la région de Bourgogne ont été mis à jour par l’accord étendu du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2021 (Bourgogne).
CCN IDCC 2614 : Salaires minima hiérarchiques pour 2021 des ETAM de Bourgogne
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ETAM des travaux publics évoluant en Bourgogne ont été actualisés par l’accord étendu du 8 décembre 2020.
