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La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles a été mise à jour par l’avenant non étendu n°4 du 7 octobre 2020 à l’accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé.
Tous les articles par Mélanie Mary
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Mélanie Mary
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La convention collective nationale de la couture parisienne a été mise à jour par l’accord non étendu du 12 avril 2021 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de hadicap.
CCN IDCC 1672 & 1679 : Régime de retraite professionnel
Les conventions collectives nationales d’inspection d’assurance et de sociétés d’assurances ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’avenant non étendu du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite.
CCN IDCC 184 & 614 : Revalorisation des salaires mensuels minima
Les conventions collectives nationales des imprimeries de labeur et industries graphiques / des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numériques connexes ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord professionnel étendu du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels.
CCN IDCC 2372 : Indemnités kilométriques des distributeurs
La convention collective nationale de la distribution directe a été mise à jour par l’avenant non étendu n°34 du 20 octobre 2020 à l’avenant n°12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs.
CCN IDCC 7018 & 3294 : Salaires au 1er février 2021
Les conventions collectives nationales de coopération maritime et de conchyliculture ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’avenant non étendu n°38 du 27 jabvier 201 relatif aux salaires minima au 1er février 2021.
CCN IDCC 7019 & 2494 : Régime de prévoyance (délai de carence)
Les conventions collectives nationales de coopération maritime et de conchyliculture ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 27 janvier 2021 à l’accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Les conventions collectives nationales du bâtiment des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord étendu du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021 (Normandie).
Convention collective IDCC 1505 : Evolution de la grille des salaires
La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a été mise à jour par l’accord étendu du 15 mars 2021 relatif à l’évolution de la grille des salaires.
CCN IDCC 2098 : Désignation de l’opérateur de compétences
La convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été mise à jour par l’accord non étendu du 8 février 2021 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences.
CCN IDCC 2098 : Renouvellement du gestionnaire de la politique de solidarité
La convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été mise à jour par l’avenant non étendu du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité.
CCN IDCC 2691 : Modification du titre VIII « Prévoyance » de la CCN
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’avenant non étendu n°52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective.
CCN IDCC 1966 : Révision de la convention collective
La convention collective nationale de la pharmacie d’officine a été mise à jour par l’avenant non étendu du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective.
CCN IDCC 2666 : Modification du champ d’application et de l’intitulé de la CCN
La convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) a été mise à jour par l’avenant étendu n°27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d’application et de l’intitulé de la convention collective.
CCN IDCC 3220 : Actualisation du barème national des rémunérations pour 2021
La convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat a été mise à jour par l’avenant étendu n°7 du 17 février 2021 relatif à l’actualisation du barème national des rémunérations de base.
CCN IDCC 3203 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°10 du 15 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 2397 : Maintien en 2021 des montants des rémunérations minima 2020
La convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins a été mise à jour par l’accord étendu du 17d décembre 2020 relatif au maintien exceptionnel en 2021 des montants des rémunérations minima de 2020.
CCN IDCC 2397 : Modification de l’article 19.6 « Déplacements et voyages »
La convention collective nationale des mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modifi cation de l’article 19.6 « Déplacements et voyages » de la convention.
CCN n°3212 : Reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A
La convention collective nationale de travail temporaire a été mise à jour par l’accord étendu du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents.
CCN IDCC 275 : Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
La convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol) a été mise à jour par l’accord étendu du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
CCN IDCC 1316 : Prorogation de l’accord de méthode relatif au dialogue social
La convention collective nationale du tourisme social et familial a été mise à jour par l’avenant non étendu du 3 février 2021 prorogeant l’accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l’organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l’épidémie de « Covid-19 ».
CCN IDCC 1316 : Instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance
La convention collective nationale du tourisme social et familial a été mise à jour par l’avenant non étendu n°8 du 2 décembre 2020 à l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance.
CCN IDCC 2264 & 2104 : Intégration et adaptation des dispositions
Les conventions collectives nationales du thermalisme n°3298 et de l’hospitalisation privée ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 29 janvier 2021 relatif à l’intégration et à l’adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Indemnités de petits déplacements 2021(Haute-Savoie)
Les conventions collectives nationales du bâtiment (n°3193 et 3258) ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 pour les ouvriers de Haute-Savoie.
Convention collective IDCC 787 : Salaires au 1er juillet 2021
La convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes a été mise à jour par l’avenant étendu n°44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2021.
CCN IDCC 1170 : Reconversion ou promotion par alternance Pro-A
La convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques a été mise à jour par l’accord non étendu du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Convention collective IDCC 1885 : Salaires et primes pour 2020
La convention collective locale de métallurgie Côte-d’Or a été mise à jour par l’avenant étendu n°2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2020.
CC IDCC 1967 : Salaires (RMH, RAEG) et primes de congés
La convention collective locale de métallurgie du Bas-Rhin a été mise à jour par l’avenant étendu du 21 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés.
CCN IDCC 1059 : Barèmes des taux effectifs garantis, des RMH et primes
La convention collective locale de métallurgie de Midi-Pyrénées a été mise à jour par l’avenant étendu du 16 mars 2021 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l’indemnité de panier et de la prime de vacances.
CCN IDCC 2511 : Travail à temps partiel (chapitre XII de la CCN)
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective).
