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Mélanie Mary
La convention collective nationale des commerces de gros a été mise à jour par l’avenant rectificatif étendu n°1 du 22 septembre
2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance .
La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centre sociaux) a été mise à jour par l’avenant étendu n°06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire.
La convention collective nationale du personnel des huissiers de justice a été mise à jour par l’avenant rectificatif étendu n°70 du 19 février 2020 à l’avenant n°48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé.
La convention collective nationale de l’horlogerie-bijouterie (commerce de détail) a été mise à jour par l’avenant étendu n°42 du
12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et IRP (institutions représentatives du personnel) » de la convention collective.
La convention collective nationale de la librairie a été mise à jour par l’accord étendu du 12 décembre 2019 relatif au dispositif
de la Pro-A.
La convention collective nationale de la librairie a été mise à jour par l’accord étendu du 9 juillet 2019 relatif à l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
La convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés a été mise à jour par l’accord non étendu du 5 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
La convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés a été mise à jour par l’accord non étendu du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
Les conventions collectives du bâtiment de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par un accord étendu du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 en Auvergne-Rhône-Alpes.
La convention collective syntec a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 15 mai 2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à
la formation professionnelle au développement des compétences et à l’employabilité.
L’accord interbranches étendu du du 28 janvier 2020 est relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) des salariés qui relèvent des conventions collectives n°3079, 3081, 30786 et 3238.
La convention collective des acteurs du lien social et familial a été mise à jour par l’avenant étendu n°03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A).
La convention collective des personnels des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 2 juillet 2020 relatif à l’avenant n°22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la CCN.
La convention collective du négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l’avenant non étendu du 3 juillet 2020 relatif à la création de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
La convention collective des l’hôtellerie de plein air a été mise à jour par l’accord étendu n°39 du 11 décembre 2018 relatif aux
durées de période d’essai des contrats à durées indéterminée (CDI).
La convention collective des l’hôtellerie de plein air a été mise à jour par l’accord étendu du 3 février 2020 relatif au recours
et à la durée des contrats de travail à durée déterminée (CDD).
La convention collective des commerces de quincaillerie a été mise à jour par l’avenant étendu du 25 octobre 2018 visant à
compléter l’avenant du 25 juin 2008 relatif à l’insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées.
Les salaires minima mensuels pour 2020 ont été actualisés par l’accord étendu du 28 mai 2020 relatif aux salaires minima mensuels
pour 2020.
La convention collective de la plasturgie a été mise à jour par l’avenant étendu du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite.
La convention collective de la plasturgie a été mise à jour par l’avenant étendu n°2 du 28 mai 2020 à l’accord du 25 mars 2015
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
La convention collective du commerce de détail des fruits et légumes a été mise à jour par l’accord étendu du 9 mars 2020 relatif
à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A).
Un nouveau texte relatif au dialogue social a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération. Il s’agit de l’avenant
étendu du 4 février 2020 à l’accord du 6 décembre 2017 relatif au dialogue social.
La convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération a été mise à jour par l’accord étendu du 6
décembre 2017 relatif au financement du dialogue social.
L’avenant non étendu du 8 juillet 2020 modifie l’accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d’application. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN du thermalisme (n°3298) et de l’hospitalisation privée (n°3307).
La convention collective nationale de la radiodiffusion a été mise à jour par l’accord étendu du 11 mars 2020 relatif aux salaires
minimum conventionnels pour l’année 2020.
La convention collective nationale des journalistes a été mise à jour par l’accord étendu du 30 janvier 2020 relatif au dispositif
de Pro-A, soit la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022.
La convention collective nationale du notariat a été mise à jour par l’accord étendu du 15 mai 2020 relatif au délai de carence
entre deux contrats à durée déterminée (CDD).
La convention collective nationale des détaillants de chaussures a été mise à jour par l’accord étendu du 21 octobre 2019 relatif
à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste.
La convention collective nationale de l’industrie de l’esthétique, de la cosmétique, de l’enseignement technique et professionnelle de l’esthétique et de la parfumerie a été mise à jour par l’avenant
étendu n°26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle).
Le régime relatif au repos dominical s’avère particulier en Alsace-Moselle. En effet, un régime spécifique s’applique au travail le dimanche au sein de cette région, de sorte que les dispositions communes au travail le dimanche, figurant au sein du Code du travail, ne s’appliquent pas aux salariés d’Alsace-Moselle.
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