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Mélanie Mary
L’accord étendu en date du 2 juillet 2018 est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la librairie n° 3252.
Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant non étendu n° 03-19 du 25 avril 2019 est relatif aux indemnités kilométriques en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, référencée sous le numéro de brochure 3218 (IDCC 1261).
L’accord non étendu en date du 19 novembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
L’avenant non étendu n° 2018-02 du 6 décembre 2019 est relatif aux salaires minima horaires, aux primes d’ancienneté, de vacances et aux autres indemnités en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé, référencée sous le numéro de brochure 3294 (IDCC 1987).
L’accord étendu en date du 6 mars 2019 est relatif à la désignation de l’OPCO des entreprises de proximité en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises de maintenance n° 3117.
Cet accord est étendu par arrêté du 14 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’accord étendu en date du 6 mars 2019 est relatif à la désignation de l’OPCO des entreprises de proximité en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale de boulangerie-pâtisserie artisanale n° 3117.
Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, référencée sous le numéro de brochure 3101 (IDCC 992).
L’accord non étendu du 15 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d’avocats, référencée sous le numéro de brochure 3078 (IDCC 1000 et 1850).
L’accord non étendu du 4 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, référencée sous le numéro de brochure 3023 (IDCC 1412).
L’accord non étendu du 7 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, référencée sous le numéro de brochure 3008 (IDCC 733).
L’accord non étendu du 13 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, référencée sous le numéro de brochure 3004 (IDCC 1408).
L’accord étendu en date du 18 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale de la promotion immobilière n° 3248.
Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’accord étendu en date du 13 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises en matière d’évaluations industrielles et commerciales n° 3145.
Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, référencée sous le numéro de brochure 3257 (IDCC 2931).
L’accord non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, référencée sous le numéro de brochure 3205 (IDCC 2543).
L’accord professionnel non étendu du 5 juin 2018 est relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments, référencée sous le numéro de brochure 3280 (IDCC 833, 832 et 363).
L’avenant non étendu n°72 du 15 janvier 2019 est relatif à la réécriture du Titre VI de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée sous le numéro de brochure 3305 (IDCC 2216).
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés ouvriers de la région Champagne-Ardenne relevant de la convention collective nationale des travaux publics (Tome II : Ouvriers), référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702).
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés de la région Champagne-Ardenne relevant de la convention collective nationale des travaux publics (Tome III : ETAM), référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 2614).
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702 & 2614).
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 2614).
L’avenant non étendu n°71 du 15 janvier 2019 est relatif à la réécriture du titre V de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée sous le numéro de brochure 3305 (IDCC 2216).
L’avenant non étendu n°70 du 15 janvier 2019 est relatif à la réécriture du titre III de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée sous le numéro de brochure 3305 (IDCC 2216).
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 (Alsace), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702).
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins, référencée sous le numéro de brochure 3318.
L’accord non étendu du 27 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, référencée sous le numéro de brochure 3221.
L’accord non étendu du 23 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des casinos, référencée sous le numéro de brochure 3167.
L’accord non étendu du 21 février 2019 est relatif à l’intéressement, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, référencée sous le numéro de brochure 3178.
L’accord non étendu du 26 mars 2019 est relatif à l’affectation d’une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d’apprentis, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, référencée sous le numéro de brochure 3157.
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