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L’avenant non étendu n° 38-2018 en date du 5 septembre 2018, est relatif à la mise à jour de la liste des diplômes des travailleurs qui relèvent de la convention collective des services à domicile (n° 3381, IDCC 2941) .
Tous les articles par Mélanie Mary
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Mélanie Mary
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CCN 3301 : Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continue
L’avenant non étendu en date du 25 février 2019, est relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 3301, IDCC 2098) .
CCN 3256 : Seuils de désignation et nombre de délégués syndicaux
L’accord non étendu en date du 24 janvier 2019, est relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux (DS) en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (n° 3256, IDCC 1589) .
Convention collective 3249 : Régime de prévoyance obligatoire
L’avenant non étendu en date du 5 février 2019 à l’accord du 3 juillet 1992, est relatif au régime obligatoire de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des organismes de formation (n° 3249, IDCC 1516) .
Convention collective 3291 : Salaires à compter du 1er novembre 2018
Le protocole d’accord non étendu en date du 27 septembre 2018, est relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 en ce qui concerne les cadres et employés qui relèvent de la convention collective de la presse hebdomadaire régionale (n° 3291, IDCC 1593 et 1281) .
Convention collective 1604 : Rémunération, primes et indemnités pour 2019
L’accord non étendu en date du 1er février 2019, est relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG), aux primes et aux indemnités pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques de Rouen et Dieppe (IDCC 1576) .
Convention collective 1576 : Valeur du point au 1er février 2019
L’avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la valeur du point au 1er février 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .
CCN 1576 : Garantie annuelle territoriale de rémunération effective
L’avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .
Convention collective 3034 : Tarifs des cotisations de prévoyance obligatoire
L’accord paritaire national non étendu en date du 23 janvier 2019, est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Services de l’automobile (brochure n° 3034, IDCC 1090) .
Convention collective : Nouvelles mesures salariales
L’avenant n° 348 non étendu en date du 16 octobre 2018, est relatif aux mesures salariales en ce qui concerne les établissements et services pour personnes inadaptées et hadicapées (IDCC 413), et les médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001).
Convention collective de l’immobilier : les primes et indemnités (3090)
FICHE SYNTHESE 3090
Primes et indemnités
Convention collective 2122 : Rémunérations et salaires pour 2019
L’avenant non étendu du 18 février 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l’année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie (Isère et Hautes-Alpes).
CCN des machines et matériels agricoles : le champ d’application (3131)
FICHE SYNTHESE 3131
Champ d’application
CCN 3155 : Apprentissage et actions de prévention des risques professionnels
L’avenant non étendu n° 1 du 24 janvier 2019 à l’avenant n° 8 à l’accord du 26 avril 2005 est relatif à l’apprentissage et financement d’actions de prévention des risques professionnels des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3155 « Ameublement ».
Convention collective 3232 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 est relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3232 « Bricolage ».
Convention collective 3232 : Réunions paritaires de branche
L’avenant non étendu n° 2 du 16 janvier 2019 à l’accord du 18 mars 2010 est relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3232 « Bricolage ».
Convention collective 3243 : Le travail de nuit
L’avenant non étendu du 6 février 2019 est relatif au travail de nuit des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3243 « Poissonnerie ».
Convention collective 3224 : Régime de prévoyance (fonds de péréquation)
L’avenant non étendu n° 3 du 16 janvier 2019 à l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013, est relatif au régime de prévoyance des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3224 « Confiserie, chocolaterie, biscuiterie ».
Convention collective 3224 : Départ à la retraite
L’avenant non étendu n° 3 du 16 janvier 2019 à l’avenant n° 19 du 15 janvier 2014, est relatif au départ à la retraite des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3224 « Confiserie, chocolaterie, biscuiterie ».
Convention collective 3224 : Congés payés, maladie et accident
L’avenant non étendu n° 1 du 16 janvier 2019 est relatif aux congés payés, à la maladie et aux accidents, en ce qui concerne la convention collective n° 3224 « Confiserie, chocolaterie, biscuiterie ».
Convention collective 3285 : Durée de travail des salariés à temps partiel
L’avenant non étendu n° 1 du 17 janvier 2019 à l’accord du 6 novembre 2014 est relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel, en ce qui concerne la convention collective n° 3285 « Radiodiffusion ».
Convention collective 7019 : Modification de l’article 74 de la CCN
L’avenant du 11 juillet 2018 est relatif à la modification de l’article 74 de la convention collective nationale de conchyliculture.
Cet avenant est étendu par arrêté du 26 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3090 : Refondation des CQP (Métiers de l’immobilier)
L’avenant non étendu n° 76 du 31 janvier 2019 est relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP), en ce qui concerne la convention collective n° 3090 « Immobilier ».
Convention collective 3351 : Création du catégorie temporaire de cadre
L’avenant non étendu n° 3 du 25 février 2019 est relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre, en ce qui concerne la convention collective n° 3351 « Enseignement privé indépendant ».
Convention collective 3292 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 22 janvier 2019 est relatif à la mise en place de la CPPNI, en ce qui concerne la convention collective n° 3292 « Hôtels, cafés, restaurants ».
Le délai de carence légal et conventionnel en cas de maladie ou accident
Il est fréquent de se demander à partir de quand le salarié peut être indemnisé dès lors que celui-ci est victime d’une maladie / accident de la vie privée, ou professionnelle. De même, les délais sont différents selon le type d’indemnisation dont profite le salarié. Il s’agit donc en somme d’un ensemble de paramètres qu’il convient d’expliquer clairement afin d’éclaircir au mieux possible le contexte relatif au délai de carence.
Convention collective 3111 : Salaires minima mensuels pour 2019
L’accord non étendu du 7 février 2019 est relatif aux salaires minima mensuels pour l’année 2019, en ce qui concerne la convention collective n° 3111 « Industries de la transformation des volailles ».
Convention collective 3300 : Emploi des personnes en situation de handicap
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, en ce qui concerne la convention collective n° 3300 « Mutualité ».
Convention collective 3099 : Primauté des accords de branche
L’accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif à la primauté des accords de branche, en ce qui concerne la convention collective n° 3099 « Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ».
CCN 3059 : Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux
L’accord non étendu du 21 janvier 2019 est relatif aux risques psychosociaux, en ce qui concerne la convention collective n° 3010 « Fleuristes, vente et services des animaux familiers ».
