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L’avenant n° 3 non étendu en date du 6 décembre 2018, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les entreprises de Hauts-de-France de plus et moins de 10 salariés relevant de la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 et 3258).
Tous les articles par Mélanie Mary
À propos de l'auteur
Mélanie Mary
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CCN 3023 : Mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l’accord du 27 mars 2006, est relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire, en ce qui concerne la convention collective n° 3023.
CCN 3212 : Caractère obligatoire des accords antérieurs à l’ordonnance
L’accord non étendu du 21 décembre 2018 est relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017.
Convention collective 3243 : Amélioration de la garantie rente éducation
L’avenant non étendu n° 97 du 9 janvier 2019 modifie les dispositions du titre VIII relatif à a prévoyance.
Convention collective 3370 : Révision de l’accord du 18.12.09
L’avenant non étendu du 9 novembre 2018 porte révision de l’accord en date du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme.
Convention collective 3085 : Nouvelle classification des emplois
L’accord du 4 mai 2018 est relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement des salariés compris dans le champ d’application de la convention collective « transports routiers et activités auxiliaures du transport ».
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3245 : Actualisation de la prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n° 5 du 16 janvier 2019 à l’avenant n° 42 du 11 mai 2010 est relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l’action sociale en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale de la restauration collective.
CCN 3333 : Modification relative au contrat de professionnalisation
L’accord non étendu du 16 octobre 2018 est relatif au contrat de professionnalisation en ce qui concerne les travailleurs relevant de la Convention collective nationale n° 3333 portant sur le commerce à distance.
Convention collective 3103 : Dispositions relatives au travail à domicile
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 porte révision de l’annexe 4 relative au statut des travailleurs à domicile relevant de la convention collective nationale de l’édition.
Convention collective 3115 : Modification des dispositions conventionnelles
L’avenant non étendu n° 19 du 13 novembre 2018 procède à la modification de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
Convention collective 3157 : Prévoyance (décès et invalidité de 3e catégorie)
L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif à la prévoyance en ce qui concerne la convention collective nationale des industries de la maroquinerie.
CCN 3168 : Modification d’article relatif au régime de prévoyance
L’avenant non étendu n° 75 du 22 novembre 2018 porte modification de l’article 9 de l’annexe I relative au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.
Convention collective 3185 : Définition de l’ordre du jour de l’agenda social
L’accord non étendu du 17 juillet 2018 est relatif à l’agenda social du second semestre 2018 et des perspectives pour 2019 en ce qui concerne la convention collective nationale de couture parisienne.
Convention collective 3058 : Modifications des dispositions conventionnelles
L’avenant non étendu n° 2 du 4 décembre 2018 porte actualisation des dispositions de la convention collective nationale de l’Industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3058 : Emploi des salariés âgés
L’avenant non étendu n° 9-B du 4 décembre 2018 est relatif à l’emploi des salariés âgés.
Convention collective 3008 : Mise en place du PEI et du PERCOI
L’accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d’intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3).
Convention collective 3115 : Création d’un régime obligatoire de prévoyance
L’accord non étendu du 13 novembre 2018 est relatif à la création d’un régime de prévoyance obligatoire.
CCN 3062 : Valeur du point a 1er janvier 2018 (Guyane)
L’accord non étendu du 20 décembre 2017 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018.
Convention collective 3247 : Garanties de prévoyance
L’avenant n° 10 du 6 juillet 2018 est relatif à la prévoyance des salariés compris dans le champ d’application de la convention collective « activités de production des boissons ».
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3187 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu n° 57 du 16 octobre 2018 est relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) en ce qui concerne la convention collective « navigation de plaisance ».
Convention collective 3152 : Salaires minima à compter du 1er juillet 2019
L’avenant n° 45 du 24 novembre 2017 est relatif aux salaires applicables, à compter du 1er juillet 2019, aux salariés des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale de l’horlogerie.
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3027 : Salaires minima à compter du 1er juillet 2019
L’accord du 12 février 2018 est relatif aux salaires minima applicables, à compter du 1er juillet 2019, aux salariés relevant de la convention collective du personnel de la reprographie.
Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3110 : Mise en place du télétravail en entreprise
L’accord non étendu du 28 juin 2018 est relatif au télétravail des salariés travaillant au sein des entreprises soumises à la CCN 3110.
CCN 3076 : Classification et valorisation des titulaires du CQP
L’accord du 14 mars 2018 est relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine.
Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Rupture du contrat de travail : départ et mise à la retraite du salarié
Convention collective 3271 : Salaires et valeur du point année 2018
L’avenant n° 38 du 15 décembre 2017 est relatif aux salaires et à la valeur du point pour l’année 2018.
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3271 : Rectification de l’avenant n° 38 du 15 février 2017
L’avenant du 29 juin 2019 porte rectification de l’avenant n°38 du 15 décembre 2018.
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3271 : Rectification de l’avenant n°36 du 23.02.18
Un avenant rectificatif étendu par arrêté du 3 décembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’hôtelleir de plein air référéncée sous le numéro de brochure 3271. En effet, l’avenant du 29 juin 2018 a été adopté afin de porter rectification de l’avenant n°36 an date du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI.
Convention collective 878 : Extension de l’accord du 27.03.18 (Rhône)
L’arrêté du 4 juin 2019 porte extension de l’accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2018.
CCN 863 : Extension de l’accord du 04.06.18 (Ille-et-Vilaine Morbihan)
L’arrêté du 4 juin 2019 porte extension d’un accord du 4 juin 2018 relatif à la rémunération annuelle garantie.
